Le rapport Gallo, texte de défense des droits d’auteur qui prône le tout-répressif à l’encontre du piratage sur Internet, a été adopté au Parlement européen, ce mercredi midi.

Par 328 voix contre 245, les députés européens ont adopté le rapport présenté par Marielle Gallo (Parti Populaire Européen, élue sur la liste française de l’UMP), pourtant unanimement décrié par les observateurs et les organisations de défense des droits et des libertés.

Reporters Sans Frontières s’est déclarée « inquiète » face à un tel texte, constatant notamment que celui-ci encourage « les mesures extrajudiciaires sans intervention d’un juge légitimant des polices privées du droit d’auteur ».

De son côté, la Quadrature du net dénonce un texte plein « d’allégations non fondées, de déformations, d’amalgames et de recommandations épouvantables ».
« Au lieu de jeter un regard neuf sur ces problèmes complexes et d’admettre l’échec de quinze années d’extension injustifiée et de durcissement de la protection des droits de la propriété intellectuelle, [Mme Gallo] y adhère et réclame davantage de ces politiques vouées à l’échec », estime Philippe Aigrain, un de ses co-fondateurs.

Soutenu par les principaux organismes de représentation des ayants-droits, qui sont allés jusqu’à rédiger une fausse pétition de réalisateurs en sa faveur, le rapport Gallo n’a pas de portée légale, mais son adoption ouvre la voie à des mesures répressives telles que la riposte graduée, tout en renforçant les sanctions à l’encontre des pirates et en encourageant le développement de mesures de surveillances (comme le DPI, Deep Packet Inspection).