Le futur président de l’Arcep favorable à des « coopérations » avec le CSA

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Sébastien Soriano, proposé pour être nommé à la tête de l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) par le président de la République, s’est longuement entretenu mardi avec les commissions économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale, avant que celles-ci ne puissent lui décerner leur feu vert.

Avant sa nomination, qui ne fait guère de doute, il a exposé son plan et ses volontés pour l’Autorité de régulation. Notamment sur un sujet qui revient régulièrement sur la table depuis quelques années : la perspective d’une fusion de l’Arcep avec le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Soriano n’y est pas favorable, mais souhaite tout de même créer des rapprochements entre les deux entités. « Ces deux institutions devraient sans doute davantage coopérer », a-t-il déclaré devant le Sénat, reprenant à son compte des propos de François Hollande. « Une de mes premières actions sera de prendre contact avec Olivier Schrameck (président du CSA) pour que nous puissions établir les travaux qui s’imposent (…) un certain nombre de coopérations peuvent être cristallisées par la loi, pour ma part je je ne pense pas qu’il faille aller trop loin ».

Autre sujet brûlant pour le prétendant : l’itinérance mobile conclue entre Free et Orange. L’Autorité de la concurrence espère voir se terminer en 2018 au plus tard, voire plus tôt, par zones. Sébastien Soriano semble vouloir encadrer les termes de l’extinction de l’itinérance, conformément à ce calendrier : « je pense que l’Arcep doit donner suite à cet avis et établir les conditions d’une concurrence loyale sur le secteur mobile », a-t-il précisé.

Enfin, il en est conscient, l’Arcep devra rapidement mettre en chantier la mise aux enchères des fréquences 700 MHz (qui intéressent tout particulièrement Free Mobile), que le gouvernement entend attribuer très rapidement, en décembre 2015, pour un transfert effectif « entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019 », avec quelques zones autorisées dès avril 2016. Mais il ne cache pas ses doutes sur la faisabilité d’un tel calendrier, alors que le Parlement n’a toujours pas établi les modalités précises d’attribution de cette gamme de spectre. « À l’impossible nul n’est tenu », lance-t-il. « Nous ferons nos meilleurs efforts pour tenir le calendrier fixé, s’il y a des dérives en amont du travail de l’Arcep nous ne pourrons pas le tenir, mais nous ferons notre part ».

via AFP
Photo : Tobias Wolter (sous licence Creative Commons BY-SA 3.0)

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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