Nouvelle composition pour la commission copie privée

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La commission copie privée, ou commission d’Albis, s’est dotée d’une toute nouvelle composition qui a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre dernier.

Celle-ci, ayant notamment pour rôle de fixer le montant des taxes sur l’exception à la copie privée sur les supports numériques (disques durs, lecteurs mp3…), a décidé de retirer son siège à la plus importante association de consommateurs, UFC.

La commission est composée de trois groupes de représentants : les bénéficiaires du droit à la rémunération (qui, à eux seuls, trustent la moitié des sièges, soit 12), les fabricants et importateurs de supports (6 voix) et les associations de consommateurs (6 voix) :

  • Bénéficiaires du droit (12 sièges)
    • SorecopSociété pour la rémunération de la copie privée sonore (5 sièges)
    • Copie France (5 sièges)
    • SofiaSociété française des intérets des auteurs de l’écrit
    • AvaSociété des arts visuels associés
  • Fabricants et importateurs de supports (6 sièges)
    • SimavelecSyndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques
    • SecimaviSyndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique
    • SNSIISyndicat national des supports d’image et d’information
    • Alliance TICSAlliance des technologies de l’information, de la communication et des services associés
    • FevadFédération du commerce et de la vente à distance
    • FFTFédération française des télécoms
  • Associations de consommateurs (6 sièges)
    • AprogedAssociation des professionnels de la gestion électronique des documents
    • Asseco-CFDTAssociation Etudes et consommation
    • UnafUnion nationale des associations familiales
    • Familles de France
    • CLCVConfédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
    • Familles Rurales

L’absence de l’UFC, qui y détenait précédemment un siège, fait grand bruit. Serait-il possible qu’elle paye là son opposition affichée à l’exception pour la copie privée, à laquelle elle préfèrerait une licence globale ?

Source : Satellifax

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8 commentaires

  1. Une fois de plus celui qui paie n'a pas son mot à dire. 1/3 des sièges uniquement. Dans un pays où le pouvoir est aux mains des lobbys, où il n'y a pas de vrai contre-pouvoir, la démocratie ne progresse pas, elle recule. On vient de la voir avec la "taxe carbone" où les vrais pollueurs étaient exemptés en catimini, pendant que le citoyen lambda payait plein pot.

  2. Cette taxe n'a aucun sens dans le contexte du marché communautaire. A part à vouloir couler les distributeurs français. En tout cas si on compare le montant de la taxe en france et le montant de celle-ci en allemagne, on voir clairement qu'il y a un problème dans son évaluation.

  3. UFC Que Choisir est une vaste rigolade inutile et prétentieuse C'est plutot une bonne nouvelle qu'elle laisse sa place A quand un (ou plusieurs) véritable syndicat des consommateurs Qui sache imposer de véritables dialogues (de force ou constructifs) A ceux qui se croient tout permis Probablement jamais snifff

  4. Quant je vois "Famille de France" association de consommateur, cela me laisse pantois... le nom me fais plutôt penser à Philippe Devilliers... Je préfère largement le travail Bénévole d'UFC avec personne derrière qui ne finance.

  5. David Meyers a écrit :
    UFC Que Choisir est une vaste rigolade inutile et prétentieuse C'est plutot une bonne nouvelle qu'elle laisse sa place A quand un (ou plusieurs) véritable syndicat des consommateurs Qui sache imposer de véritables dialogues (de force ou constructifs) A ceux qui se croient tout permis Probablement jamais snifff
    Depuis plusieurs dizaines d'années, c'est la seule association d'importance à défendre les consommateurs. Si vous trouvez qu'elle n'est pas assez efficace, n'hésitez surtout pas à y entrer et y apporter vos talents et compétences en la matière. Soyez adulte, au lieu de pleurnicher, mouillez votre chemise.

  6. Réagir sur le forum