Le gouvernement veut réduire les pouvoirs de l’Arcep

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Le revers de la 4è licence

Les désaccords entre le gouvernement et l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) sont plus visibles que jamais : « coupable » d’avoir permis l’entrée de Free Mobile sur le marché de la téléphonie mobile, le gendarme des télécoms pourrait se voir retirer certains de ses pouvoirs…

Dans un rapport confidentiel, que BFM Business a réussi à consulter, les deux ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin suggèrent — sous couvert de « rééquilibrage » — de retirer un grand nombre de pouvoirs à l’autorité indépendante de régulation.

Le rapport propose notamment de retirer presque tout pouvoir de l’Arcep en ce qui concerne les réseaux mobiles. Jusqu’à maintenant, l’Autorité détient l’initiative sur toutes les actions liées à la délivrance de licences, le gouvernement ne pouvant que fixer le prix des licences et émettre un potentiel droit de veto (jamais utilisé). Le projet prévoit de confier la plupart de ses pouvoirs à l’État, tandis que l’Arcep n’aurait plus qu’un rôle essentiellement consultatif. Difficile de ne pas y voir une sanction à l’encontre de l’autorité, suite au rôle qu’elle a joué dans la mise en place de la quatrième licence mobile accordée à Free…

Il est également prévu de retirer ses pouvoirs à l’Arcep en matière de fibre optique. L’autorité indépendante paierait ici les mauvais résultats de la France en matière de déploiement du très haut débit. Là encore, tous les pouvoirs seraient récupérés par l’État, tandis que le rôle de l’Arcep se limiterait à un « avis public ».

Enfin, l’Arcep se verrait privée de ses compétences dans le domaine du droit des consommateurs. « L’Arcep a souhaité garantir un degré de protection du consommateur très élevé, mais parfois au détriment de l’efficacité économique », estime le rapport. En filigrane, il faut y voir, à nouveau, une sanction suite à la mise en place de la quatrième licence : le rapport suggère d’ailleurs de renforcer la protection et le développement de l’emploi, en réaction aux reproches adressés à l’Arcep, accusée d’avoir trop négligé ce critère en préambule de l’arrivée de Free Mobile sur le marché.

Reste à savoir si ces propositions pourront être mises en application dans le cadre du droit européen, qui conseille le modèle des autorités indépendantes pour la régulation des télécoms au sein des États membres. Confier la quasi-totalité du pouvoir décisionnel à l’État pourrait ne pas être du goût de la Commission européenne, qui pourrait alors choisir d’avertir la France, et d’intervenir si besoin…

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

35 commentaires

  1. Alors c'est le bouquet (vieille expression qui prend son sens dans les télécoms), la saine et libre concurrence devient tout à coup la méchante qui tire l'économie vers le fond.
    A croire que les 3 opérateurs historiques financent nos décideurs pour laisser cours à de pareilles inepties...
    La protection des entreprises n'aboutira qu'à leur perte et celle du pays en prime, les autres pays (et oui le village gaulois n'est pas seul) regardent Free avec envie pour le bien que cette société à fait... et mon entourage aussi (ceux qui sont restés chez les 3 ont vu leur forfait baisser de moitié en moyenne et je parle pas de ceux passés chez free).
    Où est l'entourloupe ?

  2. Il sont encore plus pourris que leurs prédécesseurs.
    Quand je pense que j'ai voté pour eux!!! :(
    Ils ne m'y prendront plus! Le président "normal" peut préparer son inscription à pôle emploi dans 4 ans. Mais il partira les poches pleines (dommage) et la "France d'en bas" n'aura plus rien que ses yeux pour pleurer. >:(

  3. La démocratie pour ce gouvernement consiste à imposer ses idées, la concertation n'est que l'exposé de ce qui sera décidé. Notre liberté s’amenuise derrière une pléthore de réglementations infantilisantes. Triste pays des contraintes de l'homme !

  4. Encore une "Montebourite"?!?
    Le ministre sinistre ne sait plus comment faire parler de lui, avec son inénarrable Ministère de l'impossible...
    Là, il est encore parti avec son bâton de pèlerin pour cueillir quelques fleurs, fanées par avance, car une fois de plus inatteignables, car "non Européennes"...
    Fermez le ban! :(

  5. Le changement c'est pour maintenant  :o j'ai rien vu de constructif dans ce gouvernement depuis bientôt 1 an, mais au contraire pour démolir ce qui fonctionne il sait faire. Nous avons en effet eu un exemple qui nous a déjà foutu à plat avec "tonton", maintenant il y a des incapables comme Monte moi le bourg, la Dufflo, ou le pire la Tobira, le trio des incapables qui se prennent pour des seigneurs  :(

  6. Réagir sur le forum