Le traité ACTA est définitivement rejeté par le Parlement européen

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Après des années de discussions et de rebondissements, le traité anti-piratage ACTA a été rejeté par le Parlement européen cet après-midi, lors d’un vote particulièrement en défaveur de la loi examinée.

Les députés européens se sont très majoritairement opposés au traité, avec 478 votes contre, seulement 39 pour, et 165 abstentions.


Le Parlement s’étant préalablement opposé à une demande de renvoi en commission du texte, ce vote vient signer l’arrêt de mort définitif du traité contesté en Europe. En effet, celui-ci ne pourra plus être de nouveau présenté auprès des membres de l’Union. Il s’agit donc d’un soulagement pour tous les opposants au texte, après des années de lutte.


Rappelons que ce traité anti-contrefaçon proposait, parmi d’autres mesures, de confier aux fournisseurs d’accès à Internet une partie de la responsabilité des actions effectuées par leurs utilisateurs. Ceux-ci auraient été contraints de fournir, sur demande, les informations relatives à leurs abonnés soupçonnés de contrefaçon, et auraient pu être amenés à mettre en place un système de filtrage du net.

Captures d’écran : la Quadrature du net

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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