Taxe télécoms : Bruxelles traîne la France en justice

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La Commission européenne traduit l’État français en justice devant la cour de l’Union européenne. Elle met en cause la taxe télécoms, ponctionnant 0,9% du chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet pour le financement de l’audiovisuel public (notamment la suppression partielle de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions).

Cela fait des années que le torchon brûle entre la France et l’UE sur ce sujet. La Commission européenne indique notamment qu’une telle taxe est « incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ». Elle en a averti la France à plusieurs reprises (en janvier puis en septembre 2010), selon la procédure d’infraction habituelle.

En l’absence de régularisation de la situation, la Commission européenne a décidé de poursuivre la procédure, en traduisant ce jour l’État français en justice, devant la cour de justice de l’Union européenne (Reuters).

Si la Commission obtient gain de cause, cela pourrait contraindre la France à mettre fin à cette taxe particulièrement contestée, mais également à rembourser toutes les sommes perçues par ce biais (soit un total estimé à 800 millions d’euros en 2 ans, entre mars 2009 et mars 2011). Autant dire que le jugement sera particulièrement attendu…

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16 commentaires

  1. nigolu a écrit :
    et on se prend à rêver d'une répercussion par free "au centime près" de la suppression de la taxe, sur le prix des abonnements...
    0,9% de 37€ soit un peu plus de 30 centimes d'euros..... on ira pas bien loin....

  2. salut on NE peut pas que c'est "des rapides" à Bruxelles, voilà PLUS d'1 an, que la France traîne "cette casserole" derrière elle --> http://www.freenews.fr/spip.php?article7697 mais c'est vrai, que --> "mieux vaut tard, que JAMAIS" !

  3. gaston le rouquin le

    chpierrot a écrit :
    et on se prend à rêver d'une répercussion par free "au centime près" de la suppression de la taxe, sur le prix des abonnements...
    0,9% de 37€ soit un peu plus de 30 centimes d'euros..... on ira pas bien loin....
    oué, mais 30centimes d'€ multiplié par des centaines de millier, ça va faire un manque à gagner... et puis pour le principe, moi je veux qu'on me rende mes 30 centimes :lol:

  4. armand.sadi a écrit :
    salut on NE peut pas que c'est "des rapides" à Bruxelles, voilà PLUS d'1 an, que la France traîne "cette casserole" derrière elle --> http://www.freenews.fr/spip.php?article7697 mais c'est vrai, que --> "mieux vaut tard, que JAMAIS" !
    Il y a des délais légaux. Bruxelles a appliqué la procédure standard d'infraction, comme c'est indiqué dans l'article.

  5. gaston le rouquin a écrit :
    [quote=nigolu]et on se prend à rêver d'une répercussion par free "au centime près" de la suppression de la taxe, sur le prix des abonnements...
    0,9% de 37€ soit un peu plus de 30 centimes d'euros..... on ira pas bien loin....
    oué, mais 30centimes d'€ multiplié par des centaines de millier, ça va faire un manque à gagner... et puis pour le principe, moi je veux qu'on me rende mes 30 centimes :lol: Te rendre... pour ça il faudrait que l'on t'ai pris quelque chose. Free n'a pas répercuté cette nouvelle taxe dans le prix de son forfait, ce qui également le cas des autres taxes avant la dernière augmentation de la TVA (rappel, cette taxe existe depuis 2 ans)

  6. S'achant que pour les "nouveaux" abonnés de free, même en zone dégroupé total, la taxe & la réforme de free de fin 2010 à augmenté la facture de 4€99. (96€ cash le jour de l'inscription au lieu des 3€ dégressif + les 1€99 l'option TV) Alors, depuis les janvier, j'aimerais bien être remboursé.

  7. Euh le paiement des 96€ lors de l'inscription est possible mais n'est pas obligatoire ... et puis si tu prends la freebox révolution ils ne sont plus de 3€ dégressif mais seulement 1,5€/mois

  8. Freenews a écrit :
    La Commission européenne traduit l'État français en justice devant la cour de l'Union européenne. Elle met en cause la taxe télécoms, ponctionnant 0,9% du chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet pour le financement de l'audiovisuel public (notamment la suppression partielle de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions). Lire l'intégralité de la news
    bonjour et voila encore une fois la France se fait épingler!!! quand il y a une demande( de baisse de taxes ou autre) on nous dit non l'UE ne veut pas et quand le gouvernement a besoin d'argent (c'est à dire tout le temps) il crée des taxes sans se soucier des répercutions. De toutes façons même si la France est condamnée à rembourser il ne faut pas se leurrer on paiera autre chose!!!

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