Portabilité du numéro : la France mauvaise élève

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La Commission européenne estime que la France, ainsi que 15 autres pays de l’Union, ne respectent pas suffisamment les règles en vigueur sur les droits des consommateurs dans le cadre des nouvelles directives européennes sur les télécoms.

Les pays membres avaient jusqu’au 25 mai 2011 pour mettre en œuvre dans leurs législations respectives les dispositions prises en 2010 par la Commission. Au total, 16 pays (dont la France) n’avaient toujours pas répercuté ces changements à l’échéance ; ceux-ci devraient recevoir ce jeudi un « avis motivé » de Bruxelles, selon Les Échos

Parmi les principaux changements, l’Union exige que la portabilité des numéros de téléphone soit désormais réalisable en une journée seulement. Une règle qui n’a été que partiellement, et tardivement, répercutée en France : depuis début novembre, le délai légal de la portabilité en France a été ramené à trois jours ouvrables (contre 10 jours calendaires auparavant).

Les 16 pays visés par la Commission sont également à la traîne en ce qui concerne le droit à la transparence des accès à Internet ; les consommateurs sont normalement en droit de pouvoir connaître les règles de gestion de trafic appliquées par leur fournisseur d’accès.

L’État français dispose désormais d’un délai de deux mois pour adresser sa réponse à Bruxelles, faute de quoi l’affaire pourra être portée devant la Cour de Justice européenne. « Nous avons adopté tous les décrets nécessaires pour être conformes avec la législation européenne avant l’échéance », affirmait toutefois hier un membre du camp français auprès des Échos.

Source : Les Échos

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8 commentaires

  1. Il faut faire la différence entre l'achat en boutique et sur internet. Je m'explique : En boutique --- Je vais chez "la maison du téléphone" avec tous mes papiers. Je leur dis : "je veux changer de mobile". Je repars avec mon phone et ma sim. Le lendemain, la ligne bascule. --->>> 1 jour Sur internet --- (si ça va très vite) Je vais sur le site de "téléphone et téléphone". Je passe ma commande. Je leur envoi mes papiers. Ils valident mon dossier et m'envoient le nouveau téléphone et la sim. (Jour J) Ils l'envoient au nouvel opérateur qui lui fait sa demande à l'ancien opérateur. (Jour J) Ma ligne est basculée. (Jour J+1) Je reçois mon nouveau portable et ma sim (Jour J+2) --->>>au moins 3 jours. Donc 1 jour sans téléphone

  2. Oui bien sûr en une journée, comme ça le bonhomme qui se fait usurper l'identité et qui se fait porter son numéro à son insu n'a absolument pas le temps de réagir... excellente idée Bruxelles, encore des champions planqués derrière leurs bureaux !

  3. Sinon il y a Numericable : - Au jour J un conseiller prend ma demande par tel - A J + 3 je reçois le contrat modifié qui m'informe que je commence à payer dès ce jour, ainsi qu'un surcoût pour l'envoi de la carte sim - A J + 5 je reçois le bon de portabilité que je renvoie le jour même - A J + 28 (aujourd'hui), toujours rien (ni carte sim, ni portabilité) Heureusement que la loi est passée de 10 jours à 3 jours, et qu'elle va même passer à 1 jour. Ça les fera rigoler

  4. Oum a écrit :
    Oui bien sûr en une journée, comme ça le bonhomme qui se fait usurper l'identité et qui se fait porter son numéro à son insu n'a absolument pas le temps de réagir... excellente idée Bruxelles, encore des champions planqués derrière leurs bureaux !
    Au Japon, c'est immédiat. Et, d'autre part, le RIO, indispensable pour toute portabilité, ne peut être obtenu qu'en appelant un serveur vocal avec la carte SIM associée au numéro à porter. Impossible que cela soit réalisé "à son insu". En cas de vol du portable et de la carte SIM, la déclaration de vol à l'opérateur (qu'on fait en général dans la foulée...) bloque la ligne, rendant impossible toute portabilité.

  5. dupond1 a écrit :
    Sinon il y a Numericable : - Au jour J un conseiller prend ma demande par tel - A J + 3 je reçois le contrat modifié qui m'informe que je commence à payer dès ce jour, ainsi qu'un surcoût pour l'envoi de la carte sim - A J + 5 je reçois le bon de portabilité que je renvoie le jour même - A J + 28 (aujourd'hui), toujours rien (ni carte sim, ni portabilité) Heureusement que la loi est passée de 10 jours à 3 jours, et qu'elle va même passer à 1 jour. Ça les fera rigoler
    Encore une exemple d'une des choses à la portée du cablo: L'effet de ventilateur... Comme certains politiques, des annonces, des annonces... et pas grand chose derrière, quand il s'agit d'être confronté aux dures réalités de la réalisation de l'annonce! La pire calamité de nos sociétés modernes pour les consommateurs a été l'exploitation abusive du marketing... dont la plus grande utilisation porte sur 2 sujet: L'escroquerie politique et la vente de ce que l'on a pas!! Et le dit cablo vend toujours sa "fibre", aidé pour cela par 2 acolytes: Le marchand d'électro-ménager et le bétonneur, qui vendent allègrement la même "fibre"... à 90% coaxiale! (Je sais , j'exagère... un peu... ;) )

  6. Oum a écrit :
    Oui bien sûr en une journée, comme ça le bonhomme qui se fait usurper l'identité et qui se fait porter son numéro à son insu n'a absolument pas le temps de réagir... excellente idée Bruxelles, encore des champions planqués derrière leurs bureaux !
    Donc également 1 jour pour la récupérer ^^

  7. Oum a écrit :
    Oui bien sûr en une journée, comme ça le bonhomme qui se fait usurper l'identité et qui se fait porter son numéro à son insu n'a absolument pas le temps de réagir... excellente idée Bruxelles, encore des champions planqués derrière leurs bureaux !
    t'as qqchose contre les fonctionnaires ? mdr

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