Téléfoot / Canal+ : le Tribunal de Commerce de Nanterre botte en touche

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avec une décision d’incompétence rationae loci rendue au bénéfice de son confrère parisien.

Pour rappel, Canal+ avait saisi le mois dernier le Tribunal de Commerce de Nanterre dans le cadre des pourparlers engagés avec Mediapro, à l’origine du lancement de la chaîne Téléfoot.

Au soutien de son assignation, Canal+ invoquait des conditions de négociations que le groupe estimait comme inacceptables surtout mises en comparaison avec celles négociées avec Free par exemple.

En effet, son cocontractant espagnol imposait à la chaîne cryptée d’apporter une dot conséquente, correspondant à un parc abonnés totalement surréaliste selon les propos rapportés de Maxime SAADA, président du directoire Canal+ pour l’Equipe :

« On nous demande un nombre d’abonnés déjà garanti, sur lequel nous devrions faire un paiement, qui représente à peu près un tiers de notre parc total (près de 5 millions d’abonnés) et qui est trois fois le volume total des abonnés à notre pack sport. On est absolument convaincus que ce ne sont pas les conditions demandées aux autres opérateurs. On distribue un certain nombre de chaînes, dont Canal+, chez les fournisseurs d’accès à internet (FAI). On connaît bien les conditions dans lesquelles on peut signer des contrats de distribution. Celles qui nous sont demandées aujourd’hui pour Téléfoot ne peuvent pas avoir été acceptées par les autres FAI (…) Je crains qu’ils essayent de nous faire payer les montants qu’ils n’auraient peut-être pas obtenus des autres [opérateurs] ».

La décision ne sera pas connue avant plusieurs semaines.

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