Les eurodéputés définitivement opposés à une coupure du net

17

L’amendement 138 du paquet Télécom, ou « amendement Bono », s’opposant au principe de riposte graduée, a été réintroduit en seconde lecture au Parlement européen… sous sa forme originale.

Bonne nouvelle pour les opposants à la loi Création & internet : il a été adopté à une large majorité !

Les députés européens réaffirment ainsi, par 407 voix (contre 57 et 171 absentions), leur intention d’empêcher la coupure « automatisée » de l’accès internet, « sans décision préalable de l’autorité judiciaire ».

Selon toute vraisemblance, le (re)vote de l’amendement devrait provoquer des remous et, surtout, retarder le vote définitif du paquet Télécom de plusieurs mois supplémentaires.

Source : Numerama

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction]
Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

17 commentaires

  1. salut c'est du réchauffé, ça ! "SI ..c'est Constitutionnel de continuer à payer pour un service qu'on a plus, eh bien m.. alors " ! :( ce sera TRÈS difficile de faire la séparation, entre : - Internet (surf , messagerie) - téléphone - T.V. c'est disproportionnée "leur répression HADOPI" "on veut tuer une mouche, avec un marteau" ! ""Art. 61-1.-Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit" extrait de : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)

  2. C'est quand qu'elle démissionne albanel ??? Et pendant qu'on y est si Sarkozy pouvais suivre albanel, ca ne serais pas mal non plus..

  3. non non, c'est l'actualité actuelle: http://www.lemonde.fr/elections-europeennes/article/2009/05/06/telechargement-illegal-les-eurodeputes-votent-contre-la-coupure-internet-arbitraire_1189740_1168667.html il ya gros baston et le gouvernement français est sur la mauvaise pente, sur ce sujet comme sur bien d'autres .

  4. Ah parceque vous croyez que le gouvernement va en tenir compte ?? ca ne sera pas la 1ere fois qu'il se fait epingler par Bruxelles

  5. Cet amendement sera donc réintgré dans le paquet télécom, mais il n'est toujours pas voté. Ce vote sanction du parlement européen est pure coup bas contre sarko. La balle est maintenant dans son camp, le rejet ou le renvois du paquet entier est sur ces épaules, donc soit il accepte en l'état et la paquet pourra être revoter la semaine prochaine, soit il s'obstine et devra rebatailler contre 26 autres pays Compte tenu du personnage je pense qu'il faudra hélas attendre septembre voir octobre pour qu'il soit "actif" d'ici la HADOPI pourra être mis en place, enfin on va dire que les "demandes" de mise en place commenceront. Pour les FAI on verra vite qui est pour et qui est contre, perso si j'ai un lois européen qui va couper nette HADOPI je ne réaliserai sûrement pas les investissement nécessaire à son application.

  6. Autre article qui met la pression et donne une suite à cette affaire, je voudrai pas être à la place de Sarcko : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/05/le-parlement-européen-torpille-le-projet-de-loi-hadopi.html

  7. pierrealb a écrit :
    Autre article qui met la pression et donne une suite à cette affaire, je voudrai pas être à la place de Sarcko : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/05/le-parlement-européen-torpille-le-projet-de-loi-hadopi.html
    Bref, nous avons le président que nous méritons. Quid de la volonté des eurodéputés ? De toutes les façons ceux qui critiquent le plus enverrons des eurodéputés UMP à l'assemblée le 07 juin 2009. Alors moi les pleurs et les larmes de crocodiles ? Si nous ne voulions d'Hadopi, il ne fallait pas soutenir ou envoyer à l'assemblée nationale ou au gouvernement ceux qui bafouent nos libertés. Voilà c'est dit

  8. effectivement à mon avis HADOPI passera certainement, mais une fois la coupure des premiers internautes, il "suffira" de porter plainte au niveau européen pour faire condamner la France et annuler la coupure internet. ça sera très long pour les premiers, c'est certain, mais au moins il est quasiment certain que HADOPI ne tiendra pas longtemps.

  9. Réagir sur le forum