Les ayants-droits se réjouissent de l’adoption du rapport Gallo

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L’adoption du très controversé rapport Gallo, mercredi au Parlement européen, a suscité l’enthousiasme chez les organismes de représentation des ayants-droits.

Par le biais de communiqués respectifs, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et la Scam (Société Civile des Auteurs Multimédia) se félicitent de l’adoption d’un rapport, pourtant déjà dénoncé comme particulièrement sécuritaire et répressif, censuré dans sa première version, et faisant référence à la notion de riposte graduée, pourtant jugée contraire à la constitution française par le Conseil constitutionnel.

Malgré cela, la SACD fait savoir sans se démonter que « ce rapport propose des solutions équilibrées
(développement de l’offre légale et sensibilisation des internautes), tout
à la fois respectueuses du droit d’auteur et des demandes et droits des
consommateurs, loin du modèle du tout répressif ou du remède prétendument
miracle de la contribution créative »
.

La Scam, dans un registre similaire, y voit un rapport qui « donne des orientations
essentielles pour lutter contre la piraterie tout en favorisant l’accès du
public aux offres légales […] en ces temps où le droit d’auteur est
régulièrement attaqué »
.

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