Vers une séparation d’Orange et de France Télécom ?

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L’Autorité de la concurrence évoque, dans son dernier rapport sur l’opérateur historique et la régulation, la possibilité de séparer l’activité commerciale du groupe Orange de l’exploitation du réseau national (France Télécom).

L’idée n’est pas nouvelle : réclamée de longue date par certains observateurs, elle permettrait de distinguer clairement un secteur concurrentiel (forfaits fixes, mobiles, etc.) d’un rôle public (mise à disposition du réseau de cuivre national aux opérateurs) — à la manière de ce qui s’est déjà mis en place pour la séparation entre EDF et ERDF ou entre la SNCF et RFF

Dans un communiqué, l’Autorité de la concurrence aborde cette possibilité sans toutefois trancher. Elle donne toutefois à l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) les clefs nécessaires pour la mise en œuvre d’un tel chantier, si elle le juge utile :

« L’Arcep aura prochainement la faculté d’imposer à l’opérateur historique une séparation fonctionnelle entre les activités qui resteront durablement en monopole et celles qui relèvent du champ concurrentiel. Une mesure de ce type, comme il en existe dans la plupart des autres industries de réseaux régulées, peut apporter des garanties importantes quant au bon fonctionnement des marchés et alléger le contrôle de l’opérateur régulé. S’il est prématuré de se prononcer sur l’opportunité de recourir à un tel instrument dans le secteur des communications électroniques, l’Autorité invite l’Arcep à entamer les travaux préalables à son utilisation éventuelle. »

Source : Autorité de la concurrence

via l’AdUF

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