Vente en ligne : vers la fin des marques d’appel ?

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Sur les sites de vente en ligne, vendre des produits de marque sans les avoir en stock est devenu monnaie courante (notamment quand ils ne sont pas encore officiellement disponibles). Pourtant, cette pratique pourrait bien être assimilée à une marque d’appel, autrement dit une contrefaçon…

Technologie, mode, culture… les sites proposant à la vente des produits dont ils ne disposent pas en stock sont nombreux. S’appuyant sur la notoriété de la marque affichée, ils poussent ainsi le client à l’achat. En cas d’approvisionnement insuffisant, ils lui proposeront par la suite de patienter pendant des délais démesurément longs, ou bien de remplacer sa commande par un produit (à peu près) équivalent d’autre marque.

Cette pratique fréquente est condamnable, selon l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sanctionnant l’utilisation abusive d’une marque. Une société détentrice de plusieurs marques célèbres, s’estimant lésée, a ainsi saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2006 à l’encontre d’un site proposant certains de ses produits sans disposer d’un approvisionnement suffisant. Le 19 mars 2008, le site de vente en question a finalement été condamné en appel pour marque d’appel, et a notamment été condamné à verser 20 000 euros à la société plaignante, au titre de dommages et intérêts.

Pour l’ensemble des sites de vente, il conviendra donc de ne mettre en vente que des produits dans la limite de leur disponibilité en stock ou, le cas échéant, dans des proportions que leurs fournisseurs leur permettent d’assurer en toute sécurité. Si ce n’est pas le cas, ou en cas de rupture de stock, le produit devra immédiatement être retiré de la vente, en attendant un retour de sa disponibilité.

Voilà qui devrait largement changer la donne sur le terrain de la vente en ligne… reste à savoir si, en pratique, cette règle sera appliquée.

Source : La Tribune

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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