TVA : la fin du triple play à 30 euros, selon l’UFC

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L’UFC-Que choisir a publié un communiqué où elle revient sur les dangers de la suppression probable de la TVA à taux réduit sur les forfaits triple play ADSL.

Selon l’association de consommateurs, ces « bricolages gouvernementaux » au profit de la création pourraient avoir de graves répercussions sur les consommateurs.

Le communiqué rappelle tout d’abord le fonctionnement actuel des taxes sur les fournisseurs d’accès à Internet : il s’agit d’une combination de TVA pleine à 19,6% pour le service Internet, de TVA réduite à 5,5% pour le service Télévision, et de compensations en faveur de la création comme la taxe Cosip. Une contrepartie que l’association juge « illégitime »

L’UFC accuse le gouvernement de ne pas remettre en cause ce mode de fonctionnement et de préférer « n’actionner que le seul lever fiscal, faisant des consommateurs les grandes victimes de la réforme ».

Un taux plein de TVA sur l’ensemble de la facture triple-play signerait inévitablement la fin du tarif unique à 30 euros par mois — faisant pourtant de l’ADSL français un des plus compétitifs au monde — et pourrait même remettre en cause l’équilibre des télécoms :

« Cette remise en cause risque d’aboutir à une véritable inflation des prix de l’Internet. Loin de se limiter à 2 ou 3 euros supplémentaires sur la facture des consommateurs (l’impact direct d’une TVA à 19,6% sur l’ensemble du forfait), ce rétropédalage risque de bouleverser l’équilibre du marché.

En effet, la compétitivité prix de l’adsl en France (notamment vis-à-vis de l’Europe) tient au prix de 30 euros, imposé par Free, qui discipline le marché. Répercuter la hausse de la TVA aboutit inévitablement à faire sauter le « verrou » des 30 euros et va donc ouvrir la voie à de nouvelles stratégies de prix. Non seulement les acteurs risquent de répercuter différemment la TVA sur leur abonnement, mais certains pourraient saisir cette opportunité pour augmenter leurs tarifs, en répercutant notamment désormais dans le prix consommateur les différents prélèvements visant à financer l’industrie culturelle, et tirer plus de revenus de l’adsl. A mesure que les prix se différencieront, s’ouvre la perspective d’offres diversifiées, hyper-segmentées et donc incomparables, permettant de nouvelles augmentations de prix. Loin d’être nouvelle en matière de communications électroniques, cette stratégie est celle du marché mobile où la France est parmi les pays les plus chers d’Europe. »

L’UFC réclame au gouvernement l’ouverture d’une consultation publique, prenant en compte l’avis des autorités de régulation ainsi que des acteurs du marché, avant toute prise de décision.

Source : UFC-Que Choisir

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20 commentaires

  1. Quelle belle fumisterie ! Il est facile de dire que l'on augmente pas les impôts ; il suffit d'augmenter toutes les autres taxes et le tour est joué. La seule valeur qui compte c'est le différentiel entre ce que l'on gagne et ce qu'il nous reste pour en disposer librement. Arrêtons de jouer avec les mots !

  2. mais avant de raler vous savez au moins pourquoi ça augmente?? vous avez entendu parlé de l'europe?? Elle n'aurait rien dit, ce serait rester comme ça gouvernement ou pas gouvernement... un peu d'information ne fait de mal à personne. La finalité c'est que les sous vont aller dans les poches de l'état en effet mais c'est soit ça soit a moyen terme une pitite amende de la commission européenne. On va tous payer la manipulation comptable qui a eu lieu il y a plusieurs années lors de la mise en place de ces tarifs rien de plus

  3. La différence de TVA représente entre 1€ et 2€ de supplément par abonnement et par mois ; même si les FAI reportent la totalité de cette augmentation sur la facture de l'abonné, on restera encore à un prix inféireur aux 30€ il y a 8 ans en euros constant. Le seul vrai souci c'est que ça ouvre quelque part la boite de Pandorre pour l'augmentation des prix des forfaits ADSL de plus en plus désirée par l'ensemble des FAI français. Si ça reste raisonnable (ie. moins que l'inflation depuis 2002), je me dis que c'est pas un drame : on aura profité depuis 2002 d'une baisse (en euro constant) régulière et finalement ça ne représentera qu'une remise à niveau d'autant plus profitable aux clients qu'elle aura été tardive. Mais il ne faudrait pas que les FAI en profitent pour asséner un 'coup de massue' avec des forfaits au delà de 35€ par mois pour un service similaire. Qui vivra verra.

  4. Depuis 2003, je paie 30 euros. Avant, je payais dans les 45 euros pour avoir du RTC ! Depuis donc près de 7 ans, ma facture n'a pas augmenté, bien au contraire, elle a baissé !! Le prix est resté le même malgré l'inflation. Et en plus, j'ai la télé alors que je ne l'avais pas en 2003. Je ne serai pas choqué que le prix grimpe à 35 euros chez Free. Cela resterait en plus largement compétitif par rapport à la concurrence vu les prestations fournies avec (pour le dégroupés bien sûr). Si en plus, cette augmentation pouvait activer le développement de la fibre et de la 3G, je suis partant !

  5. pris sur echosdunet peux etre que les fai vont contourner la chose http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_5803_la+hausse+tva+signe+fin+triple-play.html mais a combien en ND toujours a 29.99 sans tv A ++

  6. Oui, ce serait une bonne solution, excepté que les FAI se fond du bénéfice au passage sur les options chaines payantes et doivent espérer continuer à fournir la TV à tous le monde et inciter les gens à prendre des packs. Et si Free avait la bonne idée d'absorber le cout et de laisser l'abonnement Free à 30€ histoire de récupérer des Clients, car les Français ont l'habitude de se fâcher quand on leurs augmente les prix. Alain

  7. Je ne vais pas le redire à chaque fois, mais on trouve du tripleplay à moins de 30€ chez Auchan Telecom (mais c'est une offre adossée à celle de Numéricable donc c'est pas de l'ADSL mais du très haut débit qui ne concerne que certaines villes) et l'activation du disque dur de la partie TV coûte un bras. Ils proposent l'accès internet et le téléphone à 17€, avec la TV on monte à 25€ (pour les appels illimités avec le téléphone il faut rajouter 3€ à ces offres). http://www.auchantelecom.fr/web/abox De toute façon les offres tripleplay ADSL ne vont pas rester les fers de lance des offres commerciales à cause du quadrupleplay et de la fibre.

  8. caveman a écrit :
    Je ne vais pas le redire à chaque fois, mais on trouve du tripleplay à moins de 30€ chez Auchan Telecom (mais c'est une offre adossée à celle de Numéricable donc c'est pas de l'ADSL mais du très haut débit qui ne concerne que certaines villes) et l'activation du disque dur de la partie TV coûte un bras. Ils proposent l'accès internet et le téléphone à 17€, avec la TV on monte à 25€ (pour les appels illimités avec le téléphone il faut rajouter 3€ à ces offres). http://www.auchantelecom.fr/web/abox De toute façon les offres tripleplay ADSL ne vont pas rester les fers de lance des offres commerciales à cause du quadrupleplay et de la fibre.
    inutile de le redire mais pour internet, comme pour bien d'autres choses, les assurances par exemple, je ne fais pas confiance au marchand de salades! +1 avec l'explication de sebi92. A tous les râleurs: Je l'ai dit aussi dans un autre topic : c'est 'l'Europe' et il y a plusieurs années que le gouvernement ne fais pas tout ce qu'il veut et cela sera valable aussi pour votre vénérée gauche. '...de graves répercussions sur les consommateurs' ou la la c'est dramatique, certains consommateurs vont devoir manger moins de viandes et plus de pommes de terre, rassurez moi ! c'est si grave ? ;) Quand on est à compter pour 1 à 3 euros/mois on ne gaspille son argent en électricité pour aller sur internet se plaindre sachant que ça ne fera rien changer!

  9. sebi92 a écrit :
    mais avant de raler vous savez au moins pourquoi ça augmente?? vous avez entendu parlé de l'europe?? Elle n'aurait rien dit, ce serait rester comme ça gouvernement ou pas gouvernement... un peu d'information ne fait de mal à personne. La finalité c'est que les sous vont aller dans les poches de l'état en effet mais c'est soit ça soit a moyen terme une pitite amende de la commission européenne. On va tous payer la manipulation comptable qui a eu lieu il y a plusieurs années lors de la mise en place de ces tarifs rien de plus
    Evidemment l'Europe, l'Europe a aussi besoin d'argent pour distribuer de grandes enveloppes et aides sans se préoccuper du gaspillage, ce n'est pas leur argent de toute manière. En ce qui concerne la TVA sur le triple play faut-il encore pouvoir bénéficier du service TV ce qui n'est pas encore le cas pour tout le monde. Et bénéficier ne veut pas dire juste avoir le débit minimal requis mais un service de qualité ce que ne garanti aucun FAI.

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