TVA : Bercy s’inquiète des projets de Free

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Le ministère de l’Economie semble s’inquiéter des projets de Free visant à réduire l’impact du coût de l’augmentation de TVA, pour les abonnés autant que pour l’opérateur lui-même.

La perspective de voir Free scinder en trois parties son offre (Internet, téléphonie et télévision) afin de conserver un taux de 5,5% ne plaît guère à Bercy, bien que l’idée n’ait jamais été confirmée ni même évoquée officiellement par le fournisseur d’accès.

Des proches de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, estiment que « lorsque Free facture une offre composite à 29,90 euros par mois, cette offre ne pourra plus être soumise au taux réduit même s’il existe des modalités spécifiques de facturation ». Le ministère pense donc que Free ne peut en aucun cas être dispensé de cette augmentation de TVA, considérant qu’une distinction entre ses trois services serait « artificielle ». Et d’en conclure que Free « ne peut pas s’exonérer du respect de la loi »

C’était pourtant tout le sens de la demande initiale du commissaire européen Algirdas Semeta, à l’origine de la réforme fiscale, qui rappelait qu’un taux de TVA mixte ne pouvait pas s’appliquer à un forfait unique et que le service de télévision ne pouvait continuer à bénéficier d’une TVA réduite, « sauf s’il est établi que la TV constitue la prestation principale ».

Dès lors, la vente d’un service de télévision distinct pourrait résoudre le problème… si toutefois Free décide de prendre cette initiative, ce qui n’est absolument pas certain pour l’instant. Après le ministère de la Culture, l’opérateur trublion pourrait avoir à se frotter à nouveau au gouvernement…

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25 commentaires

  1. je salut Xavier Niel pour la freebox V6 et d autre part de lutter contre les moutons de bruxelles ,qu ils veulent absolument nous faire gobet cette tva à 19,6 pour la television avec l approbation de bercy;......taxe sur taxe + dela tva sur ces taxes;. on vous reponds la loi c est la loi Débiles!!!!!!!!!!!!!!!!

  2. Si toutes les entreprises de France pensaient et bossaient comme Free, l'économie fonctionnerait mieux. C'est une entreprise qui arrive à associer profit et bénéfice personnels (indispensable à toute entreprise) tout en étant respectueuse du client et de ses droits (quand on a pas trop à faire au service client ^^). Elle s'appuie sur les fondements même de la société (les lois) pour parvenir à ses fins, sans aucune entourloupe ou dessous de table. Bref, faute d'être tout de même parfaite, elle reste cependant bien au dessus des n'importe quel autre ténor (musique, internet, mobile, télévision ...)

  3. si vraiment free fait 3 factures pour ainsi contrer cette tva , chapeau par contre il ira justifier le fait de faire payer la télé a ceux qui ne la recoivent pas et ca sera une facture pour service non rendu

  4. Eh bien, ça aura au moins eu le mérite de faire grincer les dents de ces messieurs de Bercy :D Pour le reste, je leur fais entièrement confiance : quand il s'agit de racket, leur imagination est fertile, ils vont trouver quelque chose... En tout cas, notre XN national à nous tous seuls, il fait parler de lui, et en bien, d'ici peu on va le surnommer le robin des bois du net :)

  5. le plus grand voleur de France c'est l'état lui même pendant que les petits payent de plus en plus notre gouvernement tient son traint de vie au plus haut comme au temps de la royauté.

  6. la hausse de la TVA est pour la télévison, scinder les factures seraient bien , même pour les téléphones mobiles. On aura le choix de choisir ce que l'on veut, car pour l'instant on nous taxe sur des choses que l'on utilise pas surtout sur les forfaits téléphones mobiles avec leur télé à la noix. J'espère que cela passera pour FREE et ce n'est pas Orange qui penserait comme ca. Travailler plus pour payer plus.

  7. Merci d'avoir rendu l'information pertinente et de ne pas avoir brouillé les débats. En effet, il sera assez difficile de faire croire que l'offre de FREE ne comporte plus de TV. Il me semble même que l'europe trouvait que la TVA réduite devait s'appliquer que sur un tiers de l'offre ... Ce que propose FREE ... C'est la démarche de taxer totalement à 19,6% les offres internet triple play qui apparaît assez forte, surtout quand on veut vous faire croire que c'est l'Europe qui l'a demandé ! Je souhaite bien du plaisir aux conseillers juridiques des services du ministre si FREE persiste dans cette voie. C'est sans doute pour cela qu'ils préfèrent l'intimidation ; ) A+

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