TNT : Bruxelles met en demeure la France pour ses « canaux bonus »

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Les trois canaux TNT attribués d’office à TF1, M6 et Canal+ sont dans la ligne de mire de la Commission européenne. Cette dernière vient de mettre en demeure la France au sujet de ces canaux, dont l’attribution lui semble contraire aux principes de « transparence et non-discrimination » du paquet Télécoms de 2002.

Mis en place au sein de la loi sur l’audiovisuel de 2007, en tant que « compensations » accordées aux trois grandes chaînes historiques privées, ces canaux bonus sont finalement remis en cause à l’échelle européenne. La Commission rappelle l’obligation d’attribution des fréquences selon des critères « objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés »… à la grande satisfaction des groupes NRJ, NextradioTV (BFM) et Bolloré, éditeurs de nouvelles chaînes de la TNT.

« M6 et TF1 n’ont eu de cesse de se battre contre la TNT et elles se sont vues attribuer une fréquence gratuite grâce à leur lobbying. L’idée d’une compensation ne tient pas la route, car leur autorisation en analogique arrivait à expiration quelques mois seulement après l’extinction complète de l’analogique », indique aujourd’hui un des nouveaux entrant de la TNT dans les Echos.

Mise en demeure le 24 novembre, la France doit désormais apporter une réponse satisfaisante à Bruxelles dans les deux mois qui suivent… faute de quoi la Commission pourra lui adresser un avis motivé, lui imposant de revoir sa position. En cas de désobéissance de la part de l’Etat, l’affaire pourrait aller jusqu’à la Cour de justice européenne…

Du côté du ministère de la Culture, on ne s’inquiète pas trop d’une telle décision : « ce n’est pas le principe d’attribution de ces chaînes qui est remis en cause, mais la procédure », y estime-t-on. « Nous doutons que le dossier arrive jusqu’à la Cour de justice européenne. On trouvera une solution ».

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2 commentaires

  1. - L'Europe va dans le sens du gouvernement par avis simple sans obligation : l'Europe à dis que on doit, vous avez pas comprit les gens ! - L'Europe Incombe de revenir en arrière donc à contre sens du gouvernement : Non mais l'Europe OSEF, hein, quoi qu'il disent, c'est nous qui déciderons au final ! Vive le double discours :)

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