Neutralité du net : l’Arcep publie les contributions à sa consultation publique

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L’Arcep a publié les contributions des acteurs du marché à sa consultation publique sur la neutralité du net. On y trouvera les avis d’opérateurs tels que Free, SFR, Orange ou encore FDN, mais également de nombreux prestataires de contenus (TF1, Canal+, Dailymotion, ASIC…) et des ayants-droits (Sacem, SACD…).

La publication des avis s’était fait attendre pendant de nombreux mois, provoquant l’impatience de certains observateurs. En effet, la consultation est close depuis le 13 juillet 2010 ; il aura donc fallu attendre près de 3 mois pour que les contributions soient rendues publiques par l’Arcep.

L’ensemble des avis est compilé dans un fichier ZIP mis à disposition par le régulateur.

On y trouvera notamment la contribution de Free ; dense, celle-ci s’étale sur 32 pages et détaille les attentes de l’opérateur sur chacune des orientations préconisées par l’Arcep. Il y est globalement favorable à quelques exceptions près, mais continue à percevoir un déséquilibre entre les opérateurs et les prestataires de médias et de services :

« Il ne faut pas se limiter aux risques de distorsion ou de refus d’accès aux réseaux, mais traiter simultanément et de manière similaire les contenus et services. Aujourd’hui le jeu est déséquilibré car si les opérateurs sont soumis à des obligations, ce n’est pas le cas pour secteur des médias et des services, pourtant plus concentré et dont les pratiques d’exclusivité sont hautement contestables. »

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