Les majors refusent une taxe sur les FAI

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Le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) a fait savoir son opposition à une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet visant à compenser le piratage.

Parlant au nom des producteurs de musique, le Snep a totalement réfuté l’idée de taxer les fournisseurs, pourtant défendue par la Sacem et l’Adami (représentant les auteurs, interprètes, compositeurs, éditeurs…). Selon David El Sayegh (en photo), directeur du Snep, faire payer le manque à gagner dû au piratage serait une sorte de « licence globale qui ne dirait pas son nom ». Selon lui, il n’est pas question de mettre en place un système de compensation, mais plutôt de développer l’offre légale et la rendre plus attractive.

Il suggère notamment une baisse de la TVA sur le disque, ainsi que la révision de certaines dispositions légales inadaptées (crédit d’impôt pour les producteurs jugé trop rigide) ou obsolètes (lois sur le commerce électronique). Enfin, concernant les fournisseurs d’accès, il propose plutôt la création d’un fonds de soutien à la production phonographique, à laquelle la participation serait évidemment facultative mais fiscalement encouragée.

Source : Google News

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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