Justice : Free sanctionné pour sa politique anti spam

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Excès de zèle contre le « spam ». C’est en quelques mots ce qui a été reproché à Free dans une affaire l’opposant à une société d’envoi de mails en masse.

La société plaignante, Buzzee France, reprochait à Free sa politique anti-spam trop agressive sur les courriers entrants adressés aux clients d’e-mails en « @free.fr ». Free, considérant que les mails émanant de Buzzee étaient « indésirables », avait choisi de bloquer toute correspondance provenant de ses serveurs (identifiés par leur adresse IP).

Dans une ordonnance en référé opposant Buzzee à Free, le tribunal du commerce de Paris a largement donné raison à la société d’envoi d’e-mails. Il constate que Free s’est fait une habitude de bloquer les courriers adressés à ses clients « à plusieurs reprises, et de façon définitive depuis juillet ou octobre dernier ». Il souligne que la notion de « spam » mise en avant par Free n’a aucune valeur juridique ; que Free n’est pas disposé à effectuer lui-même une telle suppression des messages considérés « indésirables » ; que Free ne peut pas savoir a priori si le client consent à recevoir tel ou tel message ; et qu’il n’est de toute façon pas autorisé à examiner le contenu des messages acheminés pour vérifier leur validité. De plus, Free n’a pas pu fournir de plainte de la part de ses abonnés relative aux mails émanant de Buzzee…

En clair, à l’avenir, Free se doit d’exercer son rôle de prestataire de boîte e-mail de manière neutre, « sans discrimination quelle que soit la nature des messages transmis ». Il est en outre condamné à débloquer les serveurs de Buzzee et à verser 5000 € à la société plaignante, au titre des frais de justice.

Source : Legalis.net

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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