Les débits communiqués par les opérateurs vont être mieux encadrés

10

Le gouvernement a publié un arrêté définissant les nouvelles modalités d’encadrement des débits communiqués par les fournisseurs d’accès à Internet, dans leurs publicités ou encore le descriptif de leurs offres.

Le projet de loi prévoit un certain nombre de mesures, parmi lesquelles l’adoption systématique d’une communication en débits IP, et non plus en débits ATM, que les opérateurs utilisent encore très majoritairement pour leurs offres ADSL. Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article explicatif : débits IP ou ATM, quelle différence ?.

Un certain nombre de mentions obligatoires devront également être ajoutées. Celles-ci soulignent que le débit communiqué est un débit maximum atteignable, en fonction de la longueur de la ligne selon la technologie. Voici la liste de ces mentions obligatoires, classées par « fourchettes » de débits, pour les offres reposant sur la paire de cuivre :


Plus important encore, au moment de la souscription à un accès Internet, l’opérateur devra désormais communiquer de façon plus précise les services dont le consommateur pourra bénéficier : une estimation du débit atteignable sur sa ligne (par fourchette), le type de services fournis (téléphonie, télévision, etc.) et une liste des technologies auquel il est éligible, en précisant laquelle sera effectivement utilisée en cas d’abonnement (ADSL, VDSL, FTTH, etc.).

Enfin, les FAI seront chargés de mettre en place un “espace pédagogique” à destination de leurs clients. Il devra y mettre à disposition des outils permettant de mesurer le débit de la ligne, ou encore des informations relatives à d’éventuelles limitations (blocage de ports ou de protocoles par l’opérateur, par exemple).

À l’exception des conventions sur les débits communiqués dans les publicités des FAI, qui devront être mises en place immédiatement, les modifications prévues par l’arrêté rentreront en compte à compter du 1er juillet 2014.

via PC INpact

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

10 commentaires

  1. Mon dieu, que cela va nous changer la vie...
    Encore une loi de plus qui ne sert à rien sinon alourdir la législation et se faire mousser nos politocards...
    Pauvre pays, nous sommes tombés bien bas.

  2. Je trouve au contraire très bien dans le principe qu'on arrête cette course à l'échalote pour tromper le futur client. On va voir ce que ça va donner en pratique, mais ça devrait déjà permettre à pas mal de monde de mieux comprendre pourquoi le débit chez eux n'est pas aussi mirifique que ce qu'on a voulu leur faire croire jusqu'ici.
    On peut dire dommage qu'il faille une oi pour ça, mais visiblement si ce n'est pas encadré, les fournisseurs annoncent les chiffres qu'ils veulent et qui ne correspondent pas à la réalité, bref ils trompent le client qui n'est pas forcément un expert.

  3. C'est clair que la fourchette est pas génial, des paliers de 5 aurait été bien mieux, car là inférieur à 15, la majorité en ADSL seront en dessous et même pour les meilleurs lignes avoir un débit réel supérieur à 15 c'est pas donné à tout le monde.
    Donc c'est un peu dommage, car c'est une très bonne idée pour savoir se que les opérateurs proposent mais aussi quand on déménage, pour avoir une idée du débit qu'on aura, là même si c'est mieux, ça change pas beaucoup d'avant, car celui qui va avoir 1M et celui qui aura 14M seront classé tout deux en dessous de 15M, alors qu'il y a une nette différence entre les 2.

  4. Réagir sur le forum