Pour les opérateurs de la FFT, Internet n’est pas un « droit fondamental »

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La Fédération française des télécommunications (FFT) est opposée au projet de maintien de la connexion Internet dans les foyers en difficultés financières, voulu par le gouvernement.

La FFT, qui regroupe la plupart des acteurs majeurs du secteur — Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom — à l’exception de Free, s’oppose vigoureusement au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. En cause : une disposition sur le maintien de l’accès à Internet, même en cas d’impayés, dans tous les foyers français.

Élément clé du texte de loi, le maintien de la connexion s’apparente à ce qui est déjà appliqué pour l’électricité, l’eau ou encore le gaz en France. Les fournisseurs d’accès à Internet ne seraient plus en mesure de couper immédiatement l’accès d’un foyer en difficultés dès le premier impayé. Rien d’étonnant à cela : une décision de l’ONU, en 2012, reconnaissait déjà l’accès à Internet comme un « droit fondamental ». La loi en cours d’élaboration prévoit toutefois que cet accès puisse être « restreint », par exemple sur le débit ou le volume de données, tant que l’abonné conserve l’accès à certains services considérés comme indispensables, notamment sa boîte mail électronique. Le fonds de solidarité au logement (FSL) viendrait alors se greffer au dispositif, afin de financer cet accès restreint à Internet pour les foyers les plus démunis, sous conditions de ressources.

Pourtant, le lobby des télécoms ne considère pas cela suffisant, et dénonce une mesure « démagogique ». Selon Yves le Moüel, le directeur général de la FFT, « Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal et le service de téléphonie est déjà maintenu pour les foyers en difficulté afin de passer des appels d’urgence ».

À l’heure où les factures au format électronique tendent à se généraliser et où le gouvernement incite au paiement dématérialisé des impôts, Internet et les mails seraient-ils moins indispensables que le téléphone ? On peut légitimement en douter.

Source : L’Express

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

3 commentaires

  1. « Bonjour,
    Votre chequier a été volé, votre compte est en négatif, et certains paiements ont donc été refusés.
    Votre banque. »
    ... difficile à lire sachant qu'internet a été coupé.
    Même les FAI dématérialisent de plus en plus la communication avec leurs abonnés.
    Alors c'est vrai que quand il s'agit d'impayés, ils n'hésitent pas à y aller en recommandé voire par huissier, vu qu'ils le refacturent derrière au consommateur sous forme de "frais de recouvrement". Ou comment enfoncer la tête de quelqu'un qui de noie.
    Garder une ligne internet de secours ne coute pas grand chose à FT ; la couper demande une action au contraire. Limiter le débit semble une évidence et assure au FAI peu de pertes (le cout de revient d'un abonnement qui ne fait rien est très faible -- mais il faut que FT joue le jeu en facturant aussi très peu pour la boucle locale en cas d'impayés).

  2. Le FSL couvre la boucle locale. Cela me semblerait plus logique qu'un opérateur préfère encaisser le FSL et puisse maintenir ainsi un service restreint. Il ne faut pas y voir un risque que les foyers s'arrêtent de payer en misant sur un accès restreint. On ne fait pas grand chose avec un service restreint, il ne s'agit pas du service premium!
    FFT fait encore des remarques d'un âge arriéré. Leur volonté c'est de dire qu'ils existent encore (pour combien de temps)?

  3. Ça me rappelle que lorsque Free a annoncé la fibre, ils avaient aussi annoncé une sorte de service restreint de base pour tous dans les immeubles fibrés.
    On n'en a plus entendu parler depuis.

  4. Réagir sur le forum