Pas de remise en cause de la taxe COSIP pour les FAI

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Malgré la hausse de la TVA prévue sur les forfaits triple play, le gouvernement n’a aucune intention de supprimer ou réduire la contribution des fournisseurs d’accès à Internet à l’industrie audiovisuelle, via la taxe COSIP.

La taxe COSIP avait été initialement mise en place chez les opérateurs en contrepartie de la réduction de la TVA sur le segment Télévision de leurs offres triple play.

Elle ne sera pourtant pas remise en cause en 2011, annonce Les Echos, qui a eu accès aux derniers arbitrages du gouvernement. Le prélèvement chez les FAI « continuera d’être calculé sur leur chiffre d’affaires tiré de la télévision » selon un pourcentage pouvant atteindre jusqu’à 4,5%, indique le journal.

Un moindre mal pour les opérateurs, lorsque l’on sait que cette contribution devrait être portée de 4,5% à 6,7% pour le groupe de télévision payante Canal+. Celui-ci échappera toutefois à la hausse de TVA imposée par les FAI…

Toujours selon les informations publiées par Les Echos, l’inspection générale des Finances a été chargée d’une mission gouvernementale avant de « vérifier la pertinence du dispositif ». Le projet de loi de finances sera cependant présenté au conseil des ministres dès demain…

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6 commentaires

  1. La solution est très simple: Le gouvernement considère que la part des revenus tirée de la télévision est minoritaire et impossible à calculer. Les fournisseurs n'ont qu'à soumettre une partie minoritaire des revenus, voire nulle à cette taxe pour les mêmes raisons. Le gouvernement ne pourra pas contredire puisque ces mêmes raisons on justifié l'application de la TVA à 19.6 et ces raisons ont été jugées valables.

  2. arpa463x a écrit :
    La solution est très simple: Le gouvernement considère que la part des revenus tirée de la télévision est minoritaire et impossible à calculer. Les fournisseurs n'ont qu'à soumettre une partie minoritaire des revenus, voire nulle à cette taxe pour les mêmes raisons. Le gouvernement ne pourra pas contredire puisque ces mêmes raisons on justifié l'application de la TVA à 19.6 et ces raisons ont été jugées valables.
    Ce serait une idée a creuser la seule chose qui me gêne c'est que dans le 1er cas (hausse de la TVA) c'est l'Etat qui "empoche", dans le second cas (traficage sur les revenus des FAI) c'est l'industrie audiovisuelle qui en pâti et non l'Etat lui même...

  3. arpa463x a écrit :
    La solution est très simple: Le gouvernement considère que la part des revenus tirée de la télévision est minoritaire et impossible à calculer. Les fournisseurs n'ont qu'à soumettre une partie minoritaire des revenus, voire nulle à cette taxe pour les mêmes raisons. Le gouvernement ne pourra pas contredire puisque ces mêmes raisons on justifié l'application de la TVA à 19.6 et ces raisons ont été jugées valables.
    C'est une solution naïve ! Ce ne sont pas les fournisseurs qui choisissent ! Dans le projet de loi il est prévu que la taxe COSIP soit appliquée à 45 % de l'abonnement si l'offre TV est comprise dans le forfait et sur l'abonnement TV sinon. La taxe COSIP est donc bien largement remodelée, car si les FAI séparent internet de la TV, ils ne paieront la taxe COSIP que sur la partie TV. M. Niel, si prompt à réagir démagogiquement à chaque modification fiscale, a donc une solution pour payer autant de taxe qu'avant. Forfait 15 euros Internet+Tél, 15 euros TV. De cette façon il paiera la TVA réduite sur 50 % de l'abonnement, et la taxe COSIP sur la même part. Comme aujourd'hui. Messieurs Lombardini et Niel n'en parleront certainement pas. Pas assez démagogique pour eux. La "taxe Sakozy-Barouin" ça marche mieux. A la lumière du projet de loi, elle devrait pourtant s'appeler "Taxe Lombardini-Niel".

  4. RDoleau a écrit :
    La solution est très simple: Le gouvernement considère que la part des revenus tirée de la télévision est minoritaire et impossible à calculer. Les fournisseurs n'ont qu'à soumettre une partie minoritaire des revenus, voire nulle à cette taxe pour les mêmes raisons. Le gouvernement ne pourra pas contredire puisque ces mêmes raisons on justifié l'application de la TVA à 19.6 et ces raisons ont été jugées valables.
    C'est une solution naïve ! Ce ne sont pas les fournisseurs qui choisissent ! Dans le projet de loi il est prévu que la taxe COSIP soit appliquée à 45 % de l'abonnement si l'offre TV est comprise dans le forfait et sur l'abonnement TV sinon. La taxe COSIP est donc bien largement remodelée, car si les FAI séparent internet de la TV, ils ne paieront la taxe COSIP que sur la partie TV. M. Niel, si prompt à réagir démagogiquement à chaque modification fiscale, a donc une solution pour payer autant de taxe qu'avant. Forfait 15 euros Internet+Tél, 15 euros TV. De cette façon il paiera la TVA réduite sur 50 % de l'abonnement, et la taxe COSIP sur la même part. Comme aujourd'hui. Messieurs Lombardini et Niel n'en parleront certainement pas. Pas assez démagogique pour eux. La "taxe Sakozy-Barouin" ça marche mieux. A la lumière du projet de loi, elle devrait pourtant s'appeler "Taxe Lombardini-Niel".
    Sauf que la seule manière de créer un facture internet et une facture télévision serait de couper le services en deux et par conséquent cela inclus la possibilité de prendre le net sans la tv ou vice versa. Seul hic, il s'agit d'offre triple play l'un ne peut donc se dissocier de l'autre. Pour info, la dernière fois qu'on a commencé à séparer des services, c'était pour la téléphonie mobile et faut voir ce que ça a donné ...

  5. eso26957 a écrit :
    Sauf que la seule manière de créer un facture internet et une facture télévision serait de couper le services en deux et par conséquent cela inclus la possibilité de prendre le net sans la tv ou vice versa. Seul hic, il s'agit d'offre triple play l'un ne peut donc se dissocier de l'autre. Pour info, la dernière fois qu'on a commencé à séparer des services, c'était pour la téléphonie mobile et faut voir ce que ça a donné ...
    moi je suis à 100% pour une offre sans télé, un dual-play, la télé par adsl je m'en contrefiche pour être poli et je suis loin d'être un cas isolé.

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