Neutralité du net : l’ARCEP se penche sur le rôle des terminaux

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L’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) a publié un rapport sur le rôle des équipements terminaux et leur influence dans l’accès au net.

Chargé, dans le cadre de nouvelles directives européennes, de veiller au bon respect de la neutralité du net, le gendarme des télécoms français entend mener son rôle à 100%. Il vient ainsi de publier un rapport complet sur « l’état d’internet en France » en 2017, dans lequel il dresse un bilan des difficultés actuelles et se fixe trois priorités :

  • 1. Assurer le bon fonctionnement d’internet
    • Évaluer la qualité du service d’accès à internet
    • Surveiller le marché de l’interconnexion de données
    • Encourager la transition vers IPv6
  • 2. Garantir la neutralité du net
  • 3. Contribuer à l’ouverture des plateformes, avec un focus sur les terminaux

Et si les deux premiers points évoqués ne sont ni surprenants ni nouveaux, c’est bien le troisième qui interpelle. L’autorité de régulation, qui réservait jusque là son action aux réseaux, entend désormais étendre son périmètre de réflexion aux terminaux eux-mêmes.

Smartphones, box Internet, box TV, consoles de jeux, objets connectés… les périphériques permettant d’accéder à Internet sont désormais nombreux et variés. Les usages ont nettement évolué depuis l’ère du tout-PC. Et cela peut poser un certain nombre d’obstacles à un bon respect de la neutralité du net, estime l’ARCEP dans un rapport.

Des terminaux contrôlés « par un nombre restreint d’acteurs économiques »

Aujourd’hui, l’autorité constate que les appareils sont « en partie contrôlés par un nombre réduit d’acteurs économiques », notamment via les systèmes d’exploitation de Google et Apple. iOS et Android monopolisent, quasiment sans partage, le marché des OS dits « mobiles ». Cela pose un certain nombre d’obstacles à la neutralité du net, que ce soit pour des raisons matérielles, logicielles ou économiques.

En termes d’usages, sur les terminaux dits « mobiles », le téléchargement d’apps via les magasins d’application des éditeurs a largement supplanté la navigation sur le web ouvert. Une nouvelle manière de « consommer internet », pour le régulateur. Une réalité dont la législation ne tient pas suffisamment compte à l’heure actuelle.

Par ailleurs, les terminaux constituent un goulot d’étranglement entre les fournisseurs de contenus et l’utilisateur final, et échappent à la régulation sur « l’internet ouvert » fixée par l’Union européenne. Le support encore balbutiant de l’IPv6 sur un grand nombre de terminaux du marché, notamment mobiles, freine ainsi son adoption indépendamment des efforts des opérateurs…

L’ARCEP a engagé une période de consultation publique sur le sujet. Les acteurs concernés sont invités à donner leur avis, avant la production d’un rapport plus complet accompagné de propositions sur les actions à mener, si cela s’avère nécessaire, à l’horizon 2018.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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