Vers une super-autorité mêlant Arcep, CSA et Hadopi ?

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Un rapport sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI), présenté par les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (groupe socialiste), remet en question l’existence d’autorités consacrées à des tâches précises, telles l’Hadopi, suggérant une fusion avec l’Arcep et le CSA.

Évoquant la nécessité de prendre en compte la « convergence numérique » rapprochant Internet, les télécoms et la télévision, le rapport préconise une fusion pure et simple entre l’Arcep et le CSA, indique PC INpact.

Ce n’est pas tout, puisque l’Hadopi pourrait également y être intégrée : selon les députés, la Haute autorité ne disposerait que d’une mission unique bien spécifique et « on peut se demander pourquoi l’ARCEP, chargée de réguler les communications électroniques, dont fait partie l’Internet, ne pourrait pas en être chargée ». Et, même dans ce rôle, « les difficultés rencontrées par la HADOPI sont patentes : l’envoi des premières lettres d’avertissements a été retardé de semaine en semaine ; un des principaux fournisseurs d’accès, Free, a annoncé publiquement qu’il ne souhaitait pas relayer les messages d’avertissement auprès de ses abonnés… ».

Le rapport en conclut qu’il serait logique de créer une sorte de super-autorité toute puissante, en intégrant « la HADOPI dans l’autorité qui remplacera à la fois le CSA et l’ARCEP ».

Cette proposition vient surtout raviver le vieux spectre d’une possible régulation du CSA sur Internet en France, donnant un large pouvoir à l’autorité sur les « communications en ligne »

Suggérée en 2003, lors des débats sur la loi LEN (pour la confiance en l’économie numérique), cette possibilité avait finalement été rejetée, nos politiques ayant jugé plus logique d’attribuer ce pouvoir à l’Autorité de Régulation des Télécoms (ART), devenue alors l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP).

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7 commentaires

  1. Cecondix a écrit :
    Si ça permet de supprimer des postes de hauts fonctionnaires trop bien payés, pourquoi pas.
    cliché classique. Le pendant, c'est qu'on va surtout supprimer des postes de "petite main". Or comment faire, quand les missions augmentent et que les effectifs diminuent, pour assurer les premières ? Je veux bien réduire la fonction publique à sa plus simple expression: police, justice, armée, diplomatie. Mais alors ça veut dire que la santé et l'école sont purement privées à ce moment-là. On peut aussi considérer que l'État peut très bien remplir ses missions actuelles avec très peu d'effectifs, il est bien connu que les fonctionnaires sont paresseux. Mais alors indiquer moi le bon ratio pour un service public : nombre de dossier/agent ? Pour revenir au sujet, la fusion des trois autorités, qui n'est ici que proposée dans un rapport, impliquerait certes une mutualisation et des suppressions de postes, mais pas nécessairement un élargissement des missions ( l'établissement A s'occupe de A, le B de B et le C de C, mais l'établissement fusionné ne fera pas nécessairement plus que A, B et C). Rien ne dit que le budget sera seulement à la hauteur de l'addition des trois budgets précédents. Donc peut-être fausse bonne idée, ou alors on choisit la logique comptable au détriment de l'efficacité : expliquez-moi comment surveiller internet avec deux pelés et trois tondus, si pointus soient-ils dans leurs domaines (ils devront d'ailleurs, à ce moment-là, coûter bonbon...).

  2. Cecondix a écrit :
    Si ça permet de supprimer des postes de hauts fonctionnaires trop bien payés, pourquoi pas.
    Il ne faut pas trop rêver tout de même. Dans nos administrations, ça ne se passe jamais ainsi. Pour citer deux cas d'école bien connus, ne perdez pas de vue que des ministères comme les anciens combattants, ou l'agriculture gonflent de façon totalement anarchique depuis des années, alors que dans le même temps le nombre de citoyens concerné par ces ministères est en chute libre. Mais l'on pourrait citer aussi bon nombre d'institutions qui ne servent plus à rien depuis longtemps, sauf à y planquer des amis. Et ce n'est pas d'aujourd'hui. Recherchez qui, par décret, récemment, vient d'être nommé, et pour quoi faire, au Conseil Économique et Social (totalement dévoyé de son objet d'origine). Pour tous ceux-là, pas de "mondialisation inévitable", pas de délocalisation, pas de "réforme urgente et indispensable".

  3. Raistlin a écrit :
    Pour revenir au sujet, la fusion des trois autorités, qui n'est ici que proposée dans un rapport, impliquerait certes une mutualisation et des suppressions de postes, mais pas nécessairement un élargissement des missions ( l'établissement A s'occupe de A, le B de B et le C de C, mais l'établissement fusionné ne fera pas nécessairement plus que A, B et C). Rien ne dit que le budget sera seulement à la hauteur de l'addition des trois budgets précédents.
    Moi ce qui m'inquiète c'est qu'il y a quand même un joli risque de collusion entre monde de l'audiovisuel et communications électroniques. En partant du raisonnement très faussé que les services audiovisuels sont souvent proposés via un accès Internet (ou via un FAI en complément de l'offre Internet), on rapproche deux secteurs qui vivent beaucoup mieux séparés. D'un côté les tuyaux, de l'autre côté le contenu. C'est assez lourd de sens alors même que l'on se penche sur des manières de définir dans la loi la neutralité du net...

  4. Pas de panique, il ne s'agit que d'un rapport de plus ! Et compte tenu de la position difficile d'un des co-rédacteurs il serait étonnant qu'il ait une quelconque portée.

  5. pour une fois que des politicards avancent vers plus de rationalité et abandonnent le crétinisme anglo-saxon uniquement basé sur le profit, il serait étonnant que cela voit le jour... pensons à LA HALDE: machin inutile dans des locaux somptueux en plein centre de Paris, avec des salaires mirobolants, avec des pouvoirs judiciaires, administratifs et réglementaires nommés par les copains et les coquins et traitant 3 à 4 dossiers complets par an : ils sont payés par nos impôts à ne rien f...!!!!!!!!!!

  6. La fusion des institutions ne réduira pas pour autant la charge de travail. En revanche, je vois surtout une autorité passe droit qui ferait l'arbitrage et les sanctions difficilement incontournable. N'oublions pas que l'ARCEP est indépendante des pouvoirs politiques, le CSA l'est beaucoup moins et l'Hadopi n'en parlons pas. Une fusion serait désastreuse pour l'indépendance de l'ARCEP qui de loin fait le meilleur boulot et qui serait mise à contribution pour renforcer la frappe d'Hadopi contre les utilisateurs et qui irait peut être audlà de ce qui était prévu... Je suis très réticent une quelconque fusion de ces institutions.

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