TF1 dépose un recours contre les aides aux chaînes publiques

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TF1 a déposé un nouveau recours devant la Cour européenne de justice pour aide d’État en faveur de France Télévisions. En 2008, le groupe public aurait bénéficié de 150 millions d’euros d’aides, considérées illégitimes par TF1…

Ce n’est pas le premier recours de la chaîne privée face à France Télévisions. Accompagnée par Canal+ et M6, elle avait déjà plaidé sa cause en juin devant le Tribunal de première instance de Luxembourg… sans succès.

Cette fois-ci, selon La Tribune, la chaîne s’attaque au versement de 150 millions d’euros au groupe public, en 2008, un budget que la Commission europpéenne avait validé à l’époque, considérant qu’il était « très inférieur » au manque à gagner entraîné par la suppression de la publicité (estimé à 150 millions d’euros de publicité en moins, mais également 145 millions de programmes supplémentaires à dépenser).

Contestée par les grandes chaînes privées françaises, la décision de la Commission ne prendrait, selon elles, pas en compte les « fautes de gestion » de France Télévisions. Ce à quoi la Commission a rétorqué que « même lorsque le besoin de financement serait la conséquence d’erreurs de gestion, il pourrait donner lieu à l’octroi d’une aide d’État »

Ce nouveau recours de la part de TF1 pourrait rapidement être soutenu par Canal+, mais pas par M6 ; cette dernière a fait savoir qu’elle ne ferait pas appel de la décision du TPI en juillet dernier.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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