La neutralité du net, bientôt inscrite dans la Constitution ?

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Sujet de toutes les passions suite à son abrogation aux États-Unis, la neutralité du net pourrait faire l’objet d’une révision de la Constitution en France.

La proposition émane de François de Rugy (LREM), président de l’Assemblée nationale : et si le principe de neutralité du net faisait l’objet d’une inscription dans la Constitution, afin de le rendre fondamental et immuable ? C’est lors du traditionnel exercice des vœux à la presse que l’homme politique a émis cette suggestion.

Le principe de neutralité du net pourrait, selon lui, être résumé à quelques notions simples : « le libre et égal accès des citoyens au net sans qu’un favoritisme puisse être fait par un opérateur ou réseau commercial », a-t-il notamment indiqué. En l’inscrivant dans son texte fondamental, la France enverrait un signal fort aux États-Unis, dont le régulateur local (la FCC) a voté la fin des réglementations mises en place en faveur de la net neutrality, sous l’impulsion de l’administration Trump.

Un « accès libre, égal et universel » aux réseaux

Déjà réclamé par diverses associations numériques en pointe et d’autres collègues du corps politique, l’érection en principe fondamental de la neutralité du net mérite que l’on se penche sur sa formulation précise.

Un groupe de travail sur la démocratie numérique suggérait, en décembre 2017, que ce principe soit inscrit au 1er article en raison de son importance pour le bon exercice de la démocratie. Ainsi, l’article 1 pourrait stipuler que « la loi garantit l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation ».

Il faut dire que l’actualité ne joue pas en faveur des pro-neutralité : mise à mal outre-Atlantique, la notion compte également ses détracteurs en France. Débarrassés de leurs timidités et scrupules d’antan, ces derniers n’hésitent plus à faire entendre leur voix. En tête de file : Stéphane Richard, PDG d’Orange, pour qui la mise en place d’un « Internet à plusieurs vitesses » est une « obligation ».

via AFP

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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