Neutralité du net : une proposition de loi alternative (MàJ)

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Face au rapport gouvernemental sur la neutralité du net, unanimement décrié par les observateurs, le député Christian Paul (PS, en photo) lève le voile sur une proposition de loi alternative, soumise aux critiques et aux suggestions des internautes.

Aux côtés d’autres acteurs de tous partis, tels Lionel Tardy (UMP) ou encore Jean-Pierre Brard (CAP), Christian Paul est connu pour avoir pris fermement position contre la loi Hadopi. C’est presque logiquement qu’il prend cette fois-ci position contre le rapport gouvernemental sur la neutralité du net.

Son texte, visant à « s’assurer que l’utilisation du réseau restera libre et non faussée, tant en émission qu’en réception », tente de fournir dès le premier article une définition simple de la neutralité du net :

« Le principe de neutralité doit être respecté par toute action ou décision ayant un impact sur l’organisation, la mise à disposition, l’usage commercial ou privé des réseaux numériques. Ce principe s’entend comme l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données. »

Parmi les dispositions inscrites dans cette proposition de loi, on remarquera notamment l’interdiction, pour les fournisseurs d’accès, de « restreindre les capacités d’envoi et de réception de données de leurs abonnés » sans l’accord explicite de l’Arcep et sans la décision d’une autorité judiciaire indépendante. D’une manière générale, le texte rappelle que toutes les interventions de nature à modifier la gestion du réseau doivent être « rigoureusement encadrées par le régulateur ».

Dans l’ensemble, cette proposition de loi a été accueillie bien plus favorablement par les observateurs que le rapport du gouvernement, même si elle n’est pas exempte de reproches selon ReadWriteWeb France. Elle devrait être soumise à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste prochainement, face au texte issu du rapport gouvernemental que défendra alors le parti majoritaire…


Mise à jour (15:59) : la proposition de loi en question a été déposée sur une plateforme collaborative, Co-ment.com, qui permet aux internautes d’annoter des points précis du texte afin d’apporter leurs suggestions plus facilement. En un peu plus d’une heure, un bon nombre de contributions constructives et de suggestions ont déjà été soumises…

Si vous souhaitez lire ces commentaires et participer directement, c’est par ici.

Source : Numerama

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5 commentaires

  1. Il n'y a pas à aller chercher bien loin au sujet de la HADOPI à partir du moment ou cette belle loi a été clairement lancée par notre gouvernement; ce qui montre très fermement que les Ayants Droit concernés ont purement et simplement déja gagné la "guerre" sur le plan juridique en matière de piratage audiovisuel en ligne en France. Damien BIZEAU - Musique classique. édité par yoann007

  2. Damien BIZEAU a écrit :
    Il n'y a pas à aller chercher bien loin au sujet de la HADOPI à partir du moment ou cette belle loi a été clairement lancée par notre gouvernement; ce qui montre très fermement que les Ayants Droit concernés ont purement et simplement déja gagné la "guerre" sur le plan juridique en matière de piratage audiovisuel en ligne en France. Damien BIZEAU - Musique classique.
    ?! Pardon mais qu'est-ce que c'est que ce délire ? Ca n'a rien à foutre ici, et je reste poli. J'ai retiré la partie du post qui était totalement hors sujet...

  3. Ma réponse : "alors yoann007 vous serez maintenant certainement d'accord avec moi concernant la fermeture de megaupload.com n'est-ce pas ? Je suis ravi de cette fermeture ! Megaupload = domaine purement et simplement bloqué par le U. S District Court sur décision de grand jury fédéral américain (par opérations du F.B.I). Je m'y attendais depuis très longtemps en ce qui me concerne (lire tous mes web posts en anglais et français); tout cela est fort intéressant pour les créateurs à mon avis : internautes mal avertis contre la HADOPI qu'en pensez-vous maintenant ? Toujours aussi fiers ? Voici les graves raisons officielles de la fermeture de Megaupload : - violation criminelle de droits d'auteurs - complot de racket - conspiration de violation de droits d'auteurs - blanchiment d'argent."

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