Les eurodéputés définitivement opposés à une coupure du net

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L’amendement 138 du paquet Télécom, ou « amendement Bono », s’opposant au principe de riposte graduée, a été réintroduit en seconde lecture au Parlement européen… sous sa forme originale.

Bonne nouvelle pour les opposants à la loi Création & internet : il a été adopté à une large majorité !

Les députés européens réaffirment ainsi, par 407 voix (contre 57 et 171 absentions), leur intention d’empêcher la coupure « automatisée » de l’accès internet, « sans décision préalable de l’autorité judiciaire ».

Selon toute vraisemblance, le (re)vote de l’amendement devrait provoquer des remous et, surtout, retarder le vote définitif du paquet Télécom de plusieurs mois supplémentaires.

Source : Numerama

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