Dans le cadre de la création de ses lignes directrices sur la neutralité du net, le Berec (sorte de grand régulateur des régulateurs européens) envisage d’encadrer les pratiques de « zero rating » en Europe, au grand dam des opérateurs. Mais qu’est-ce au juste que le « zero rating » ?
Lorsqu’un opérateur propose un forfait limité en données, mais donnant accès à certains services « en illimité » non-décomptés du forfait, c’est ce qu’on appelle le zero rating. Découlant souvent d’un partenariat, ces offres peuvent permettre à des abonnés mobiles de profiter des vidéos YouTube en illimité, par exemple — RED de SFR l’a fait quelque temps en France.
Séduisante en pratique, puisqu’elle en offre « plus » à l’abonné sur le papier, cette pratique rentre toutefois en conflit avec la notion de neutralité du net, dont les contours sont actuellement en discussions dans l’Union européenne. En proposant un accès facilité à un service spécifique (YouTube, Spotify, Deezer, Facebook ou autre), l’opérateur empêche aux services concurrents de se développer, ce qui va à l’encontre d’un traitement égal de tous les acteurs présents sur le réseau.
Sans les interdire réellement, le Berec recommande donc d’encadrer les pratiques de zero rating en Europe pour éviter qu’un service soit privilégié par rapport à un autre. En pratique, ce sont les régulateurs locaux (comme l’ARCEP en France) qui devront trancher, et éventuellement mettre en place des limitations plus sévères dans leurs propres pays en suivant ces « lignes directrices ».
Les opérateurs seront autorisés à proposer un accès privilégié à quelques services bien précis : la télévision par Internet (IPTV) et la voix sur mobile. En dehors de ces usages spécifiques, toute tentative de privilégier l’acheminement des données d’un service plutôt que d’un autre sera découragée, voire punie.
La version finale du texte est attendue le 30 août.
via AFP
