Le ministère de la Culture dément avoir fixé une indemnisation

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Le ministère de la Culture dément avoir trouvé un accord avec Free, fixant à 65 centimes d’euro le coût unitaire de l’indemnisation due aux opérateurs pour l’identification des adresses IP dans le cadre de la loi Hadopi.

Emmanuel Berretta, journaliste au Point, avait rapporté cette information vendredi ; rien de bien surprenant, par ailleurs, puisque le tarif fixé à 65 centimes d’euro est inscrit dans le cadre de la loi — bien que l’État conteste cette obligation légale.

Le ministère de la Culture a pourtant démenti, auprès d’Electron Libre. Il a notamment indiqué au site web que « le montant de ce dédommagement n’était pas acté » pour le moment.

Autre information d’importance, toujours selon le ministère, la communication avec Free aurait été rompue ! « Ses services discutent bien avec les opérateurs, mais pas avec Free » rapporte Electron Libre.

Le discours officiel va à l’encontre de tout ce qu’on a pu entendre pour l’instant ; jeudi, Éric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, donnait une vision totalement différente des choses dans un chat : « nous sommes en discussion étroite avec Free, ça se passe bien, nous terminons ensemble quelques ajustements de précision juridique qu’ils estiment nécessaire, je ne pense pas que ça dure bien longtemps ».

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5 commentaires

  1. Et les logs du tchat ? J'y ai assisté mais aimerais bien les relire. Ceux qui n'y ont pas assisté aussi, j'imagine. Edit : Au temps pour moi, je n'avais pas été voir dans la news concernée. Les lundis sont difficiles !

  2. gadafla a écrit :
    Et les logs du tchat ? J'y ai assisté mais aimerais bien les relire. Ceux qui n'y ont pas assisté aussi, j'imagine. Edit : Au temps pour moi, je n'avais pas été voir dans la news concernée. Les lundis sont difficiles !
    http://www.freenews.fr/spip.php?article9105 Ca a été rajouté en mise a jour tout est la.

  3. Quand on y pense, ce gouvernement a réussi à imposer une loi qui ne bénéficie qu'à quelques "has been" en vogue à l'Elysée, et en plus en en faisant supporter tout les couts à ceux qu'elle vise, c'est à dire nous. Très fort ! A quand le DPI systématique et la censure automatisée de "L'internet civilisé" cher à MM Reister et Sarkozy ? Heureusement qu'il y a FREE pour venir un peu bousculer le train train quotidien et nous faire (peut-être) réfléchir à tout ça ?

  4. Seedweez a écrit :
    Heureusement qu'il y a FREE pour venir un peu bousculer le train train quotidien et nous faire (peut-être) réfléchir à tout ça ?
    Heu... Je veux pas être lourd, mais Free veut juste être indemnisé et que la loi soit respectée, c'est à dire que la "convention conclue avec les opérateurs" soit établie. Ils le font certes savoir de manière brusquée, mais quand le DPI sera imposé, Free continuera de respecter la loi en l'appliquant.

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