Nouvelle taxe sur les FAI pour financer un Centre National de la Musique ?

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Le rapport Riester sur le « financement de la diversité musicale à l’ère du numérique », remis il y a quelques jours au ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand, préconise la création d’un Centre National de la Musique (CNM)…

Le rapport, établi notamment par le député UMP Franck Riester (ex-rapporteur de la loi Hadopi) et Alain Chamfort (membre du conseil d’administration de la Sacem), recommande la mise en place d’un CNM, « aussi structurant pour la filière musicale que le CNC pour l’audiovisuel et le cinéma », explique un acteur du dossier cité par Les Échos.

Ce futur Centre serait chargé de gérer les aides financières accordées à l’industrie musicale, comme le Fonds d’aide pour la création musicale (FCM), le fonds d’aide aux jeunes artistes (FAIR), ainsi que d’autres activités comme l’organisation des Victoires de la musique.

L’entité serait financée à hauteur de 50 à 100 millions d’euros par an, par une énième taxe imposée aux fournisseurs d’accès à Internet, sur le modèle du cinéma — même si le rapport n’exclut pas de trouver d’autres pistes. Les sommes prélevées serviraient à encourager le financement de la musique enregistrée, ainsi que des concerts. « L’idée est de faire financer le CNM par les mêmes opérateurs que ceux qui financent le Cosip, avec une assiette comparable », confesse une source proche du dossier auprès des Échos.

L’arbitrage du gouvernement sur les recommandations du rapport Riester est attendu dans les jours à venir — peut-être lors de la présentation du Budget 2012 organisée par le ministère de la Culture, mercredi…

Source : Les Échos

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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