Le Sénat rejette le projet de commissaire du gouvernement à l’Arcep

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Réunis jeudi, les sénateurs ont décidé de rejeter, à une large majorité, la mise en place d’un poste de commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep (l’autorité indépendante de régulation des télécoms).

Lors de son vote portant sur l’adoption du Paquet Télécom en France, le Sénat a voté la suppression de l’article visant à créer un poste de commissaire du gouvernement à l’Arcep, à 183 voix pour (152 contre).

Le projet soutenu par Éric Besson a été copieusement critiqué. Le sénateur Hervé Maurey (Union centriste) explique qu’il s’agit d’une « disposition choquante parce que l’on sait très bien que l’Etat est actionnaire majoritaire de la Poste, et qu’il est l’actionnaire principal de France Télécom (…) on sait très bien que derrière tout cela, il y a la question de l’attribution des fréquences du dividende numérique, avec un désaccord entre l’Etat et l’ARCEP » (via Numerama).

De son côté, le rapporteur Bruno Retailleau a plaidé pour le compromis. Sans totalement rejeter l’idée de la présence d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep, il dénonce en revanche les pouvoirs qui lui sont accordés par le texte initial proposé par le gouvernement et voté par les députés, qui « paraît de façon flagrante contraire au droit communautaire ». Partisan du compromis, il ne voit pas d’inconvénient à « formaliser un droit pour le gouvernement à s’exprimer devant l’ARCEP sur les sujets qui l’intéressent directement » (via PC INpact).

L’amendement devra maintenant passer devant la Commission mixte paritaire, chargée de présenter une nouvelle version du texte, approuvée à la fois par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Sauf grande surprise, la présence d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep ne devrait plus faire partie des solutions retenues…

Voilà qui devrait apaiser la Commission européenne, qui n’avait pas hésité à menacer la France de sanctions en cas d’adoption du texte.

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7 commentaires

  1. enfin une goutte d'intelligence dans un océan de sottises . A force de vouloir oublier les consignes de Bruxelles le gouvernement se fait rappeler à l'ordre par le sénat...

  2. Mobius a écrit :
    Pour Hadopi aussi il y a eu un moment semblable si ma mémoire ne me joue pas des tours... :/
    oui ! --> Hadopi......2 je crains "une parade" (alambiquée) du Gouv. (on commence à avoir l'habitude "avec LUI" !!!)

  3. Tiens, le sénat défendrait nos liberté, eux qui ont finalement laissé passer Hadopi et récemment la Loppsi ! Heureusement que Sarko va mettre le Hola à toute cette fronde ! non ? :)

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