L’Hadopi se prépare à envoyer ses premiers recommandés

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Lors d’une conférence de presse, l’Hadopi a annoncé qu’elle allait procéder en 2011 à l’envoi de ses premiers courriers recommandés, adressés aux internautes soupçonnés d’avoir téléchargé une nouvelle fois malgré la réception du premier e-mail d’avertissement.

Malgré une actualité qui lui est peu favorable, notamment à cause d’une nouvelle plainte à son encontre amorcée par le fournisseur d’accès à Internet Free, l’Hadopi tente d’aller de l’avant.

Numerama s’est procuré le document-type qui sera utilisé pour ses courriers recommandés en 2011. Premier constat : celui-ci se veut beaucoup plus direct dans sa formulation que l’e-mail d’avertissement, et en devient presque menaçant pour l’internaute visé.

Il rappelle notamment que le détenteur d’une connexion internet est soumis à une obligation de sécurisation de son accès, et qu’à défaut, « une
contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à [son]égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait
alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende »
.

C’est donc l’infraction de négligence caractérisée qui est une nouvelle fois mise en avant. Pourtant, et contre toute logique, l’Hadopi ne propose à ce jour aucune solution de sécurisation logicielle labellisée, sur laquelle l’internaute pourrait s’appuyer pour témoigner sa bonne foi.

De même, en l’absence de preuves solides, le juge pourra bien reconnaître que des oeuvres ont été récupérées depuis l’IP dite grâce au relevé de l’Hadopi, mais comment pourra-t-il établir qu’il y a bien eu « négligence caractérisée », ce dont la commission de protection des droits n’hésite déjà pas à accuser l’internaute à mots couverts ?

Nous vous proposons de trouver le courrier-type en copie ci-dessous :

PDF - 311.6 ko
Courrier-type Hadopi
Page 1
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[Responsable de la rédaction]
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14 commentaires

  1. C'est les services postaux qui vont avoir du boulot. Et qui c'est qui paye tout ça? C'est bibi! J'imagines le nombres de lettre à expédier. Et dire qu'on a battue des records d'entrer au ciné ces derniers temps... Et ils se plaignent de quelconques pertes... Fumiers. On pourra toujours revenir au piratage à l'ancienne. Prêt, copie. Location, copie. Ah ba non, disposer d'un logiciel de copie finira lui aussi par être interdit! Au moins les FAI vont récupérer leurs bande passante et faire des économies auprès des non-dégroupé.

  2. et zou l'étau se resserre ! va ton encore supporter tout ça ?! ...Et les socialos qui ne sont pas capable de proposer un candidat en 2012 qui pourrait contrecarrer les appétits de dictateur de Sarko !

  3. Je me pose cette question: Alors qu'hadopi dénonce un "utilisateur" via son adresse IP, quand est-il pour les hébergeurs? Je pense à youtube, dl.free.fr, megaupload ou tout simplement 1&1, ovh... Ces hébergeurs de fichiers possèdent bien une adresse IP et peuvent donc être saisi par l'hadopi pour le partage de fichier protégé par les droits d'auteurs. Dans ce cas, d'ici 1an, si hadopi a bien fait son travail, plus aucun hébergeur n'existera et la quasi totalité des sites web hébergés sur ces même serveurs auront disparu???

  4. emperor766 a écrit :
    Au moins les FAI vont récupérer leurs bande passante et faire des économies auprès des non-dégroupé.
    Non même pas, ca leur coute même plus cher. Au lieu d'avoir du trafic en interne via P2P, le trafic se reporte ver les site de streaming qui ne sont pas hébergé par les opérateurs eu même. (souvent des sites off shore) Le trafic en grande quantité n'est pas gratuit et télécharger de grandes quantités coute cher a l'opérateur. Sur ce point Hadopi est même contreproductif.

  5. emperor766 a écrit :
    On pourra toujours revenir au piratage à l'ancienne. Prêt, copie. Location, copie. Ah ba non, disposer d'un logiciel de copie finira lui aussi par être interdit!
    C'est déjà fait : la loi DAVDSI interdit de contourner les protections anti-copie. Elle est pas belle, la vie ? On rêve d'une loi, elle existe déjà !

  6. Intimidation ... menace ... sanction possible par le juge judiciaire. Celui qui accuse devant le juge judiciaire et qui se voit débouté, s'expose à être à son tour poursuivi pour dénonciation calomnieuse outre condamné à des dommages-intérêts : CODE PENAL (Partie Législative) Section 3 : De la dénonciation calomnieuse Article 226-10 La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

  7. Ah! La société d'aujourd'hui ou comment on est très très bien protégé quand on est plein aux as. Le monde est fait ainsi : plus vous êtes riche et plus vous le devenez et inversement proportionnel. Le pire c'est que les gouvernements actuels ne répondent qu'au demandes pressantes des lobbies de la culture, du disque, du cinéma etc... S'ils agissaient aussi efficacement contre les vrais défis majeurs de notre société contemporaine (injustice sociale, logement, faim, pauvreté etc...) le monde serait un vrai petit paradis. Mais réfléchissez bien. Non ! la gauche et la droite ce n'est pas la même chose même si les attitudes à gauche sont parfois un peu misérables et préoccupantes, il faut le reconnaitre. Les mettre tous dans le même panier c'est se tromper. Une chose est sûre : avec la droite (l'actuelle, libérale) on sait quels intérêts sont défendus. Et ne vous y trompez pas, ce ne sont pas les nôtres...

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