TVA : « tout n’est pas résolu » selon l’UFC

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Rétropédalage dans la choucroute

Alors que SFR, puis Orange, ont tour à tour renoncé à augmenter le prix de leurs forfaits mobiles (suite à la hausse de TVA voulue par le gouvernement), l’UFC-Que choisir met en garde les utilisateurs en précisant que « tout n’est pas résolu » pour autant.

« Tout ça pour ça ! » Le revirement d’opinion de la part des deux opérateurs, clairement destiné à couper net l’afflux de résiliations auxquels ils semblaient devoir faire face, ne sera pourtant pas sans conséquences.

Les clients ayant amorcé leur procédure de résiliation avant la réception du SMS les avertissant de l’annulation de l’augmentation ne devraient pas être inquiétés, explique ainsi l’UFC-Que choisir. Cependant, cela risque de poser de nouveaux problèmes : « en cas de désaccord, le client devra prouver qu’il a bel et bien lancé sa procédure de résiliation avant de recevoir le SMS l’informant que le tarif de son forfait ne bougerait pas (en renvoyant une copie du courrier de résiliation, par exemple) »

L’UFC s’attend donc à une nouvelle « série de litiges » autour des résiliations.

« Surtout, la question de savoir pourquoi certains opérateurs ont, pendant plusieurs années, appliqué une TVA à taux réduit sur des forfaits ne donnant pas d’accès à un service de télévision reste en suspens », termine-t-elle. « Et sur ce sujet-là, l’UFC-Que Choisir attend toujours une réponse ».

Source : UFC-Que Choisir

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24 commentaires

  1. Et lorsqu'on a utilisé le RIO pour un transfert chez un autre opérateur, quelle date est prise en compte? Parce que Lundi matin je suis passé chez Virgin avec l'offre de tueur 5h + SMS illimité + Internet bridé au dela de 500mb (c'est déjà pas mal) pour 14€90 j'ai bien fournis mon RIO tout était normal jusqu'à lundi soir ou j'apprenais l'arrêt d'augmentation de SFR... et la petite panique, si je paye mes 6 mois restant à 55€ / mois ça va faire mal.

  2. Ludo94 a écrit :
    Et lorsqu'on a utilisé le RIO pour un transfert chez un autre opérateur, quelle date est prise en compte? Parce que Lundi matin je suis passé chez Virgin avec l'offre de tueur 5h + SMS illimité + Internet bridé au dela de 500mb (c'est déjà pas mal) pour 14€90 j'ai bien fournis mon RIO tout était normal jusqu'à lundi soir ou j'apprenais l'arrêt d'augmentation de SFR... et la petite panique, si je paye mes 6 mois restant à 55€ / mois ça va faire mal.
    Beaucoup ont succombé à l'offre de Virgin sur Vente-privée et se posent la même question (on en a un dans l'équipe Freenews, d'ailleurs, sans le nommer... :P ). On ne sait pas du tout comment tout cela va se passer. Théoriquement, tu es de bonne foi, donc cela devrait passer ; reste à savoir si SFR opposera de la résistance ou pas...

  3. Ludo94 a écrit :
    Et lorsqu'on a utilisé le RIO pour un transfert chez un autre opérateur, quelle date est prise en compte? Parce que Lundi matin je suis passé chez Virgin avec l'offre de tueur 5h + SMS illimité + Internet bridé au dela de 500mb (c'est déjà pas mal) pour 14€90 j'ai bien fournis mon RIO tout était normal jusqu'à lundi soir ou j'apprenais l'arrêt d'augmentation de SFR... et la petite panique, si je paye mes 6 mois restant à 55€ / mois ça va faire mal.
    En principe, SFR t'a envoyé début janvier un courrier qui t'explique que ton abonnement va augmenter. A ce jour, as-tu reçu un autre courrier qui dément le premier ? je pense que non :-) Tu n'as donc pas à t'inquiéter, et si SFR fait de la résistance, tu leur envoie une copie de la lettre ... Une suspension de l'autorisation de prélèvement juste après l'envoi de la lettre de résiliation est une décision prudente. Tu pourras toujours régler le solde de tout compte par chèque :-) cela leur évitera de succomber à la tentation de prélever les mois restants d'un coup et toi, tu maîtrises ce que tu paies, et ce que tu ne paies pas. Si tu n'as pas encore fait de lettre de résiliation, fais le vite ... http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/campagne-hausse-de-la-tva-dans-les-telecoms-un-kit-de-l-ufc-que-choisir-pour-une-resiliation-sereine Voilà

  4. j'ai moi aussi succombé à l'offre de Virgin Mobile sur vente-privee.com et j'ai réussi à avoir un conseillé Virgin après moult reprises (ils sont surchargés) et il m'a expliqué que la commande chez un autre opérateur faisait lieu de résiliation chez son opérateur actuel. Il m'a également confirmé que si notre opérateur actuel nous embêtait sur le sujet, Virgin nous fournirait tous les papiers pour prouver notre bonne foi, et que la commande avait bien eu lieu avant le 8/02/2011 date de réception du SMS (en tous les cas chez SFR), par contre cette démarche n'est possible que depuis le service client de Virgin, soit une fois la nouvelle ligne activée, ce qui peut être un peu long je trouve. Donc en clair si vous avez passé la commande le 7 c'est bon. J'ai tout de même envoyé aujourd'hui même un courrier avec accusé de réception à mon opérateur actuel pour l'avertir que mon nouvel opérateur allait le contacter pour les démarches de portabilité etc etc et que ma motivation était due à la hausse de TVA, en vigueur au moment de ma commande. Je ferai un retour dès que j'ai du nouveau

  5. Ludo94 a écrit :
    Et lorsqu'on a utilisé le RIO pour un transfert chez un autre opérateur, quelle date est prise en compte? Parce que Lundi matin je suis passé chez Virgin avec l'offre de tueur 5h + SMS illimité + Internet bridé au dela de 500mb (c'est déjà pas mal) pour 14€90 j'ai bien fournis mon RIO tout était normal jusqu'à lundi soir ou j'apprenais l'arrêt d'augmentation de SFR... et la petite panique, si je paye mes 6 mois restant à 55€ / mois ça va faire mal.
    Même problème pour moi également chez SFR, dès que j'ai entendu parler de l'offre de Virgin Mobile, je me suis abonné en faisant une portabilité du numéro... Reste à voir ce que ce la donner ! J'ai en tout cas suivi les recommandations de "l'UFC Que Choisir" en stoppant mon prélèvement automatique de SFR et je leur ai envoyé un courrier en recommandé en stipulant que je changeais d'opérateur suite à l'augmentation de la TVA en précisant que Virgin s'occupait de ma résiliation chez eux. Il faut savoir que SFR prend en compte les résiliations de ses clients jusqu'au 7 février inclus. reste à savoir ce qui fera foi, la date de l'abonnement chez Virgin ou la demande de résiliation de Virgin faite à SFR ! En espérant que cela a été fait dans la foulée mais là, je n'ai aucune certitude et impossible de joindre Virgin par téléphone....

  6. xnnc a écrit :
    j'ai moi aussi succombé à l'offre de Virgin Mobile sur vente-privee.com et j'ai réussi à avoir un conseillé Virgin après moult reprises (ils sont surchargés) et il m'a expliqué que la commande chez un autre opérateur faisait lieu de résiliation chez son opérateur actuel. Il m'a également confirmé que si notre opérateur actuel nous embêtait sur le sujet, Virgin nous fournirait tous les papiers pour prouver notre bonne foi, et que la commande avait bien eu lieu avant le 8/02/2011 date de réception du SMS (en tous les cas chez SFR), par contre cette démarche n'est possible que depuis le service client de Virgin, soit une fois la nouvelle ligne activée, ce qui peut être un peu long je trouve. Donc en clair si vous avez passé la commande le 7 c'est bon. J'ai tout de même envoyé aujourd'hui même un courrier avec accusé de réception à mon opérateur actuel pour l'avertir que mon nouvel opérateur allait le contacter pour les démarches de portabilité etc etc et que ma motivation était due à la hausse de TVA, en vigueur au moment de ma commande. Je ferai un retour dès que j'ai du nouveau
    C'est la réponse que j'attendais ! Restons confiant ! Par contre, je te conseille de bloquer ton prélèvement SFR pour éviter de te faire prélever une somme astronomique ! Je pense que tu as dû entendre parler des litiges avec SFR !! :-)

  7. Le nez dedans l'UFC continue de dire que ce n'est pas. Cette étrange association qui s'offusque que les opérateurs n'augmentent pas les prix à la consommation s'enlise de plus en plus dans l'absurdité...

  8. « Surtout, la question de savoir pourquoi certains opérateurs ont, pendant plusieurs années, appliqué une TVA à taux réduit sur des forfaits ne donnant pas d’accès à un service de télévision reste en suspens », termine-t-elle. « Et sur ce sujet-là, l’UFC-Que Choisir attend toujours une réponse ». Perso l'explication est très simple, c'est de la fraude a la TVA et l'administration devrait se pencher sur ce problème et faire son job via un redressement !

  9. jeje2604 a écrit :
    C'est la réponse que j'attendais ! Restons confiant ! Par contre, je te conseille de bloquer ton prélèvement SFR pour éviter de te faire prélever une somme astronomique ! Je pense que tu as dû entendre parler des litiges avec SFR !! :-)
    Bah j'hésite, je sais par expérience que de bloquer un prélèvement engendre généralement des poursuites et appels aux huissiers, et ce même si je suis dans mon droit. Je connais un huissier personnellement qui m'a toujours averti là-dessus, si je suis dans mon droit la somme me sera rembourser, et sinon je peux les attaquer. Donc je reste un peu frileux, je prend le risque. Je vous tiens au courant.

  10. C'est quand même relativement facile à prouver... Une résiliation se fait toujours en RAR... même si SFR (ou autre) dit que lettre simple suffit... Mon courrier est parti vendredi soir et j'ai reçu mon SMS aujourd'hui... Il y a la date du serveur sur le SMS, donc très facile à prouver. Sinon, pour les résiliations en cours il est toujours possible de négocier... En effet aujourd'hui j'appelle pour savoir ou ca en était. Résultat : je ne résilie plus car - 3 mois gratuit - mon forfait baisse de 3 euros (par rapport à aujourd'hui) - l'i-phone 4 m'est proposé au prix nouvel abonné... J'obtiens donc plus que ce que je voulais en résiliant... Donc je garde mon ancienneté de 10 ans... Pensez donc à négocier...

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