Les avocats aussi approuvent l’action de Free

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Face à Hadopi, l’attitude de Free ne fait pas l’unanimité. Mais l’opérateur peut tout de même compter sur un nouveau soutien : celui des avocats de France, représentés par le Conseil national des barreaux (CNB).

Jean-Christophe Guerrini, président intranet et nouvelles technologies du CNB, indique notamment dans L’Express que « Free est dans son bon droit » en refusant d’envoyer les e-mails de recommandation Hadopi pour le moment.

« Le texte de loi ne prévoit ni obligation ni sanction vis-à-vis des fournisseurs d’accès », souligne-t-il enfin. C’est d’ailleurs pour cette raison que Frédéric Mitterrand cherche à mettre en place rapidement un nouveau décret afin de sanctionner Free…

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9 commentaires

  1. Il était bien venu de vociférer, menacer comme l'a fait mitterrand au lendemain du refus de free d'envoyer les mails d'avertissement.... Le conseil des barreaux de France donne raison à free, ça n'est pas rien!!!! Nous actionnerons le siège éjectable en 2012 afin de mettre sur orbite cette clique d'incapables, cette calamité pour la France, la risée du monde! Tout ce qu'ils entreprennent leur revient dans la gueule et les fragilise un peu plus à chaque fois!

  2. EricBD a écrit :
    Où est donc la loi obligeant de lire ses mails ?
    Aucune loi ne vous oblige à lire vos mails mais de toutes manières c'est le courrier recommandé avec AR qui servira à l'Hadopi pour s'assurer que vous avez bien reçu l'avertissement. Le premier mail c'est "cadeau" pour ceux qui préfèrent savoir ce qui les attend, les choses sérieuses ne commenceront réellement que dans 2 mois et même en 2011 car il faudra encore attendre 2 mois de plus il me semble pour qu'une décision soit prise par un juge en cas de double "récidive".

  3. +1 et il faut être un peu malade pour récidiver alors que le site d'hodopi semble vouloir conseiller le contrevenant pour lui éviter la récidive!

  4. Et en plus, l'Hadopi a déposé une notification confidentielle à Bruxelles pour étuider et mettre ne place les systémes de filtrage par DPI : http://ec.europa.eu/enterprise/tris/pisa/app/search/printable.cfm?fuseaction=pisa_notif_overview&iYear=2010&iNum=549&lang=FR&sNLang=FR

  5. Freenews a écrit :
    Face à Hadopi, ...Mais l'opérateur peut tout de même compter sur un nouveau soutien : celui des avocats de France, ...
    Tous les avocats sauf un.... il me semble que notre président est avocat de formation! Et comme disait Coluche à propos de la formation des Avocats : " 3 ans de droit, tout le reste de travers ! "

  6. djcobrax a écrit :
    Aucune loi ne vous oblige à lire vos mails mais de toutes manières c'est le courrier recommandé avec AR qui servira à l'Hadopi pour s'assurer que vous avez bien reçu l'avertissement. Le premier mail c'est "cadeau" pour ceux qui préfèrent savoir ce qui les attend, les choses sérieuses ne commenceront réellement que dans 2 mois et même en 2011 car il faudra encore attendre 2 mois de plus il me semble pour qu'une décision soit prise par un juge en cas de double "récidive".
    D'après des proches connaissant le droit, et ayant étudié les différents documents officiels publiés à plusieurs reprises la fameuse riposte graduée est bien constituée de 3 étapes et telle qu'est faite la loi, à priori les 3 étapes doivent être scrupuleusement respectées pour que la démarche soit valable, à savoir - réception* d'un mail d'avertissement - réception* d'un second mail d'avertissement + LRAR - transmission à un juge * Il s'agit bien ici de réception du mail et non pas de l'envoi, car la justice se place au niveau de la personne à juger. Il faudrait donc, à priori, que la preuve soit fournie que la personne jugée ait bien reçu au préalable le premier puis le second mail. Chose qui est techniquement impossible puisque même un accusé de réception/lecture des messages électroniques n'est apparemment pas considéré comme preuve en France
    Mobius a écrit :
    il me semble que notre président est avocat de formation!
    Oui mais uniquement de formation il semblerait, il doit pas avoir beaucoup de pratique ensuite.

  7. Palabre56 a écrit :
    Il était bien venu de vociférer, menacer comme l'a fait mitterrand au lendemain du refus de free d'envoyer les mails d'avertissement.... Le conseil des barreaux de France donne raison à free, ça n'est pas rien!!!! Nous actionnerons le siège éjectable en 2012 afin de mettre sur orbite cette clique d'incapables, cette calamité pour la France, la risée du monde! Tout ce qu'ils entreprennent leur revient dans la gueule et les fragilise un peu plus à chaque fois!
    Durement dit mais les faits sont là pour confirmer.

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