Paris sportifs : le Sénat adopte le projet de loi sans conditions

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Nous vous l’indiquions il y a deux jours, le projet de loi sur la libéralisation des paris sportifs en ligne est passé entre les mains du Sénat. Ce dernier l’a rapidement adopté, sans conditions. Le moindre amendement ou accroc dans le texte l’aurait retardé suffisamment pour l’empêcher d’être prêt à temps pour l’ouverture des paris sportifs lors de la Coupe du monde de football 2010, en juin prochain.

Si le texte est finalement passé sans difficultés, il n’a pas pour autant fait l’unanimité. Le volet fiscal a été particulièrement disputé, en particulier par les sénateurs socialistes et communistes. Le socialiste François Marc a demandé une augmentation des prélèvements sur les jeux et paris, craignant que la baisse prévue sur les réseaux de paris actuels (“en dur”) n’engendrent un trop gros manque à gagner pour l’Etat. Argument rejeté par Eric Woerth, ministre du Budget.

Derrière le socialiste Roland Courteau, plusieurs sénateurs ont réclamé l’augmentation de la taxe prévue sur le poker en ligne (de 1,8% à 3%). Visant à donner un certain avantage aux casinos en dur, cet amendement, susceptible de décourager les opérateurs de jeux en ligne, a été également rejeté.

Enfin, Ambroise Dupont, sénateur UMP, a évoqué un rééquilibrage de la taxation entre la filière hippique et les paris sportifs en ligne, craignant que l’arrivée de ce nouveau marché ne vienne réduire la « compétitivité des paris hippiques ». L’amendement a été retiré au profit de la promesse d’un nouvel examen du finacement de la filière équine, dans un autre texte.

Finalement, le texte semble en bonne voie pour être adopté définitivement et applicable d’ici le mois de juin. Pour cela, il devra encore repasser devant l’Assemblée nationale, et éviter les mauvaises surprises. Un simple recours au Conseil constitutionnel pourrait ruiner cette belle course contre la montre…

Source : Les Echos

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6 commentaires

  1. 123xyz123 a écrit :
    Le texte a été amendé........ il n'y a pas eu de vote conforme (donc 2eme lecture ou CMP).
    Hm ? Quelle est ta source ? Les Echos indiquent que les amendements ont été rejetés :O

  2. Source parlementaire ;) Tout d'abord le texte avait été amendé en commission, donc même si aucun adt de séance n'était passé il n'y avait pas de vote conforme. Ensuite même en séance il y a eu pas mal d'amendements: http://ameli.senat.fr/recherche/recherche.jsp?session=2009-2010&texte=210&senateur=ALL&groupe=ALL&commission=ALL&article=ALL&contenu=&sort=A&ordre=depot#resultats

  3. Je reviens vers toi pour cette histoire, et je confirme les informations publiées par Freenews ! Le texte n'a été modifié qu'à la marge par les sénateurs. Il pourra donc y avoir vote conforme si les députés en décident ainsi, le 30 mars prochain.

  4. yoann007 a écrit :
    Je reviens vers toi pour cette histoire, et je confirme les informations publiées par Freenews ! Le texte n'a été modifié qu'à la marge par les sénateurs. Il pourra donc y avoir vote conforme si les députés en décident ainsi, le 30 mars prochain.
    C'était plus pour cette phrase là:
    news a écrit :
    Le moindre amendement ou accroc dans le texte l’aurait retardé suffisamment pour l’empêcher d’être prêt à temps pour l’ouverture des paris sportifs lors de la Coupe du monde de football 2010, en juin prochain.
    Techniquement il y a eu des amendements.

  5. Oui il y a eu de nombreux amendements qui étaient déjà plus ou moins entendus en commission des finances sous l'égide du Sénateur du Var Mr François Trucy. Le projet de loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne (paris sportifs, turf et poker) sera probablement adopté fin mars en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, mais il est fort à parier également que le groupe socialiste aura recours au Conseil Constitutionnel. Les débats ne sont peut-être pas clôts ...

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