Taxe CNC : l’astuce de Free colmatée en 2013 ?

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Le projet de loi sur les finances 2013 prévoit de modifier l’assiette de calcul de la taxe sur les services de télévision au profit du CNC, afin de contourner l’astuce légale actuellement utilisée par Free et son “option Freebox TV” à 1,99 €/mois.

Pour rappel, cette taxe, qui s’appuie sur la partie télévisuelle des abonnements Internet, contribue directement au financement du CNC (Centre national du cinéma). Free a trouvé la solution pour réduire très nettement la somme versée, début 2011, en faisant de Freebox TV une option facultative, plutôt qu’un service jusque là inclus dans l’abonnement triple play.

L’assiette de la taxe à verser, pour Free, n’est pas calculée sur un abonnement à 29,99 €/mois mais uniquement sur une option à 1,99 €/mois… de quoi permettre à l’opérateur de réaliser de belles économies. Bien que parfaitement légal, ce contournement a tout pour déplaire au CNC, qui cherche depuis activement des solutions pour pousser Free à verser une taxe correspondant au prix de l’ensemble de son forfait.

L’idée de taxer l’ensemble des forfaits internet, déjà évoquée l’année précédente, est désormais exclue après avoir démontré son incompatibilité avec les règles de l’Union européenne.

La nouvelle taxe envisagée pour 2013 reposerait donc sur une terminologie subtile afin de ne pas s’attirer les foudres de la Commission européenne : elles porterait « a minima sur les accès internet recevant la télévision sur ADSL ». Le projet précise que la taxe « pourrait aussi porter sur d’autres accès internet, à condition que Bruxelles soit d’accord »

Source : PC INpact

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

12 commentaires

  1. C'est marrant comme dans les instances dirigeantes la mode est de vilipender les salariés et/ou chômeurs en les traitant d'assistés (oui oui c'est bien une insulte à les entendre) et en même temps de toujours inventer de nouveaux systèmes pour assister des instances qui sont plus là pour s'auto-gérer que pour faire résoudre des problèmes...

  2. >:( Encore du racket !
    J'ai souscris à l'option TV pour utiliser le décodeur TNT du FreePlayer et éviter un décodeur additionnel et sa télécommande. C'est aussi la seule manière d'avoir accès à ma vidéothèque via le  DD du serveur et un DD supplémentaire sur le port USB du server.
    Le débit de ma ligne, même si il est reputé être suffisant pour bénéficier de l'option TV, freeze tellement que je ne bénificie pas des 100 et quelques chaînes de Free.
    Je vais donc payer plus cher pour quelque chose dont je n'ai pas l'usage !
    Merci messieurs les politiciens.
    P.S. Pouvez vous réfléchire avant de prendre des décisoins iniques.

  3. En même temps comme expliqué dans l'article cette taxe sert à financer le CNC (Centre national du cinéma). On peu dire que c'est un moindre mal car ton disque dur ne contient probablement pas que des divx que tu as rippé toi meme avec tes DVD originaux ;-)
    Par contre moi avec ma vieille freebox qui ne regarde pas la TV de manière générale, ni divx ou autre, sans l'option TV d'ailleur. Je vais me faire taxer bien comme il faut. :-\

  4. Nos "chers" politiciens ont encore validé la pensée de Michel Audiard : [i]les cons ça ose tout, c'est même à cela qu'on les reconnaît[/i] ...
    Juste un petit moment de culture populaire, là.
    Dommage qu'on ne puisse pas les mettre en orbite ... mais là aussi, ils retombent vite dans le poulailler !
    bonne fin de semaine à tous, quand même.
    Oups, j'avais oublié : qui c'est qui désigne les membres du CNC ??? et qui les rémunère ?

  5. Le lobby des acteurs et autres comédiens est bien représenté en France. Quand ils sont ratés ou nuls, ils pompent l'argent de pole emploi ou du CNC et quand ils réussissent, ils vont déclarer leurs cachets en Suisse ou aux Caïmans et maintenant la "gauche" va les exclure de l'imposition à 75%. >:( >:( >:(

  6. oui, comme dit Fansat70, socialiser les pertes, privatiser les bénéfices. Pour moi ça signifie faire payer un max au plus grand nombre pour qu'un très petit nombre s'enrichisse. Monde de merde  >:(

  7. « a minima sur les accès internet recevant la télévision sur ADSL »
    La question est alors , mais qu'est ce que cela veux dire ?
    Si j'ai 20Mb de débit mais pas d'option TV, alors mon accès internet ne reçois plus la TV sur ADSL, devrais je payer quand même ?
    Ensuite en effet si Free ne laisse pas le décodeur TNT allumé malgré l'option décochée, ça vas être chiant .... Enfin, l temps de faire autrement hein. Sont marrants ses politiques ....

  8. La riposte existe.
    "Des ptits sous, des ptits sous, on veut des ptits sous" Mais si ils veulent nous combler notre brêche, nous pouvons répliquer.
    Free va payer plus, c'est la loi Vasypayfree. Alors, l'option TV va augmenter, nécessairement, pour couvrir cette imposition. Si le plus grand nombre possible décoche l'option, ils auront juste réussit à tuer la TV ADSL. En parallèle, si vous consentez à vous débarasser de votre poste de TV, ou à envoyer un certificat de détunerisation au fisc, vous économiserez aussi sur la redevance.
    Pour regarder du caca, j'ai mes cabinets, pas besoin de payer.
    Avec les sous économisés, vous pourrez prendre soin de laisser de côté tout ce qui peut enrichir ce fumeux CNC.

  9. Réagir sur le forum