TVA : la Sacem exprime son inquiétude

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Face à la perspective d’une hausse de la TVA sur les forfaits triple play, les opérateurs ne sont pas seuls à tirer la sonnette d’alarme. Représentés par la Sacem, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique se disent « inquiets et vigilants ».

Dans un communiqué, les membres de la Sacem « s’inquiètent des conséquences potentiellement dommageables d’une telle mesure sur lesquelles ils souhaitent alerter les plus hautes autorités avant toute décision finale ».

En effet, la Sacem, tout comme d’autres organismes liés à la création artistique, bénéficie de mesures compensatoires mises en place en même temps que le taux de TVA réduit sur les services de télévision du triple-play. La fin de la TVA partielle à 5,5 % pourrait remettre en cause l’existence même de ces mesures.

L’inévitable augmentation des prix des forfaits ADSL pourrait également « porter un coup sérieux au développement de l’offre légale en ligne ».

Selon Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, « face à l’augmentation probable du coût de l’abonnement à l’ADSL, les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne. Alors que la lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine, ce secteur économique qui cherche encore ses marques risque d’être regrettablement fragilisé, et avec lui les rémunérations des créateurs ».

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[Responsable de la rédaction]
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6 commentaires

  1. Ben ça alors ? Moi qui croyais que l'internaute n'était qu'un avide pilleur de contenu culturel, sans foi ni loi ? Se pourrait-il qu'il se soit transformé en vache à lait grâce à Hadopi ???

  2. C'est un peu du grand n'importe quoi là, on a déjà vu Tefal s'inquiéter de la hausse du prix du gaz ? Le prix des abonnements ADSL est resté stable ou a n'a que baissé ses dernières années, ils ont donc échappé à toute forme d'inflation, là on risque de voir une augmentation unique de 7 à 10% et ça devrait réduire les achats de produits culturels ?

  3. qui dit hausse de la TVA dit aussi perte le la taxe compensatoire que perçois la SACEM sur les abonnement ADSL. En clair la hausse de la TVA mettra fin a la belle taxe que FREE et les autres opérateurs Internet payent à la SACEM soit des million d'euros de perdu. Dans cette histoire FREE et les autres payerons plus de TVA mais ne payerons plus la taxe SACEM et cinema, bon prétexte pour une augmentation des abonnements

  4. qui dit hausse de la TVA dit aussi perte le la taxe compensatoire que perçois la SACEM sur les abonnement ADSL. En clair la hausse de la TVA mettra fin a la belle taxe que FREE et les autres opérateurs Internet payent à la SACEM soit des million d'euros de perdu. Dans cette histoire FREE et les autres payerons plus de TVA mais ne payerons plus la taxe SACEM et cinema, bon prétexte pour une augmentation des abonnements

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