Nouvelle taxe sur les FAI pour financer un Centre National de la Musique ?

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Le rapport Riester sur le « financement de la diversité musicale à l’ère du numérique », remis il y a quelques jours au ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand, préconise la création d’un Centre National de la Musique (CNM)…

Le rapport, établi notamment par le député UMP Franck Riester (ex-rapporteur de la loi Hadopi) et Alain Chamfort (membre du conseil d’administration de la Sacem), recommande la mise en place d’un CNM, « aussi structurant pour la filière musicale que le CNC pour l’audiovisuel et le cinéma », explique un acteur du dossier cité par Les Échos.

Ce futur Centre serait chargé de gérer les aides financières accordées à l’industrie musicale, comme le Fonds d’aide pour la création musicale (FCM), le fonds d’aide aux jeunes artistes (FAIR), ainsi que d’autres activités comme l’organisation des Victoires de la musique.

L’entité serait financée à hauteur de 50 à 100 millions d’euros par an, par une énième taxe imposée aux fournisseurs d’accès à Internet, sur le modèle du cinéma — même si le rapport n’exclut pas de trouver d’autres pistes. Les sommes prélevées serviraient à encourager le financement de la musique enregistrée, ainsi que des concerts. « L’idée est de faire financer le CNM par les mêmes opérateurs que ceux qui financent le Cosip, avec une assiette comparable », confesse une source proche du dossier auprès des Échos.

L’arbitrage du gouvernement sur les recommandations du rapport Riester est attendu dans les jours à venir — peut-être lors de la présentation du Budget 2012 organisée par le ministère de la Culture, mercredi…

Source : Les Échos

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36 commentaires

  1. ben tiens, la recette fonctionne, z'auraient tort de se priver ! On crée des commissions, sous-commissions et consorts et après on cherche à les financer par des moyens simples : et hop, une nouvelle taxe, c'est une recette qui fonctionne bien, pourquoi changer ? Pour ce qui est de leur utilité réelle, à ces sous-sous-sous-commissions, y'a quelqu'un qui a déjà lancé un audit, quelque chose comme ça ? Ou alors la question est hors de propos ? Comme disait Coluche, tant qu'y'a des cons qui paient...

  2. Va falloir ressortir le clip des Inconnus les Rapetou... Et est-ce que l'Europe va laisser passer? Parce que lors du passage de la TVA "TV" de 19,6 à 5.5, la taxe COSIP était passée "en compensation", mais depuis le retour à 19,6, quelle justification va trouver le gouvernement pour imposer une nouvelle taxe aux FAIs, qui n'a rien à voir avec leur activité d'Opérateur Télécom? Peut-être parce qu'ils diffusent des bouquets radio? Un coup à ce qu'ils les suppriment! Et quel est le rendement réel de toutes ces taxes, après que tout un aréopage se soit servi avant les bénéficiares finaux potentiels? Parce que les fameux organismes qui sont censés s'occuper des droits semblent avoir une rentabilité plus que douteuse, pire qu'une administration étatique, c'est peu dire!

  3. il va quand même bien falloir qu'on cesse cette manie de créer des entités pour encadrer d'autres entités. pourquoi ne pas se poser la question de fusionner tout le bazar, et par la même occasion de réduire les couts (et donc les taxes mais la je rève)... Ah oups j'oubliais que ça ne fait pas parti de notre culture... triste :(

  4. El Fredo a écrit :
    Vivement les élections qu'on se débarrasse de tous ces clowns.
    D'un autre côté l'opposition milite pour la licence globale... Ce qui n'est pas beaucoup mieux à mon sens. Droite, gauche, le lobby de la musique est partout...

  5. Ben, oui et ça c'est depuis qu'on a crée le ministère de la culture en 46. L'état doit se mêler de ce qui le regarde, à savoir gérer le "régalien". Avant, il y avait des mécènes privés pour cela. Aujourd’hui, un mec qui n'a pas de talent est subventionné quand même. Et avec quel argent?

  6. Ben allons y gaiement, encore une taxe de plus pour nous bouffer lentement mais surement notre pouvoir d'achat et ce avec un[e] GOGOL[LETTE] nommé[e] " Riester "(que je ne connais même pas !!!) et qui veut se faire mousser dans la "haute sphère de l'establishment", avec une taxe en plus sur un soit-disant « financement de la diversité musicale à l’ère du numérique » et surtout pour faire en fin de compte que des compositions musicales nuls avec des auteurs qui ne connaissent souvent même pas le solfège, et qu'il faut bien subventionner avec nos deniers publics surtout en cette période de vaches maigres.:( A pauvre législation française et tes usines à gaz, ou nous emmène-tu !!! :( Ben moi, je sais pour qui je voterai l'an prochain !!! ;)

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