Loi sur les GAFA : une audience prévue en août

0

Le bureau du représentant américain au commerce va tenir une réunion publique le 19 août prochain concernant la loi votée par la France sur les taxes des entreprises.

Que dit la loi sur les GAFA ?

Votée par le Sénat, la loi veut que les entreprises qui génèrent plus de 25 millions d’euros en France et 750 millions d’euros au niveau mondial soit taxées à hauteur de 3%. La loi vise directement les GAFA, que sont Google, Apple, Facebook et Amazon.

Pourquoi une réunion publique a-t-elle lieu ?

On le sait, outre Atlantique, cette loi est loin de faire l’unanimité. Une enquête a été ouverte afin de décider si la loi est « discriminante ou déraisonnée » pour le commerce des Etats-Unis.

La réunion publique a donc pour enjeu de faire s’exprimer tous les acteurs qui veulent témoigner pour l’adoption de la taxe, de façon écrite ou orale.

Le Bureau du représentant américain du commerce a déjà tranché la question et affirme que la loi est discriminatoire envers les entreprises américaines qui disposent d’un désavantage par rapport aux plus petites sociétés exerçant en France uniquement.

Bien entendu, la France n’est pas prête à se laisser faire. D’autant plus que les GAFA représentent un grand danger pour les commerces et entreprises et possèdent des avantages sur leurs impôts.

Rendez-vous le 19 août pour connaître le futur de la loi GAFA !




Partager

A propos de l'auteur

0 commentaire

    Réagir sur le forum