TVA : Bercy s’inquiète des projets de Free

0

Le ministère de l’Economie semble s’inquiéter des projets de Free visant à réduire l’impact du coût de l’augmentation de TVA, pour les abonnés autant que pour l’opérateur lui-même.

La perspective de voir Free scinder en trois parties son offre (Internet, téléphonie et télévision) afin de conserver un taux de 5,5% ne plaît guère à Bercy, bien que l’idée n’ait jamais été confirmée ni même évoquée officiellement par le fournisseur d’accès.

Des proches de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, estiment que « lorsque Free facture une offre composite à 29,90 euros par mois, cette offre ne pourra plus être soumise au taux réduit même s’il existe des modalités spécifiques de facturation ». Le ministère pense donc que Free ne peut en aucun cas être dispensé de cette augmentation de TVA, considérant qu’une distinction entre ses trois services serait « artificielle ». Et d’en conclure que Free « ne peut pas s’exonérer du respect de la loi »

C’était pourtant tout le sens de la demande initiale du commissaire européen Algirdas Semeta, à l’origine de la réforme fiscale, qui rappelait qu’un taux de TVA mixte ne pouvait pas s’appliquer à un forfait unique et que le service de télévision ne pouvait continuer à bénéficier d’une TVA réduite, « sauf s’il est établi que la TV constitue la prestation principale ».

Dès lors, la vente d’un service de télévision distinct pourrait résoudre le problème… si toutefois Free décide de prendre cette initiative, ce qui n’est absolument pas certain pour l’instant. Après le ministère de la Culture, l’opérateur trublion pourrait avoir à se frotter à nouveau au gouvernement…

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

Les commentaires sont fermés.