L’exclusivité d’Orange Sport confirmée en cassation

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Le droit d’Orange à fournir sa chaîne Orange Sport en exclusivité avec son offre internet, a été confirmé ; la Cour de cassation a donné raison à l’opérateur, dans une affaire qui l’opposait à Free et SFR.

La Cour de cassation a validé la décision prise par la Cour d’appel de Paris, il y a de cela un peu plus d’un an. Orange Sport pourra donc continuer à être proposée exclusivement au sein des offres triple play du groupe.

« Tous les fournisseurs d’accès à Internet s’efforcent d’enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives par la mise en place de services innovants ou l’acquisition de droits sur des contenus audiovisuels cinématographiques ou sportifs événementiels », justifie la Cour de cassation dans son arrêt, daté du 13 juillet 2010.

Cette décision, qui pourrait bien faire jurisprudence, ne devrait pas être du goût de l’Autorité de la concurrence, qui estimait l’année dernière que l’exclusivité d’Orange Sport était nocive pour la concurrence et cloisonnait le marché audiovisuel…

Néanmoins, tout cela ne devrait pas fondamentalement bouleverser le tournant pris par Stéphane Richard, DG d’Orange, concernant la politique audiovisuelle du groupe. Il souhaite désormais investir moins dans ses chaînes, en cherchant de nouveaux partenaires. C’est ainsi que Canal+, l’ennemi juré, pourrait bien faire son entrée au capital d’Orange Cinéma Séries, selon de récentes révélations

Source : Les Echos

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2 commentaires

  1. A force d'avoir des instances juridiques (ou des lois, peu importe) qui ne sont pas à la hauteur on se retrouve tous collectivement à être dans l'illégalité. L'exclusivité d'Orange Sport n'est pas confirmé, c'est tout, tant pis pour la Cour de cassation qui n'est pas au courant semble-t-il.

  2. Ben les autres n'ont qu'à faire pareil !!! rien n'empeche Free ou SFR ou Bouygues de créer leurs contenus en exclusivité. et c'est le meilleur qui gagne .En Amérique c'est comme ça et ça doit etre pareil en France.

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