Les négociations autour du prix des futures licences de téléphonie mobile 4G opposent le gouvernement, décidé à vendre le plus cher possible, et l’Arcep, qui garde en tête les intérêts collectifs liés à l’aménagement du territoire...

Alors que le dossier de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G est bel et bien clos, le régulateur planche désormais sur l’attribution des futures licences 4G (ou LTE). Selon son calendrier prévisionnel, les premiers appels à candidatures devraient intervenir dans les prochains mois ; le temps presse.

Or, un désaccord l’oppose au gouvernement ; tandis que le ministère de l’Industrie milite, à des fins de « réduction du déficit budgétaire de l’État », pour vendre ces fréquences aussi cher que possible, le régulateur demeure plus modéré et craint qu’un prix trop élevé se fasse au détriment des investissements des opérateurs en faveur d’une meilleure couverture sur le réseau.

Selon Les Echos, l’Arcep estime ainsi le coût total des licences à environ 2 milliards d’euros (avec la mise en place d’un prix plancher pour les opérateurs candidats, dit « prix de réserve »), tandis que le gouvernement voudrait en tirer plus.

En compensation, le régulateur entend revoir ses exigences en termes de couverture du territoire à la hausse : sur la 4G, « la couverture globale doit être au minimum égale à celle des deux précédents réseaux », avait fait savoir, en septembre, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep. L’impératif de couverture du territoire fixé aux futurs opérateurs 4G devrait ainsi être de 99% de la population d’ici 10 à 12 ans, avec un taux minimal de 90% de la population dans chaque département.

L’Arcep s’appuie sur la loi Pintat (décembre 2009), qui stipule que l’attribution de fréquences doit prendre en compte, de manière prioritaire, les « impératifs d’aménagement numérique du territoire ». Vendre les licences au prix le plus fort aurait nécessairement un impact négatif sur la vitesse de déploiement du réseau et donc, sur les taux de couverture du territoire : « le gouvernement devra procéder à un arbitrage entre recettes budgétaires et degré d’ambition en matière d’aménagement du territoire », avertit Silicani.

Et il semble bien que les ministères aient déjà choisi leur camp. « Bercy pense qu’en enlevant 2% d’obligation de couverture de la population, l’État va retirer plus d’argent de cette vente », fait savoir une source proche du dossier aux Echos. En filigrane, c’est le risque d’un réseau mobile à deux vitesses qui se dessine sur le territoire français...