Orange : l’entretien des lignes téléphoniques renforcé

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Un texte de loi visant à renforcer l’entretien des lignes téléphoniques par Orange, l’opérateur historique, a été adopté par l’Assemblée nationale jeudi.

Le texte en question, présenté par le député André Chassaigne (Front de Gauche) a été adopté à l’unanimité. Il confère à Orange de nouvelles obligations, relatives à l’état de son réseau téléphonique fixe, dont l’entretien est désormais considéré « d’utilité publique ». L’opérateur devra dresser un état des lieux détaillé de son réseau fixe à l’ARCEP — un rapport auquel les élus locaux pourront avoir accès sur demande. De plus, l’opérateur s’expose à des sanctions accrues s’il ne respecte pas la loi. Le régulateur pourra prononcer des amendes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires d’Orange (et 10% en cas de récidive) en cas de négligence.

En contrepartie, l’opérateur historique bénéficiera de moyens accrus pour lui permettre de maintenir son réseau en bon état. La loi rétablit notamment la « servitude d’élagage », qui permettra à Orange (ou aux maires, le cas échéant) d’élaguer les branches d’arbres de terrains mal entretenus par ses propriétaires, venant menacer le bon fonctionnement des lignes téléphoniques à proximité.

Cette proposition de loi vise essentiellement à garantir une certaine qualité de l’accès fixe dans les zones rurales, où les lignes (généralement longues et mal entretenues) peuvent être à l’origine de connexions ADSL faibles voire défaillantes. Elle devra encore passer devant le Sénat.

via AFP

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

2 commentaires

  1. Il faudrait aussi qu'ils regardent du côté du temps d'intervention sur les lignes des abonnés, et le traitement préférentiel donné à leurs abonnés.

  2. On va assister à une [glow=red,2,300]recrudescence des allongements virtuels des lignes ADSL[/glow] dans la base de donnée appelée 042C de Orange servant à Dégrouptest, Ariase, OVH, etc....
    En août 2014, ma ligne, ainsi que celles des hameaux alentours, a été allongée virtuellement de 700m avec passage de l'affaiblissement théorique de 54,5db à 57db. L'atténuation réelle (67db) ainsi que le débit (3000kb/s) n'ont pas changé.
    Longueur sur le terrain de ma ligne : 3700m ; Longueur dans la base de donnée avant août 2014 : 4825m ; Longueur depuis : 5560m.
    Orange pour ne pas avoir à entretenir les lignes, les allonge virtuellement, surtout quand un nombre important d'usagés se plaignent.
    Le nouveau texte de loi n'aura aucun effet, Orange étant juge et parti, personne ne contrôlera la véracité de sa base de données 042C.

    [url=http://eai-grenoble.fr/documents/claude/eainews13.pdf]http://eai-grenoble.fr/documents/claude/eainews13.pdf[/url]

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