Le Sénat adopte une taxe sur la publicité en ligne (MàJ)

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Sans véritable surprise, la proposition du sénateur Philippe Marini, consistant à taxer à hauteur de 1% tous les versements faits par des entreprises françaises au titre de la publicité en ligne, a été adoptée lundi par le Sénat.

Si le projet de loi du sénateur avait, à l’origine, pour objectif de gros acteurs nord-américains, cela ne sera finalement pas le cas. Pour des raisons de facilité de mise en place, ce sont bien les annonceurs français qui écoperont de cette taxe d’1% sur leurs publicités en ligne, épargnant totalement Google et les autres régies de publicité en ligne étrangères.

Les Sénateurs examinent, ce jour, un autre article soumis par Philippe Marini : cette fois-ci, il s’agira de taxer les « transactions électroniques entre professionnels » (B2B) à hauteur de 0,5%. Une majeure partie du secteur de l’e-commerce pourrait ainsi être touché par cette nouvelle forme de fiscalité…

Dans un cas comme dans l’autre, les textes devront passer devant une commission mixte paritaire avant d’être soumis une nouvelle fois à l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat.


Mise à jour (16:37) : Numerama rapporte que la seconde idée de taxe, portant sur les transactions électroniques entre professionnels, vient tout juste d’être abandonnée.

Devant la grogne, le sénateur a préféré retirer l’amendement incriminé. Notons toutefois que cela ne vient pas remettre en cause la taxe sur la publicité en ligne.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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