Le ministère de la Culture dément avoir fixé une indemnisation

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Le ministère de la Culture dément avoir trouvé un accord avec Free, fixant à 65 centimes d’euro le coût unitaire de l’indemnisation due aux opérateurs pour l’identification des adresses IP dans le cadre de la loi Hadopi.

Emmanuel Berretta, journaliste au Point, avait rapporté cette information vendredi ; rien de bien surprenant, par ailleurs, puisque le tarif fixé à 65 centimes d’euro est inscrit dans le cadre de la loi — bien que l’État conteste cette obligation légale.

Le ministère de la Culture a pourtant démenti, auprès d’Electron Libre. Il a notamment indiqué au site web que « le montant de ce dédommagement n’était pas acté » pour le moment.

Autre information d’importance, toujours selon le ministère, la communication avec Free aurait été rompue ! « Ses services discutent bien avec les opérateurs, mais pas avec Free » rapporte Electron Libre.

Le discours officiel va à l’encontre de tout ce qu’on a pu entendre pour l’instant ; jeudi, Éric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, donnait une vision totalement différente des choses dans un chat : « nous sommes en discussion étroite avec Free, ça se passe bien, nous terminons ensemble quelques ajustements de précision juridique qu’ils estiment nécessaire, je ne pense pas que ça dure bien longtemps ».

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Rédactrice principale sur Freenews de 2009 à 2020. Il paraît que des personnes demandent de mes nouvelles depuis.

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