Vers une super-autorité mêlant Arcep, CSA et Hadopi ?

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Un rapport sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI), présenté par les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (groupe socialiste), remet en question l’existence d’autorités consacrées à des tâches précises, telles l’Hadopi, suggérant une fusion avec l’Arcep et le CSA.

Évoquant la nécessité de prendre en compte la « convergence numérique » rapprochant Internet, les télécoms et la télévision, le rapport préconise une fusion pure et simple entre l’Arcep et le CSA, indique PC INpact.

Ce n’est pas tout, puisque l’Hadopi pourrait également y être intégrée : selon les députés, la Haute autorité ne disposerait que d’une mission unique bien spécifique et « on peut se demander pourquoi l’ARCEP, chargée de réguler les communications électroniques, dont fait partie l’Internet, ne pourrait pas en être chargée ». Et, même dans ce rôle, « les difficultés rencontrées par la HADOPI sont patentes : l’envoi des premières lettres d’avertissements a été retardé de semaine en semaine ; un des principaux fournisseurs d’accès, Free, a annoncé publiquement qu’il ne souhaitait pas relayer les messages d’avertissement auprès de ses abonnés… ».

Le rapport en conclut qu’il serait logique de créer une sorte de super-autorité toute puissante, en intégrant « la HADOPI dans l’autorité qui remplacera à la fois le CSA et l’ARCEP ».

Cette proposition vient surtout raviver le vieux spectre d’une possible régulation du CSA sur Internet en France, donnant un large pouvoir à l’autorité sur les « communications en ligne »

Suggérée en 2003, lors des débats sur la loi LEN (pour la confiance en l’économie numérique), cette possibilité avait finalement été rejetée, nos politiques ayant jugé plus logique d’attribuer ce pouvoir à l’Autorité de Régulation des Télécoms (ART), devenue alors l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP).

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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