Justice : Free sanctionné pour sa politique anti spam

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Excès de zèle contre le « spam ». C’est en quelques mots ce qui a été reproché à Free dans une affaire l’opposant à une société d’envoi de mails en masse.

La société plaignante, Buzzee France, reprochait à Free sa politique anti-spam trop agressive sur les courriers entrants adressés aux clients d’e-mails en « @free.fr ». Free, considérant que les mails émanant de Buzzee étaient « indésirables », avait choisi de bloquer toute correspondance provenant de ses serveurs (identifiés par leur adresse IP).

Dans une ordonnance en référé opposant Buzzee à Free, le tribunal du commerce de Paris a largement donné raison à la société d’envoi d’e-mails. Il constate que Free s’est fait une habitude de bloquer les courriers adressés à ses clients « à plusieurs reprises, et de façon définitive depuis juillet ou octobre dernier ». Il souligne que la notion de « spam » mise en avant par Free n’a aucune valeur juridique ; que Free n’est pas disposé à effectuer lui-même une telle suppression des messages considérés « indésirables » ; que Free ne peut pas savoir a priori si le client consent à recevoir tel ou tel message ; et qu’il n’est de toute façon pas autorisé à examiner le contenu des messages acheminés pour vérifier leur validité. De plus, Free n’a pas pu fournir de plainte de la part de ses abonnés relative aux mails émanant de Buzzee…

En clair, à l’avenir, Free se doit d’exercer son rôle de prestataire de boîte e-mail de manière neutre, « sans discrimination quelle que soit la nature des messages transmis ». Il est en outre condamné à débloquer les serveurs de Buzzee et à verser 5000 € à la société plaignante, au titre des frais de justice.

Source : Legalis.net

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

9 commentaires

  1. Tous les spammeurs sont dans le cas similaire à Buzzee: la plupart des spams et des virus sont bloqués avant même d'atteindre la boite aux lettres de l'utilisateur et avant qu'il puisse attraper un virus ou se faire importuner par le spam. Mais on connait l'efficacité de la justice dans le domaine d'Internet ! Si on avait essayé de résoudre le problème des spams par la justice en portant plainte contre les spammeurs, nos boites mails seraient devenues inutilisables ! Heureusement, on a trouvé des filtres anti-spam qui bloquent les emails indésirables sans que l'utilisateur s'en aperçoive ! Mais les juges n'y connaissent rien.

  2. Juridiquement, la décision est logique (même si ça paraît stupide en pratique).
    Il faudrait juste que le client ai la possibilité d'activer/désactiver ce filtre anti-spam. Dans ce cas, recevoir ce que Free considère comme du Spam relèverait de la décision du client et non d'une mesure imposée par Free. Là, la justice n'aurait rien à redire. Il s'agirait d'une décision du destinataire du Spam de ne pas le recevoir.

  3. Il faudrait qu'il y ait un mécanisme, genre liste orange pour les adresses mails, et des poursuites avec blocage des serveurs de ceux qui les enfreindraient, ou/et poursuite également contre les donneurs d'ordre, il doit bien y avoir de l'argent qui circule dans le cas d'un "mailing publicitaire"!

  4. Sur le site Zimbra.free.fr, il y a l'option "[b]Filtres commerciaux & réseaux sociaux[/b]".
    Pour ma part je l'ai activée et j'en suis très content : du 10 janvier à aujourd'hui 189 messages dans le dossier "Commercial" !
      Un petit tour vite fait sur ce dossier, et op, tout à la poubelle...
    Dans le dossier "Courrier entrant", je n'ai que du sérieux.  ;)

  5. Bonjour,
    Pour ma part, je m'envoie de temps en temps des mails de ma boite mail pro (nom de domaine au nom d'une entreprise non impliquée dans les spams) vers ma boite mail perso chez Free ... 1 ou 2 mails de temps en temps, avec seulement mon adresse Free en destinataire, rien à voir avec un envoi en nombre.
    J'ai reçus les premiers, et il y a bien longtemps que je ne les reçois plus ... Il n'y a pas de filtre anti-spam sur ma boîte mail Free (webmail). Le Service Informatique assure qu'ils ne sont pas à l'origine du blocage. Contacté, Free, est resté muet.
    Du coup, j'utilise une adresse mail perso autre que Free. Merci Free.

  6. tout a fait d accord avec le blocage de ses sociétés qui nous pourrissent la vie !!! Il faudrait ajoute un onglet dans la gestion des services pour nous permette de désactiver ses mails ou bien faire un sondage  :D :D :D 

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