Régulation : l’AVICCA se félicite des nouvelles mesures prises entre l’Etat et Orange pour le déploiement de la Fibre

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L’Association qui fédère les collectivités et notamment dans le cadre du projet de déploiement de la Fibre, s’est réjouie du nouvel accord régularisé entre Orange et l’Etat notamment dans les zones AMII dont la situation devenant inextricable.

Les termes de cet accord, ont été évoqués lors du dernier colloque organisé par l’Association représentée par Patrick Chaize, qui y a vu là « une des meilleures surprises » puisque l’opérateur historique s’engage à achever les travaux de connexion à la Fibre dans ces zones à densité moyenne d’ici 2025.

Au cour du projet qui a été dévoilé il est également question des sanctions mises en place par l’ARCEP à l’encontre d’Orange, évoquées dès le lendemain de l’annonce et de l’ordre de 26 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable.

Trois points principaux sont à retenir :

  • le droit au raccordement pour tous les français dans un délai de 6 mois ;
  • le taux de complétude avec la fixation de nouveaux délais à respecter, plus tenables pour les intervenants de la filière même si il est moins ambitieux avec des objectifs de 100% à fin 2020 en zone AMIi substitués par les engagements L33-13 à fin 2022, puis une nouvelle échéance fixée à 2025, et enfin une échéance glissante avec pour objectif 98,5% en zone AMII et 96% en zone très dense à fin 2025, sanctionnantes en cas de défaillance.
  • le sujet des raccordements complexes avec l’engagement d’Orange dans le génie civil en cofinancement avec la Banque des Territoires ; génie civil dont il pourra être fait usage par la majorité des opérateurs d’infrastructures et commerciaux, mutualité, qui devrait améliorer le déploiement tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Pour rappel :

Une « Zone à Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement » (ou ZAMII) est une zone géographique définie par une autorité, généralement gouvernementale ou locale, où des investissements sont encouragés et pour lesquels des appels à manifestation d’intérêt sont lancés. Ces zones sont souvent mises en place pour attirer des investisseurs et stimuler le développement économique dans des régions spécifiques.

Le processus peut impliquer la publication d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui invite les entreprises, les investisseurs ou d’autres parties intéressées à exprimer leur intérêt à investir dans la zone. Les autorités peuvent ensuite évaluer les propositions et sélectionner les projets les plus prometteurs.

Les incitations à investir dans ces zones peuvent inclure des avantages fiscaux, des subventions, des facilités réglementaires ou d’autres mesures visant à rendre la zone attrayante pour les investisseurs. L’objectif est généralement de favoriser le développement économique, de créer des emplois et d’améliorer les infrastructures dans la région ciblée.

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