TVA : « tout n’est pas résolu » selon l’UFC

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Rétropédalage dans la choucroute

Alors que SFR, puis Orange, ont tour à tour renoncé à augmenter le prix de leurs forfaits mobiles (suite à la hausse de TVA voulue par le gouvernement), l’UFC-Que choisir met en garde les utilisateurs en précisant que « tout n’est pas résolu » pour autant.

« Tout ça pour ça ! » Le revirement d’opinion de la part des deux opérateurs, clairement destiné à couper net l’afflux de résiliations auxquels ils semblaient devoir faire face, ne sera pourtant pas sans conséquences.

Les clients ayant amorcé leur procédure de résiliation avant la réception du SMS les avertissant de l’annulation de l’augmentation ne devraient pas être inquiétés, explique ainsi l’UFC-Que choisir. Cependant, cela risque de poser de nouveaux problèmes : « en cas de désaccord, le client devra prouver qu’il a bel et bien lancé sa procédure de résiliation avant de recevoir le SMS l’informant que le tarif de son forfait ne bougerait pas (en renvoyant une copie du courrier de résiliation, par exemple) »

L’UFC s’attend donc à une nouvelle « série de litiges » autour des résiliations.

« Surtout, la question de savoir pourquoi certains opérateurs ont, pendant plusieurs années, appliqué une TVA à taux réduit sur des forfaits ne donnant pas d’accès à un service de télévision reste en suspens », termine-t-elle. « Et sur ce sujet-là, l’UFC-Que Choisir attend toujours une réponse ».

Source : UFC-Que Choisir

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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