Nouvelle composition pour la commission copie privée

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La commission copie privée, ou commission d’Albis, s’est dotée d’une toute nouvelle composition qui a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre dernier.

Celle-ci, ayant notamment pour rôle de fixer le montant des taxes sur l’exception à la copie privée sur les supports numériques (disques durs, lecteurs mp3…), a décidé de retirer son siège à la plus importante association de consommateurs, UFC.

La commission est composée de trois groupes de représentants : les bénéficiaires du droit à la rémunération (qui, à eux seuls, trustent la moitié des sièges, soit 12), les fabricants et importateurs de supports (6 voix) et les associations de consommateurs (6 voix) :

  • Bénéficiaires du droit (12 sièges)
    • SorecopSociété pour la rémunération de la copie privée sonore (5 sièges)
    • Copie France (5 sièges)
    • SofiaSociété française des intérets des auteurs de l’écrit
    • AvaSociété des arts visuels associés
  • Fabricants et importateurs de supports (6 sièges)
    • SimavelecSyndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques
    • SecimaviSyndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique
    • SNSIISyndicat national des supports d’image et d’information
    • Alliance TICSAlliance des technologies de l’information, de la communication et des services associés
    • FevadFédération du commerce et de la vente à distance
    • FFTFédération française des télécoms
  • Associations de consommateurs (6 sièges)
    • AprogedAssociation des professionnels de la gestion électronique des documents
    • Asseco-CFDTAssociation Etudes et consommation
    • UnafUnion nationale des associations familiales
    • Familles de France
    • CLCVConfédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
    • Familles Rurales

L’absence de l’UFC, qui y détenait précédemment un siège, fait grand bruit. Serait-il possible qu’elle paye là son opposition affichée à l’exception pour la copie privée, à laquelle elle préfèrerait une licence globale ?

Source : Satellifax

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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