Le traité ACTA est définitivement rejeté par le Parlement européen

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Après des années de discussions et de rebondissements, le traité anti-piratage ACTA a été rejeté par le Parlement européen cet après-midi, lors d’un vote particulièrement en défaveur de la loi examinée.

Les députés européens se sont très majoritairement opposés au traité, avec 478 votes contre, seulement 39 pour, et 165 abstentions.


Le Parlement s’étant préalablement opposé à une demande de renvoi en commission du texte, ce vote vient signer l’arrêt de mort définitif du traité contesté en Europe. En effet, celui-ci ne pourra plus être de nouveau présenté auprès des membres de l’Union. Il s’agit donc d’un soulagement pour tous les opposants au texte, après des années de lutte.


Rappelons que ce traité anti-contrefaçon proposait, parmi d’autres mesures, de confier aux fournisseurs d’accès à Internet une partie de la responsabilité des actions effectuées par leurs utilisateurs. Ceux-ci auraient été contraints de fournir, sur demande, les informations relatives à leurs abonnés soupçonnés de contrefaçon, et auraient pu être amenés à mettre en place un système de filtrage du net.

Captures d’écran : la Quadrature du net

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[Responsable de la rédaction]
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5 commentaires

  1. Et voici les députés Français qui ont voté pour:

    Jean-Pierre AUDY
    Nora BERRA
    Alain CADEC
    Michel DANTIN
    Rachida DATI
    Marielle GALLO
    Jean-Paul GAUZÈS
    Françoise GROSSETÊTE
    Brice HORTEFEUX
    Philippe JUVIN
    Alain LAMASSOURE
    Agnès LE BRUN
    Constance LE GRIP
    Véronique MATHIEU
    Elisabeth MORIN-CHARTIER
    Maurice PONGA
    Franck PROUST
    Dominique RIQUET
    Jean ROATTA
    Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID
    Dominique VLASTO

    Ils sont tous à l'EPP et à l'UMP.

  2. J'avais dépouillé la fois (entres autres) où Grossetête s'était ramassée. Ça devait être les régionnales...

    Qu'il est rassurant de constater que nos dirigeants sont incapables de s'amender, et de considérer la sanction populaire comme une incitation à le faire.
    Ils resteront fidèles à leurs errements jusqu'à ce qu'ils soient choisis contre un pire, et qu'ainsi au pouvoir leurs convictions s'effondreront en même temps que le monde qu'ils dirigent (et où nous devons vivre)…
    Vive le roi? ^^'

  3. Réagir sur le forum