Taxe télécoms : l’État devra-t-il rembourser les opérateurs ?

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Nous l’avons vu hier, la Commission européenne a amorcé la seconde étape de sa procédure d’infraction à l’encontre de la France, lui imposant de mettre fin à la taxe télécoms en faveur de l’audiovisuel public, jugée contraire à la loi.

Selon les informations publiées par La Tribune ce jour, il se pourrait qu’en conséquence, l’État soit amené à rembourser les sommes déjà touchées au titre de la taxe télécoms, soit plus de 300 millions d’euros d’après le journal. Non contente de vouloir faire annuler la taxe, la Commission entend bien que les sommes illégalement perçues soient restituées aux opérateurs…

Jeudi, peu après l’annonce de Bruxelles, le ministère du Budget français a fait savoir qu’il ne comptait pas remettre en cause sa taxe, s’exposant ainsi à une éventuelle procédure de sanction devant la Cour de justice européenne.

De leur côté, les télécoms n’ont pas souhaité réagir. « Nous n’allons pas nous immiscer dans le débat entre la Commission européenne et la France, dans une ambiance alourdie par le dossier des Roms », confesse à La Tribune un opérateur.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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