Dans un nouvel article, le magazine de l’association 60 millions de consommateurs se penche à nouveau sur les limitations de l’offre téléphonique de la Freebox vers certaines destinations internationales, d’une « légalité douteuse »...

Le sujet n’est pas particulièrement nouveau. De nombreux Freenautes évoquent des problèmes de blocage des appels, intervenant dans certaines conditions uniquement — au-delà, l’appel est interrompu, et il devient généralement impossible de rappeler son correspondant jusqu’à la fin de la journée.

Soulevé initialement par Freenews dès le mois de janvier, le problème n’avait pas tardé à faire réagir Free qui avait alors accusé Freenews de publier des informations non vérifiées, et avait démenti toute « limitation volontaire » des appels... tout en reconnaissant la possibilité qu’il existe des restrictions de trafic opérées par les opérateurs de certaines destinations (« pays du Maghreb par exemple »), de manière indépendante de la volonté de Free, donc.

Depuis lors, nous avions mené un vaste sondage auprès des Freenautes. Celui-ci ne nous avait pas permis de retracer un schéma de blocage aux règles bien définies chez Free, les interruptions d’appels semblant plutôt intervenir au cas par cas (même si certaines régions du monde demeuraient plus touchées que d’autres : pays du Maghreb et DOM-TOM en particulier).

Aujourd’hui, 60 millions de consommateurs relance le sujet. Selon l’association, Free continue à opérer certains blocages, au bout de « 45 à 60 minutes de communication » dans certains cas et vers certaines destinations, en s’appuyant sur ses conditions générales de vente qui interdisent l’« utilisation du service téléphonique dépourvue d’un caractère raisonnable ».

Un mail-type de l’opérateur, envoyé par son service d’assistance aux Freenautes qui évoquent le sujet, montre que Free a sensiblement changé de discours, et assume désormais la mise en place de bridages volontaires de la téléphonie en cas d’usage considéré comme non raisonnable :

(extrait du mail de l’assistance Free)

Vous nous contactez dans le cadre de la limitation de la durée des appels émis vers l’international depuis la ligne téléphonique Free.

Nous vous informons que cette limitation n’est pas de notre fait, cela fait partie des usages de la téléphonie dit [sic] “en bon père de famille”, soit un usage raisonnable, modéré, ni professionnel ni abusif des ressources qui sont mises à votre disposition.

En effet, conformément aux modalités définies par l’Arcep, l’utilisation du service téléphonique dépourvue d’un caractère raisonnable est considérée comme étant abusive. À savoir, l’utilisation ininterrompue du service de téléphonique [sic] par le biais d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne Freebox.

Une telle utilisation pourra faire l’objet d’une restriction à hauteur d’une heure par jour des appels compris dans le forfait émis, sans toutefois restreindre ni les appels entrants, ni les appels sortants émis en national ou vers les destinations internationales dont l’utilisation est payante. Cette restriction pourra être mise en œuvre pendant une durée de 7 jours.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter les conditions spécifiques de téléphonie (article 5) sur le lien https://adsl.free.fr/cgv/CS_Telepho... [qui, à ce jour, correspond à la version du 28 décembre 2010 du contrat, NDLR].

De ce fait, nous vous invitons à mieux gérer vos appels téléphoniques afin d’éviter ces coupures.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Pour l’association, cette notion d’utilisation « raisonnable » demeure « totalement opaque et d’une légalité douteuse ».

Et elle en veut pour preuve l’exemple d’un abonné, Fidel, qui mène depuis quelques mois une bataille contre son FAI sur cet épineux problème ; relatant son parcours sur son blog, celui-ci est allé jusqu’à contacter le médiateur des communications électroniques, qui lui a donné raison sur le principe. L’abonné est désormais en attente d’une réponse de Free...