TVA : la Commission européenne n’a pas demandé une hausse

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Alors que la hausse de la TVA sur le triple play est en passe d’être intégrée au budget national pour 2010, la Commission européenne se défend d’avoir demandé à la France de mettre en place une telle mesure.

Réagissant à plusieurs représentants du gouvernement — notamment Nathalie Kosciusko-Morizet qui affirmait récemment que la France était « sous la menace de sanctions de l’Union européenne », un porte-parole de Bruxelles clarifie la situation : « la Commission européenne n’a pas demandé à la France d’augmenter la TVA » sur les offres triple play, indique-t-il.

Aucune injonction n’ayant été présentée à l’État français, la TVA réduite à 5,5 %, sur la partie télévision des offres triple play, pourrait parfaitement demeurer.

Comme l’évoquait Maxime Lombardini, DG d’Iliad, lors de la dernière présentation des résultats semestrielle du groupe, l’UE ne serait donc qu’un « prétexte » dont se servirait l’État pour justifier une hausse de la TVA…

Source : Google/AFP

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7 commentaires

  1. olivier0029 a écrit :
    conclusion: flagrant délit de mensonge de la part du Gouvernement... Les électeurs serons s'en souvenir en 2012....
    Même pas ^^ tu oublies qu'une très grande partie des électeurs français ont la mémoire courte ! Et je ne suis pas sûr que les démentis de l'UE arrêteront l'Etat dans sa recherche d'argent à piquer dans nos poches sous de faux prétextes...

  2. Bon, dans la mesure où le mensonge est érigé en culture, que personne ne bouge vraiment à part râler ici ou là (oui, je me mets aussi dans cette catégorie), ça passera, aussi gros que ça puisse paraître. D'autant plus que, comme disait de Gaulle, les français sont de veaux, et à mon avis ils grandissent : ils deviennent des vaches à lait sans mémoire et sans esprit critique :rolleyes: Donc nos chers élus n'ont vraiment pas à se gêner, et je pense qu'ils vont persévérer dans cette voie. Comme ils disent pour se protéger : "nous avons été élus par les français"... Une vraie rente de situation, qui n'en profiterait pas ?

  3. Bernie38 a écrit :
    Comme ils disent pour se protéger : "nous avons été élus par les français"
    C'est axactement ça: on a les politiques qu'on mérite. Si les citoyens commençaient par ne plus jamais élire le moindre politique qui n'est pas irréprochable de A à Z, nul doute que les pratiques de nos chers hommes politiques changeraient très rapidement.

  4. Euh, on peut aussi dire que l'UE ment aussi.... car ils n'ont pas demandé d'augmenter la TVA... mais de ne plus laisser la TVA sur 50% du forfait mais sur 30% maxi.... donc de base ils ont bien demandé l'augmentation de TVA sur au moins 20%. Donc... à menteur... menteur et demi ;)

  5. Ca devient quotidien le mensonge dans la famille UMP. Après EW, ok il cherche à sauver les apparences pour le procès. Après il y a Besson qui affirme devant l'UE que le gouvernement n'a jamais organisé d'expulsion nationale des Roms, trois jours avant que ne découvre une circulaire auprès des préfectures qui chiffrent explicitement le nombre d'expulsion à faire en 3 mois. Et maintenant même chose pour la TVA... Qu'on soit d'accord ou pas avec un projet ou un amendement, etc. Ok je ne dis rien, mais mentir délibérement, je ne pardonne pas. Pourtant, on voit bien que c'est leur fond de commerce et il y a encore des gens pour les apprécier.

  6. doppel a écrit :
    Euh, on peut aussi dire que l'UE ment aussi.... car ils n'ont pas demandé d'augmenter la TVA... mais de ne plus laisser la TVA sur 50% du forfait mais sur 30% maxi.... donc de base ils ont bien demandé l'augmentation de TVA sur au moins 20%. Donc... à menteur... menteur et demi ;)
    Ce à quoi la commission peut répondre que la Gouvernement français avait pris seul l'initiative des 50%, sans que les règles décidées ensemble au Conseil le permettent, la Commission n'ayant donc fait que rétablir un impair et non pas demandé une augmentation, elle a simplement demandé à arrêter une réduction qui selon elle n'avait pas lieu d'être, nuance. Quand dans un contrat tu dois effectuer tant d'heures mais que tu prends l'initiative d'en faire moins, et que tu es sanctionné, ça veut dire qu'on t'a augmenté tes heures de travail ? De toute façon, encore une fois, il faut avoir les correspondances entre la France et la Commission sous les yeux pour comparer les arguments en présence.

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