La neutralité du net, bientôt inscrite dans la Constitution ?

La neutralité du net, bientôt inscrite dans la Constitution ?

8

Sujet de toutes les passions suite à son abrogation aux États-Unis, la neutralité du net pourrait faire l’objet d’une révision de la Constitution en France.

La proposition émane de François de Rugy (LREM), président de l’Assemblée nationale : et si le principe de neutralité du net faisait l’objet d’une inscription dans la Constitution, afin de le rendre fondamental et immuable ? C’est lors du traditionnel exercice des vœux à la presse que l’homme politique a émis cette suggestion.

Le principe de neutralité du net pourrait, selon lui, être résumé à quelques notions simples : « le libre et égal accès des citoyens au net sans qu’un favoritisme puisse être fait par un opérateur ou réseau commercial », a-t-il notamment indiqué. En l’inscrivant dans son texte fondamental, la France enverrait un signal fort aux États-Unis, dont le régulateur local (la FCC) a voté la fin des réglementations mises en place en faveur de la net neutrality, sous l’impulsion de l’administration Trump.

Un « accès libre, égal et universel » aux réseaux

Déjà réclamé par diverses associations numériques en pointe et d’autres collègues du corps politique, l’érection en principe fondamental de la neutralité du net mérite que l’on se penche sur sa formulation précise.

Un groupe de travail sur la démocratie numérique suggérait, en décembre 2017, que ce principe soit inscrit au 1er article en raison de son importance pour le bon exercice de la démocratie. Ainsi, l’article 1 pourrait stipuler que « la loi garantit l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation ».

Il faut dire que l’actualité ne joue pas en faveur des pro-neutralité : mise à mal outre-Atlantique, la notion compte également ses détracteurs en France. Débarrassés de leurs timidités et scrupules d’antan, ces derniers n’hésitent plus à faire entendre leur voix. En tête de file : Stéphane Richard, PDG d’Orange, pour qui la mise en place d’un « Internet à plusieurs vitesses » est une « obligation ».

via AFP

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

8 commentaires

  1. « le libre et égal accès des citoyens au net sans qu’un favoritisme puisse être fait par un opérateur ou réseau commercial », .......
    Faite moi rire.
    Exemple : Comment la constitution française empêchera Google de mettre en avant ,dans les recherches, la société qui paye le mieux?

  2. Cibolino a écrit :

    « le libre et égal accès des citoyens au net sans qu’un favoritisme puisse être fait par un opérateur ou réseau commercial », .......
    Faite moi rire.
    Exemple : Comment la constitution française empêchera Google de mettre en avant ,dans les recherches, la société qui paye le mieux?

    Je crois que t'as rien compris en quoi consiste la neutralité du net, et des enjeux derrière!

  3. korben77 a écrit :

    Je crois que t'as rien compris en quoi consiste la neutralité du net, et des enjeux derrière!


    Je mettais en avant "seulement" le coté économique, et par un exemple bien parlant, pas le plus important, le coté politique.
    Pour le reste tu est bien sûr que des deux c'est moi qui a pas compris?
    A ta place je réfléchirais encore un peu.
    Cordialement.

  4. Cibolino a écrit :

    Je mettais en avant "seulement" le coté économique, et par un exemple bien parlant, pas le plus important, le coté politique.
    Pour le reste tu est bien sûr que des deux c'est moi qui a pas compris?
    A ta place je réfléchirais encore un peu.
    Cordialement.


    Bonjour,

    Korben77 a tout à fait raison :
    Vous semblez confondre neutralité du net (non discrimination des paquets) avec la neutralité des plate-formes et opérateurs de services et de contenu (service ne fournissant pas d'informations biaisées, manipulées ou orientées par exemple). Ce sont des problématiques tout à fait différentes et la confusion que vous faites entre les deux montre malheureusement que, comme beaucoup, vous ne comprenez pas ce sujet.

    Cordialement,

    RF

  5. [email protected] a écrit :

    Bonjour,

    Korben77 a tout à fait raison :
    Vous semblez confondre neutralité du net (non discrimination des paquets) avec la neutralité des plate-formes et opérateurs de services et de contenu (service ne fournissant pas d'informations biaisées, manipulées ou orientées par exemple). Ce sont des problématiques tout à fait différentes et la confusion que vous faites entre les deux montre malheureusement que, comme beaucoup, vous ne comprenez pas ce sujet.

    Cordialement,

    RF


    Dans ce cas il me serais agréable de lire plus d'explications pour éclairer ma lanterne.
    Je suis toujours ouvert à m'instruire davantage.
    le mot "politique" de mon intervention va exactement dans le sens de vos explications actuelles
    et si Google ne m’envoie pas les résultats de ma recherche dans l'ordre qu'il devrait "il biaise" mon information.
    Surement c'est moins grave que de divulguer des informations tronquées ou filtrées mais le principe reste le même.

    Cordialement

  6. Cibolino a écrit :

    Dans ce cas il me serais agréable de lire plus d'explications pour éclairer ma lanterne.
    Je suis toujours ouvert à m'instruire davantage.
    le mot "politique" de mon intervention va exactement dans le sens de vos explications actuelles
    et si Google ne m’envoie pas les résultats de ma recherche dans l'ordre qu'il devrait "il biaise" mon information.
    Surement c'est moins grave que de divulguer des informations tronquées ou filtrées mais le principe reste le même.

    Cordialement


    L'explication se trouve déjà dans mon commentaire précédent mais je vais tout de même la reformuler.
    La neutralité du net implique la non-discrimination et la non-altération des paquets circulant sur internet.
    Ce que vous décrivez (le manque de neutralité d'un contenu) n'a rien à voir avec la manière dont les paquets l'acheminant sont traîtés.

    "Mon chien est bleu".

    Cette phrase a beau être un mensonge et a beau vous être parvenue par paquets via internet, le degré de vérité de cette phrase n'a aucun rapport avec le traîtement que les intermédiaires techniqes ont réservé aux paquets entre le serveur hébergeant l'article et vous.

    Le fait que je vous adresse un courrier mensonger par voie postale n'aurait rien à voir avec le degré de neutralité des services postaux acheminant le pli.

  7. resonarefibris a écrit :

    L'explication se trouve déjà dans mon commentaire précédent mais je vais tout de même la reformuler.
    La neutralité du net implique la non-discrimination et la non-altération des paquets circulant sur internet.
    Ce que vous décrivez (le manque de neutralité d'un contenu) n'a rien à voir avec la manière dont les paquets l'acheminant sont traîtés.

    "Mon chien est bleu".

    Cette phrase a beau être un mensonge et a beau vous être parvenue par paquets via internet, le degré de vérité de cette phrase n'a aucun rapport avec le traîtement que les intermédiaires techniqes ont réservé aux paquets entre le serveur hébergeant l'article et vous.

    Le fait que je vous adresse un courrier mensonger par voie postale n'aurait rien à voir avec le degré de neutralité des services postaux acheminant le pli.



    Je comprend mais je ne suis pas convaincu que les "législateurs" quand ils parlent de la neutralité du net pensent effectivement cela.
    Dans leur "petit" cerveau il pensent plutôt à faire en sorte que la communication que le chien est bleu me parvienne qu'il est jaune....si cela leur convient.
    Le "traitement, comme tu l'appelle, c'est justement d'ajuster la couleur du chien selon les désirs du "chefaillon" en place et d'obliger les services postaux à manipuler l'information pour qu'elle me parvienne  selon ses désirs.......jaune.
    J'ai peut-être tort mais pour moi celui qui doit rester absolument indépendant c'est "la poste", c'est a dire....le net.
    Cordialement

  8. Réagir sur le forum