Le Sénat adopte un texte en faveur du « haut débit pour tous »

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Le Sénat a adopté ce mercredi, en première lecture, la proposition de loi d’Hervé Maurey (Nouveau Centre) et Philippe Leroy (UMP) portant sur l’aménagement numérique du territoire, garantissant le « haut débit pour tous ».

Ce texte de 25 articles définit un ensemble de règles visant, notamment, à apporter à l’ensemble de la population française le haut débit à 2 Mbps à l’horizon 2012, et 8 Mbps en 2015. Parmi ses mesures phares, il établit une obligation de couverture des zones grises pour la téléphonie mobile, et érige l’accès au haut débit en tant que « droit opposable ».

La proposition de loi d’Hervé Maurey a été adoptée au Sénat, après moults débats, grâce au vote des groupes PS, centriste, écologiste, RDSE. Le groupe CRC (communiste) s’est abstenu, tandis que la grande majorité des sénateurs UMP ont voté contre.

D’ores et déjà, l’adoption d’un tel texte ne fait pas l’unanimité, notamment au sein des opérateurs : la Fédération Française des Télécoms a fait part de « vives réserves » face à un tel projet, estimant que « certaines dispositions contenues dans cette proposition de loi sont irréalistes et peuvent même aller à l’encontre des objectifs qu’elle poursuit »

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

9 commentaires

  1. 8 Mbps en 2015... pas de problème avec n'importe quelle offre satellite hors de prix, c'est couvert!
    On parle pas du canal montant par contre. 9600 bps, ça devrait suffire, non ?
    C'est combien la limite du 3G ?
    Ce qu'il faudrait plutôt c'est une interdiction de pose de la boucle locale en cuivre (enfin, aluminium), et une obligation de pose de cette boucle locale en fibre optique P2P. Tant pour la téléphonie que le câble.

  2. Question bête... concernant la phrase " érige l’accès au haut débit en tant que « droit opposable »".
    Cela veut-il dire que l'on pourrait ne pas voir son accès Internet coupé par Hadopi ? :)

  3. Les opérateurs vont sûrement créer une nouvelle offre, permettant au client d'avoir la fibre optique à ses frais. Comme ça ils pourront se laver les mains.
    Genre je suis à 7,5km du DSLAM, je vais devoir payer 7,5km de fibre. "Ah bah oui, mais la loi nous oblige à vous donner ce choix".

  4. Bonnes nouvelles pour les zones isolées aux offres Haut Débit et bonnes nouvelles pour les lignes comme celle que j'ai qui peine à synchroniser à 2 Mégabits (grâce à Free seulement) 1 méga chez Orange. ;D

  5. Un "droit opposable", mais opposable à qui ? Au maire de commune qui refuserait de voir le haut-débit venir ? A part ça, je ne vois pas. Le FAI développe un réseau parmis des réseaux disponible, il n'est pas responsable de ses finances limitées et de la couverture des autres...
    On pourrait créer un "droit opposable contre la mort", contre la crise, le chômage, etc. On réglera peut-être le problème en France.

  6. Aaah 2 mégas j'en sais quelque chose  ;D et encore au tout début j'en étais qu'à 1 :-\
    Maintenant grâce à free presque 5. Sérieux je considère que 8-9 mégas font que la connexion est acceptable. Et dire qu' à 400 m  de chez moi ils ont à 18 théorique lol.
    Jamais testé la connexion par satellite mais pour le ping doit être énorme.

  7. il faudrait surtout une loi pour favoriser le racordement au NRA à proximité....j'ai un NRA HD à 100 métres de chez moi et ma ligne est racordée à plus de 4 km....

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