Pas de remise en cause de la taxe COSIP pour les FAI

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Malgré la hausse de la TVA prévue sur les forfaits triple play, le gouvernement n’a aucune intention de supprimer ou réduire la contribution des fournisseurs d’accès à Internet à l’industrie audiovisuelle, via la taxe COSIP.

La taxe COSIP avait été initialement mise en place chez les opérateurs en contrepartie de la réduction de la TVA sur le segment Télévision de leurs offres triple play.

Elle ne sera pourtant pas remise en cause en 2011, annonce Les Echos, qui a eu accès aux derniers arbitrages du gouvernement. Le prélèvement chez les FAI « continuera d’être calculé sur leur chiffre d’affaires tiré de la télévision » selon un pourcentage pouvant atteindre jusqu’à 4,5%, indique le journal.

Un moindre mal pour les opérateurs, lorsque l’on sait que cette contribution devrait être portée de 4,5% à 6,7% pour le groupe de télévision payante Canal+. Celui-ci échappera toutefois à la hausse de TVA imposée par les FAI…

Toujours selon les informations publiées par Les Echos, l’inspection générale des Finances a été chargée d’une mission gouvernementale avant de « vérifier la pertinence du dispositif ». Le projet de loi de finances sera cependant présenté au conseil des ministres dès demain…

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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