Neutralité du net : une proposition de loi alternative (MàJ)

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Face au rapport gouvernemental sur la neutralité du net, unanimement décrié par les observateurs, le député Christian Paul (PS, en photo) lève le voile sur une proposition de loi alternative, soumise aux critiques et aux suggestions des internautes.

Aux côtés d’autres acteurs de tous partis, tels Lionel Tardy (UMP) ou encore Jean-Pierre Brard (CAP), Christian Paul est connu pour avoir pris fermement position contre la loi Hadopi. C’est presque logiquement qu’il prend cette fois-ci position contre le rapport gouvernemental sur la neutralité du net.

Son texte, visant à « s’assurer que l’utilisation du réseau restera libre et non faussée, tant en émission qu’en réception », tente de fournir dès le premier article une définition simple de la neutralité du net :

« Le principe de neutralité doit être respecté par toute action ou décision ayant un impact sur l’organisation, la mise à disposition, l’usage commercial ou privé des réseaux numériques. Ce principe s’entend comme l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données. »

Parmi les dispositions inscrites dans cette proposition de loi, on remarquera notamment l’interdiction, pour les fournisseurs d’accès, de « restreindre les capacités d’envoi et de réception de données de leurs abonnés » sans l’accord explicite de l’Arcep et sans la décision d’une autorité judiciaire indépendante. D’une manière générale, le texte rappelle que toutes les interventions de nature à modifier la gestion du réseau doivent être « rigoureusement encadrées par le régulateur ».

Dans l’ensemble, cette proposition de loi a été accueillie bien plus favorablement par les observateurs que le rapport du gouvernement, même si elle n’est pas exempte de reproches selon ReadWriteWeb France. Elle devrait être soumise à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste prochainement, face au texte issu du rapport gouvernemental que défendra alors le parti majoritaire…


Mise à jour (15:59) : la proposition de loi en question a été déposée sur une plateforme collaborative, Co-ment.com, qui permet aux internautes d’annoter des points précis du texte afin d’apporter leurs suggestions plus facilement. En un peu plus d’une heure, un bon nombre de contributions constructives et de suggestions ont déjà été soumises…

Si vous souhaitez lire ces commentaires et participer directement, c’est par ici.

Source : Numerama

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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