Vers un retour de la licence globale ?

8

Michel Zumkeller (en photo), député (Parti radical, apparenté UMP), a déposé une proposition de loi visant à instaurer un système de licence globale « à palier » pour les contenus audiovisuels sur Internet.

Aujourd’hui, mardi 4 mai 2010, célébrons la première « journée sans DRM », lancée par la FSF (Free Software Foundation). Le moment est tout trouvé pour accueillir cette nouvelle proposition de loi en faveur d’une nouvelle licence globale.

Michel Zumkeller, à l’origine du texte, présente son projet de la manière suivante :

« La révolution Internet a crée de nouveaux modes d’écoute et de visualisation des contenus audiovisuels. Chaque jour, des quantités très importantes d’œuvres artistiques s’échangent sur le net, sans apporter la moindre rétribution aux auteurs et aux interprètes.

Il est donc devenu indispensable de garantir un mode de fonctionnement qui permette principalement aux jeunes d’accéder à la culture tout en garantissant aux créateurs la juste rémunération de leur travail.

Cette proposition de loi a donc pour objet la création d’une licence globale à palier qui leur permettrait de télécharger en toute légalité des contenus audiovisuels sur le net en contrepartie du versement d’une somme mensuelle à leur fournisseur d’accès internet.

Cette licence globale à palier consiste à fixer une grille tarifaire de rétribution liée au volume de téléchargement de chaque abonné.

Un abonné ne téléchargeant pas ne paierait rien, alors qu’une personne téléchargeant beaucoup paierait plus qu’un téléchargeur occasionnel.

Le montant moyen de la licence devra s’établir aux environ de 5 euros par mois et par abonné, afin d’établir une véritable correspondance économique avec l’impact de légalisation du téléchargement.

Les nouvelles technologies apportent de nouveaux défis, surtout de nouvelles opportunités, il est indispensable d’adapter notre législation à ces formidables enjeux. »

Pour environ 5 euros par mois (allant jusqu’à 10 euros pour les plus gros téléchargeurs), il deviendrait ainsi possible de télécharger légalement sur les réseaux de P2P de son choix, ou par tout autre moyen, des œuvres audiovisuelles. Très incomplet, ce projet de loi (présenté le 29 avril à l’Assemblée nationale) ne prévoit aucun moyen de quantifier les œuvres téléchargées par un internaute, n’indique pas selon quelle répartition s’effectuerait la redistribution des sommes perçues aux artistes et aux créateurs.

Si en l’état, le texte (et son unique article !) n’a que très peu de chances de se concrétiser, il relance néanmoins le débat sur la licence globale et a le mérite de remettre directement en cause l’efficacité prétendue d’Hadopi. Pour Michel Zumkeller, la Haute autorité ne semble pas en mesure d’inverser la tendance… il rappelle en outre le manque de fiabilité juridique de cette dernière, citant le logiciel Seedfuck, capable d’injecter de fausses IP sur les trackers exploitant le protocole Bittorrent.

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction]
Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

8 commentaires

  1. Euh, moi ce qui me surprend le plus c'est que cette "idée" est remise sur le tapis par un député apparenté UMP ! Il me semble que c'était eux les pro-défenseur de l'Hadopi et les anti-licence globale, donc ça sera un léger pas en avant. Reste à voir l'impact que ça peut avoir.

  2. flocool a écrit :
    Euh, moi ce qui me surprend le plus c'est que cette "idée" est remise sur le tapis par un député apparenté UMP ! Il me semble que c'était eux les pro-défenseur de l'Hadopi et les anti-licence globale, donc ça sera un léger pas en avant. Reste à voir l'impact que ça peut avoir.
    Michel Zumkeller était un des députés du groupe UMP à avoir voté contre la Hadopi.

  3. Perso je n'en veux pas de la licence globale. Payer pour avoir un "droit" dont je ne veux pas... ""Cette licence globale à palier consiste à fixer une grille tarifaire de rétribution liée au volume de téléchargement de chaque abonné."" Techniquement impossible. Comment différencier les flux "je joue a wow" de "Je télécharge linux via p2P" de "je télécharge un film" de "Je télécharge une musique". Faut qu'ils arrétent la fummette eux... Revenons en arrière et payons notre forfait au pro-rata de ce que l'on consomme....

  4. Je trouve l'énoncé du problème très correctement et clairement posé et la solution raisonnable. Je suppose que c'est assez simple pour connaitre le volume de téléchargement de chaque abonné (?) la redistribution serait plus compliquée. Petite suggestion délirante : un chanteur, sa chante, donc versement au nombre d'entrées en concert ou cabarets. + dégressif pour les musiciens Un acteur sa joue, donc versement en fonction du nombre d'entrées en cinéma ou théâtre. + dégressif pour les figurants Les autres sont les transporteurs de contenus qui sont remplacés dans le cas présent pas les FAI. J'avais prévenu que c'était tiré par les cheveux mon histoire ! :/ Mais sérieusement, on ne peut pas continuer de laisser les choses en l'état, ni espérer quelque chose de correcte de la hadopi ...

  5. "" Je suppose que c'est assez simple pour connaitre le volume de téléchargement de chaque abonné (?) "" Le volume total oui. Savoir que tu as télécharger tel nombre de musique , tel nombre de film, là... La licence globale est une bonne idée dans la théorie, mais pas possible en pratique. Que ce soit pour hadopi ou pour le LG, savoir qui télécharge quoi n'est pas trop possible. La solution a mon sens est simple : faire une offre légal digne de ce nom. Simple et a un prix raisonnable. Les US ont une longueur d'avance coté vidéo.. Arrêter de pénaliser l'acheteur honnête avec des drm, pendant que les "pirates" eux, n'ont pas d'ennuis...

  6. Réagir sur le forum