Vers une séparation d’Orange et de France Télécom ?

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L’Autorité de la concurrence évoque, dans son dernier rapport sur l’opérateur historique et la régulation, la possibilité de séparer l’activité commerciale du groupe Orange de l’exploitation du réseau national (France Télécom).

L’idée n’est pas nouvelle : réclamée de longue date par certains observateurs, elle permettrait de distinguer clairement un secteur concurrentiel (forfaits fixes, mobiles, etc.) d’un rôle public (mise à disposition du réseau de cuivre national aux opérateurs) — à la manière de ce qui s’est déjà mis en place pour la séparation entre EDF et ERDF ou entre la SNCF et RFF

Dans un communiqué, l’Autorité de la concurrence aborde cette possibilité sans toutefois trancher. Elle donne toutefois à l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) les clefs nécessaires pour la mise en œuvre d’un tel chantier, si elle le juge utile :

« L’Arcep aura prochainement la faculté d’imposer à l’opérateur historique une séparation fonctionnelle entre les activités qui resteront durablement en monopole et celles qui relèvent du champ concurrentiel. Une mesure de ce type, comme il en existe dans la plupart des autres industries de réseaux régulées, peut apporter des garanties importantes quant au bon fonctionnement des marchés et alléger le contrôle de l’opérateur régulé. S’il est prématuré de se prononcer sur l’opportunité de recourir à un tel instrument dans le secteur des communications électroniques, l’Autorité invite l’Arcep à entamer les travaux préalables à son utilisation éventuelle. »

Source : Autorité de la concurrence

via l’AdUF

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9 commentaires

  1. Est-ce que cette séparation n'aurait pas déjà dû avoir lieu, dans l'intérêt du consommateur ? Peut-être pas quand le phénomène du dégroupage a été lancé (d'ailleurs je doute que RFF et ERDF devaient exister, pour prolonger la comparaison avec d'autres secteurs d'activité) mais il faut reconnaître que le débat sur une éventuelle scission arrive bien tard.

  2. Bof, je trouverais ça stupide et anachronique. Il faudrait qu'on m'explique quel serait l'intérêt de créer une boite dont le seul objet serait de gérer la paire de cuivre qui est une techno vieillissante, alors qu'à côté, on a des opérateurs qui se battent pour déployer de la fibre ou couvrir le territoire avec de la 3G et bientôt de la 4G. Bien entendu cette boite sera déficitaire chronique et appartiendra à l'état, alors que la partie qui fait du pognon sera privée... Comme ça a été le cas pour les scissions de la SNCF et d'EDF.

  3. il est temps ! @Gromble : concept de neutralité ! moins de faveur pour Orange... traitement à égalité avec tous les FAI commerciaux. avantage pour tous les FAI commerciaux d'investir dans une entité commune pour accélérer les chantiers (cuivre, maintenance du cuivre, fibre, maintenance de la fibre etc...)

  4. Comme quoi, on se rend compte aujourd'hui que la théorie néo-libérale n'est pas applicable dans tous les domaines. Dans les réseaux de télécom, du rail, de l'électricité, il y a bien des activités qui exigent un monopole chronique. Si dans les zones urbaines, la concurrence fonctionne correctement, dans les zones rurales le monopole du réseau Ft/Orange restera pour très (très) longtemps une réalité. :-)

  5. Parker_ a écrit :
    il est temps ! @Gromble : concept de neutralité ! moins de faveur pour Orange...
    Bof, tu vois ils sont plus chers que les autres... Je ne vois pas trop où est l'avantage concurrentiel.
    Parker_ a écrit :
    traitement à égalité avec tous les FAI commerciaux. avantage pour tous les FAI commerciaux d'investir dans une entité commune pour accélérer les chantiers (cuivre, maintenance du cuivre, fibre, maintenance de la fibre etc...)
    Sauf que pour la fibre chacun veut construire son réseau en propre, donc c'est déjà mort. Après se posera la question de quel FAI investit combien dans le réseau... Bref pour que rien avance je pense que c'est la meilleure solution. Les télécoms ce n'est pas comme les rails de chemin de fer ou les lignes à haute tension. On peut facilement faire passer 3 ou 4 câbles là où il n'y en a qu'un. Du coup autant mettre en concurrence les réseaux pour avoir un déploiement rapide, plutôt qu'avoir une seule entité étatique qui ira à son rythme de sénateur...

  6. Gromble a écrit :
    Du coup autant mettre en concurrence les réseaux pour avoir un déploiement rapide, plutôt qu'avoir une seule entité étatique qui ira à son rythme de sénateur...
    En fait c'est completement l'inverse. Si on avait suivi ce meme principe de pseudo concurrence pour le chemin de fer , on aurait 18 gares ferroviaire a Paris et aucune dans le centre de la france par exemple. Il faut bien comprendre que si la distance qui sépare un NRO d un immeuble est de 1 km par exemple , avec 4 opérateur par exemple c'est 4 kilomètre de fibre a tirer ( donc 4 fois le cout, 4 fois le montant initial de déploiment etc ) , alors que 75% de ressources auraient pu etre utilisées pour cabler 3 autres immeubles eux aussi situé a 1 kilomètre. Donc la concurrence entre opérateur c'est surtout la garantie que tout avancera moins vite . D’ailleurs on voit bien le résultat en téléphonie mobile ou on arrive toujours pas a couvrir 100% du territoire , alors qu en cumulant les investissement de chaque opérateur , on aura largement pu déployer la 4G sur TOUT le territoire, et donc réellement faire baisser les coûts de nos facture. Quand a la séparation entre EDF et RTE , il faut arreter de dire que RTE éponge les dettes d EDF , d'abord ce n'est pas vrai du tout , et ensuite le cout de fonctionnement de RTE est répercuté sur la facture énergétique de chaque consommateur. c'est ce qui a permis de voir apparaître d'autres fournisseur d’énergies, contrairement aux USA par exemple ou dans certains états , il existe un pylonne pour chaque Opérateur. Si on avait été un peu moins stupide ( c'est a dire si nos chèrs politique avait compris l'interet de la fibre il y 10 ans ) cette séparation aurait deja eu lieu , et une partie de la maintenance des lignes de cuivre payé par le consommateur , aurait servi a moderniser le réseau en déployant la fibre a grande échelle. Au lieu de ca : 1/ l'argent de la maintenance aura indirectement profité a Orange qui est une societé privée. 2/ L'etat a du emprunter pour deployer la fibre dans certaine zone ( grand emprunt ) ce qui fait que chaque contribuable devra en rembourser le cout 3/ Comme les opérateurs sont obligé de financer les coûteux travaux de déploiement , nos factures explosent ( presque 30% d'augmentation chez Free ) C'est vrai que le consommateur est gagnant ... ca ne fait aucun doute ... De toute facon si le cuivre continue de monter , bientot il sera plus intéressant de revendre les câbles existant a des fonderies pour les remplacer par de la fibre (si seulement lol )

  7. hiroko a écrit :
    Du coup autant mettre en concurrence les réseaux pour avoir un déploiement rapide, plutôt qu'avoir une seule entité étatique qui ira à son rythme de sénateur...
    En fait c'est completement l'inverse. Si on avait suivi ce meme principe de pseudo concurrence pour le chemin de fer , on aurait 18 gares ferroviaire a Paris et aucune dans le centre de la france par exemple.
    Il suffit de mettre des obligations dans les autorisations, comme par exemple "vous avez le droit de déployer un réseau ferrovière si au bout de 10 ans, x% de la population est à moins de 10km d'une gare" etc. Mettre de la concurrence dans les réseaux ça ne veut pas dire laisser faire tout le monde comme il le souhaite.
    hiroko a écrit :
    Il faut bien comprendre que si la distance qui sépare un NRO d un immeuble est de 1 km par exemple , avec 4 opérateur par exemple c'est 4 kilomètre de fibre a tirer ( donc 4 fois le cout, 4 fois le montant initial de déploiment etc ) , alors que 75% de ressources auraient pu etre utilisées pour cabler 3 autres immeubles eux aussi situé a 1 kilomètre. Donc la concurrence entre opérateur c'est surtout la garantie que tout avancera moins vite .
    Ce qui coûte cher, ce n'est pas la longueur de fibre. C'est le raccordement des abonnés. Et là tiens justement, ils font ça en commun. Et puis qui te finance ton réseau fibre mutualisé ? L'État ? il a pas un rond...
    hiroko a écrit :
    D’ailleurs on voit bien le résultat en téléphonie mobile ou on arrive toujours pas a couvrir 100% du territoire , alors qu en cumulant les investissement de chaque opérateur , on aura largement pu déployer la 4G sur TOUT le territoire, et donc réellement faire baisser les coûts de nos facture.
    Je ne suis pas du tout d'accord et le mobile est typiquement l'exemple d'un déploiement réussi. On met à disposition des licences, avec des obligations de taux de couverture à 5 ans, à 10 ans etc. Les opérateurs sont donc obligés de couvrir mêmes les zones qui ne sont pas rentables. Un réseau complètement mutualisé aurait posé énormément de problèmes : - qui finance ? On ne va pas invertir dans un truc sur lequel on a pas de contrôle - qui dimensionne le réseau ? - comment je me différencie de mon concurrent ? On a le même réseau, les mêmes constructeurs, le même débit... donc les mêmes services... Bref, ça serait le retour aux années 80. J'aurais d'ailleurs aimé que pour la fibre on fasse comme pour le mobile : des licences avec des obligations de couverture...
    hiroko a écrit :
    Quand a la séparation entre EDF et RTE , il faut arreter de dire que RTE éponge les dettes d EDF , d'abord ce n'est pas vrai du tout , et ensuite le cout de fonctionnement de RTE est répercuté sur la facture énergétique de chaque consommateur. c'est ce qui a permis de voir apparaître d'autres fournisseur d’énergies, contrairement aux USA par exemple ou dans certains états , il existe un pylonne pour chaque Opérateur. Si on avait été un peu moins stupide ( c'est a dire si nos chèrs politique avait compris l'interet de la fibre il y 10 ans ) cette séparation aurait deja eu lieu , et une partie de la maintenance des lignes de cuivre payé par le consommateur , aurait servi a moderniser le réseau en déployant la fibre a grande échelle.
    Bof, avec le recul, déployer de la fibre il y a 10 ans aurait été stupide : on aurait payé hyper cher une techno dont on a pas besoin alors que l'ADSL est largement suffisant. On commence tout juste à trouver un business model pour vendre du débit (car en fait, si on ne fait pas de TV HD, l'intérêt d'avoir 20 Mbps est discutable). D'ailleurs les seuls réseaux fibres déployés à l'époque sont aujourd'hui quasi obsolètes. On aurait pas gagné grand chose...
    hiroko a écrit :
    Au lieu de ca : 1/ l'argent de la maintenance aura indirectement profité a Orange qui est une societé privée. 2/ L'etat a du emprunter pour deployer la fibre dans certaine zone ( grand emprunt ) ce qui fait que chaque contribuable devra en rembourser le cout 3/ Comme les opérateurs sont obligé de financer les coûteux travaux de déploiement , nos factures explosent ( presque 30% d'augmentation chez Free ) C'est vrai que le consommateur est gagnant ... ca ne fait aucun doute ... De toute facon si le cuivre continue de monter , bientot il sera plus intéressant de revendre les câbles existant a des fonderies pour les remplacer par de la fibre (si seulement lol )
    1/ L'état y retrouve ses billes puisqu'il est un des plus grands actionnaire de FT. Et ça profite bien aux autres aussi vu que FT loue sa boucle locale à un tarif réglementé. 2/ Ça aurait été le cas pour un déploiement mutualisé... en ajoutant ce que les opérateurs actuels n'auraient pas mis... 3/ C'est Free qui décide d'augmenter de 30%. Chez les autres ça a pas trop bougé (aux delta de TVA près).

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