L’Hadopi se prépare à envoyer ses premiers recommandés

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Lors d’une conférence de presse, l’Hadopi a annoncé qu’elle allait procéder en 2011 à l’envoi de ses premiers courriers recommandés, adressés aux internautes soupçonnés d’avoir téléchargé une nouvelle fois malgré la réception du premier e-mail d’avertissement.

Malgré une actualité qui lui est peu favorable, notamment à cause d’une nouvelle plainte à son encontre amorcée par le fournisseur d’accès à Internet Free, l’Hadopi tente d’aller de l’avant.

Numerama s’est procuré le document-type qui sera utilisé pour ses courriers recommandés en 2011. Premier constat : celui-ci se veut beaucoup plus direct dans sa formulation que l’e-mail d’avertissement, et en devient presque menaçant pour l’internaute visé.

Il rappelle notamment que le détenteur d’une connexion internet est soumis à une obligation de sécurisation de son accès, et qu’à défaut, « une
contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à [son]égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait
alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende »
.

C’est donc l’infraction de négligence caractérisée qui est une nouvelle fois mise en avant. Pourtant, et contre toute logique, l’Hadopi ne propose à ce jour aucune solution de sécurisation logicielle labellisée, sur laquelle l’internaute pourrait s’appuyer pour témoigner sa bonne foi.

De même, en l’absence de preuves solides, le juge pourra bien reconnaître que des oeuvres ont été récupérées depuis l’IP dite grâce au relevé de l’Hadopi, mais comment pourra-t-il établir qu’il y a bien eu « négligence caractérisée », ce dont la commission de protection des droits n’hésite déjà pas à accuser l’internaute à mots couverts ?

Nous vous proposons de trouver le courrier-type en copie ci-dessous :

PDF - 311.6 ko
Courrier-type Hadopi
Page 1
PDF - 326.3 ko
Page 2

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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