Le paquet Télécom européen adopté

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Le paquet Télécom, groupement de mesures concernant les télécommunications, a finalement été adopté dans son intégralité par le Parlement européen. C’est la fin de plusieurs années de discussions, de débats et de rebondissements dans la vie politique européenne…

Le paquet Télécom a été validé ce mardi à une très large majorité : 510 voix pour, 40 contre, 24 abstentions. Certains points ont pourtant été longtemps disputés, comme par exemple le célèbre amendement 138 proposé par Guy Bono. Cet amendement est bien présent dans la version finale du texte, mais dans une version édulcorée qui ne devrait pas rentrer en conflit avec le dispositif Hadopi fraîchement adopté en France.

A propos de ce compromis, les avis sont partagés et les critiques virulentes. « L’Union Européenne vient de rater une occasion historique d’affirmer l’importance cruciale de l’accès libre à Internet pour le futur de nos sociétés et n’a pas su résister à la volonté des gouvernements nationaux et des entreprises d’être en position de prendre le contrôle des infrastructures de communication », a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.

Rappelons toutefois que, s’il ne convainc pas nécessairement sur le volet Internet, le paquet Télécom apporte un certain nombre de droits et de garanties aux habitants des Etats membres. Citons, notamment, les mesures en faveur des consommateurs : le délai de migration d’un opérateur à un autre (fixe ou mobile) se voit ainsi ramené à un jour ouvrable, portabilité du numéro comprise. Des mesures sont également prévues en faveur de l’Internet haut débit ; en France, cela se traduira par la mise à profit de certaines fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique (d’ici fin 2011) pour le déploiement de technologies haut débit sans fil sur le territoire.

Vous pouvez consulter les textes officiels complets pour en savoir plus sur le paquet Télécom.

Source : Numerama / Clubic

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5 commentaires

  1. salut "c'est clair, comme un seau de goudron", leur Art. 138.. Il n’est ainsi plus question de jugement préalable à la coupure de l’accès Internet, mais de « procédure équitable et impartiale ». La coupure peut s’effectuer à condition que l’Etat membre fournisse « des garanties procédurales appropriées en conformité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et avec les principes généraux du droit communautaire, y compris la protection judiciaire effective et le droit à un procès équitable ». ???

  2. CorbeilleNews a écrit :
    Et çà dois rentrer en vigueur quand tout çà ? J'aimerai bien changer de FAI : quitter SFR pour Free mais sans le mois de préavis.
    il n'y a aucun rapport et on peut résilier SFR quand on veut.

  3. C'est payé pour réfléchir, donc forcément plus que toi je suppose. Râler c'est facile et rapide, par contre prendre des décisions qui auront pour certaines des portées majeures nécessitent beaucoup de temps de recherche et de réflexion. Donc oui, ça prend longtemps.

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