L’UFC-Que Choisir a réagi par voie de communiqué à l’officialisation de la TVA à 19,6% sur l’ensemble de la facture pour les abonnements triple play, à l’Assemblée nationale... une mesure qui « prend le risque de bouleverser radicalement le marché d’Internet » en France, selon l’association.

Selon l’UFC, ce réajustement fiscal n’a qu’une seule signification : « les offres à moins de 30 euros par mois, qui avaient fait le succès de l’ADSL en France, vont bel et bien disparaître ». Les fournisseurs, ayant dans l’ensemble annoncé leur volonté de répercuter la hausse de la TVA sur le prix des abonnements, « pourraient également saisir cette opportunité pour revoir de fond en comble leurs offres et lancer des formules Premium, plus haut de gamme et, surtout, plus rentables » ; l’association cite l’exemple de SFR qui s’apprête à lancer une nouvelle Box, estimant que Free « pourrait être tenté de faire la même chose ».

« Au final, la hausse de la TVA pourrait tout chambouler. Hausses de tarif, offres segmentées difficilement comparables… le risque est grand de voir le marché de l’Internet fixe ressembler de plus en plus à celui, très opaque, de la téléphonie mobile. Pas vraiment rassurant : si la France est l’un des pays les plus abordables en matière d’accès à Internet, il a aussi les offres mobiles les plus chères d’Europe ! »

A toutes fins utiles, il est également rappelé qu’en cas d’augmentation du tarif de l’abonnement, cela compte comme une modification unilatérale du contrat : le consommateur, qui doit être averti au moins 1 mois à l’avance par courrier, a la possibilité de demander une résiliation sans frais (jusqu’à 4 mois après le changement).