Neutralité du net : Google, Netflix, Amazon et cie font appel à la justice

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Face à la décision du régulateur américain, mettant fin à l’obligation de respecter la neutralité du net, de nombreux géants du net prévoient d’agir en justice.

En décembre 2017, la Federal Communications Commission (FCC), équivalent américain de notre ARCEP, votait la fin des réglementations mises en place afin de protéger le principe de neutralité du net. Sous l’impulsion de l’administration Trump, le régulateur local laissait ainsi craindre aux consommateurs la fin d’un Internet ouvert tel qu’on le connaît, en ouvrant la porte à des tarifs différenciés selon les débits ou les services, des mesures de priorité mises en place par les opérateurs, etc.

Opposés à ce changement, les acteurs majeurs de l’Internet se sont constitués en association. Simplement baptisée Internet Association, l’organisation rassemble Amazon, Google, Facebook, Microsoft, Netflix, Twitter, Uber, Airbnb, Dropbox, eBay, PayPay, Reddit, Snap Inc, Spotify, et bien d’autres encore.

C’est par le biais de ce collectif que les poids lourds du net ont annoncé leur intention de se pourvoir en justice contre la décision de la FCC, dans l’espoir de la faire annuler. Dans un communiqué, l’association dénonce une loi qui va à l’encontre des souhaits d’une « majorité d’américains, quel que soit leur parti politique » et entend « rétablir des protections fortes et opposables en faveur de la neutralité, par la voie législative ».

En France, une neutralité menacée malgré la vigilance du régulateur

Si le sujet est brûlant outre-Atlantique, de premières voix se sont timidement fait entendre à l’encontre de la neutralité du net en France. En tête de file : Stéphane Richard, PDG d’Orange, pour qui la mise en place d’un « Internet à plusieurs vitesses » est une « obligation ».

Le PDG d’Orange prend en exemple les « usages futurs de l’Internet » qui nécessiteraient, selon lui, une entorse au principe de neutralité. « Par exemple la voiture autonome, ou toute une série de technologies à distance, qui vont nécessiter des Internets particuliers, en terme de latence et de vitesse. Il faudra qu’on soit capables de proposer à l’industrie (…) des Internets avec des qualités de service différentes. Il faut qu’on nous laisse le faire ».

L’opérateur historique devra faire face au régulateur, l’ARCEP, qui affiche pour le moment une détermination sans faille à préserver une stricte neutralité du net dans l’Hexagone.

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7 commentaires

  1. Oui, il faut un service prioritaire pour l'internet des processus et du contrôle, comme par exemple les alarmes en tout genre, incendies,... Ce n'est pas le volume de  ces flux d'info prioritaire qui bouleverseront ce que nous ressentons.
    Non, il ne faut pas un internet à 2 vitesses pour des applications comme les facedebouc, TVpasnet,... à part pour ceux qui veulent s'en mettre plein les poches
    Mai, il faut aussi que les + gros bénéficiaires des réseaux participent aux coûts de fonctionnement car pour le moment c'est les camions qui détruisent les routes, mais elles sont entretenues avec l'argent des automobilistes!

  2. fabfree a écrit :

    Oui, il faut un service prioritaire pour l'internet des processus et du contrôle, comme par exemple les alarmes en tout genre, incendies,... Ce n'est pas le volume de  ces flux d'info prioritaire qui bouleverseront ce que nous ressentons.

    Comment ça ? Le réseau Internet tel qu'il est conçu, et tant qu'il reste bien dimensionné, est parfaitement résilient et capable de transmettre ce genre de requête en une poignée de millisecondes de n'importe où vers n'importe où, sans qu'il soit nul besoin de "prioriser" les paquets en question.

    Du reste, les seuls services qui posent problème à l'architecture du net telle qu'on la connaît aujourd'hui, ce sont ceux qui générent un trafic excessivement asymétrique. Pour le dire en clair : les gros GAFA et OTT.

  3. Même s'il est suffisamment dimensionné, cela ne gêne en rien de permettre à une fraction de ce trafic d'avoir une priorité. Cela lui permettrait de traverser les noeuds saturés plus facilement. Et bien entendu, il est hors de question de prioriser des flux grand-publics, sans valeur d'urgence.  Par exemple,  dans le domaine médical les opérations dirigées à distance, mais ce que veulent certains c'est monétiser les flux "grand-publics"!

  4. fabfree a écrit :

    Même s'il est suffisamment dimensionné, cela ne gêne en rien de permettre à une fraction de ce trafic d'avoir une priorité. Cela lui permettrait de traverser les noeuds saturés plus facilement.
    Tu pars du principe que ça n'a aucun impact sur le réseau, alors qu'on connaît parfaitement l'impact de la discrimination de paquets au cœur du réseau : DPI et tout ce que ça implique, avec la multiplication d'équipements pour espérer traiter le tout à une vitesse correcte. Et les dérives que l'on connaît à partir de tels systèmes.

    Et, encore une fois, ça fonctionne DÉJÀ, il n'y a pas de saturation des petits paquets. Tu veux regonfler une roue neuve.

  5. Oui, vous avez raison, dans une période où la pollution n'est pas un problème, où les ressources sont illimitées, on peut se permettre de multiplier les équipements pour assurer des services comme facebook, netflix,... 

  6. Free ne respecte déjà plus la neutralité du net: ils réduisent le débit des flux vidéo. C'est déjà très limite. Mais si on ne surveille pas la neutralité, on aura des dérives: certains vont limiter les débits des torrents, d'autres limiter Youtube, encore d'autres les sites des téléchargements. On ne saura choisir un opérateur fiable.
    Quand un opérateur promet un certain débit - c'est pour respecter au mieux sa promesse: si ses utilisateurs préfèrent faire du torrent - il doit mettre des moyens pour leur permettre de faire du torrent dans de bonnes conditions. Quand ils aiment Youtube - il doit leur assurer la meilleure qualité de Youtube et pas le brider. Sinon il ne respecte pas sa promesse.

    A la limite, la seule dérogation possible ça devrait être d'avantager (mais pas dégrader) éventuellement les usages critiques: les appels téléphoniques pourraient être prioritaires.

  7. arpa463x a écrit :

    Free ne respecte déjà plus la neutralité du net: ils réduisent le débit des flux vidéo.
    Sur le mobile oui (comme un peu tout le monde hélas), mais sur le fixe certainement pas.

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